CHAPITRE III

Modes d'extinction de la « Manns »

Parmi les modes d'extinction de la manus, nous parlerons d'abord de ceux qui brisent en même temps le lien conjugal, puis de ceux qui dissolvent notre puissance, d'une manière particulière et directe.

SECTION I

Extinction de la « Manus » par la dissolution du mariage

Le mariage à Rome prenait fin de diverses manières : Par la mort de Pun des époux, par la maxima ou la média, et dans quelque cas par la minima capitis deminutio de Pun d'eux, par le divorce.

Quand la manus, pendant le mariage, se trouvait exercée, non point par le mari, mais par le père du mari, ou tout autre ascendant ayant sur lui la puissance paternelle, la rupture du lien matrimonial, par une cause quelconque survenue dans la personne du mari, n'entraînait certainement pas la cessation de la munus; du moins rien n'autorise à le penser. H nous paraît môme probable que l'ascendant en question ne pouvait être obligé à dissoudre cette puissance par un des modes spécialement imaginés à cet effet ; sauf le cas de divorce, parce que la femme possédait alors, on va le voir, le droit d'y contraindre même son époux.

Supposons maintenant la Tnanus exercée par celui-ci : La mort, la maximaj la média ou même la minima capitis deminutio y mettent en principe toutes fin. La mort fait disparaître l'un des

deux sujets du droit ; elle éteint donc forcément le droit lui-même. La mnximjd et la inedia capitis deminvtio laissent subsister la personne physique des deux époux; mais la mamis n'en devient pas moins impossible, puisque l'un d'eux, en perdant soit la liberté, soit le droit de cité, cesse de pouvoir être le sujet actif ou passif de cette puissance.

La maxima capitis deminutio soulève cependant une question difficile à résoudre. Dans le cas où les deux époux ont été pris ensemble par l'ennemi et reviennent également ensemble à Rome, on sait que le mariage revit alors ; en vertu du postliminium, il est censé n'avoir pas été dissous (1); à bien plus forte raison en est-il de même de la rruinus, cela n'est pas contestable. Mais si l'on suppose que le mari seul a été fait prisonnier, le mariage est alors irrévocablement rompu, et le postliminium est impuissant à le faire revivre au retour du mari (2). Pourquoi? Les jurisconsultes romains ne nous renseignent pas à ce sujet ; peut-être, comme l'ont avancé quelques interprètes, est-ce parce que le postliminium ne s'applique point aux resfacti, aux droits qui ont besoin d'être soutenus par un fait actuel. Quoi qu'il en soit, la manus alors suit-elle le sort du mariage, ou, au contraire, est-elle susceptible de revivre, si le mari échappe à sa captivité? La puissance paternelle dana le même cas revivrait ou plutôt serait censée n'avoir jamais été interrompue (§5. Inst. L 12); or, l'identité de nature des deux droits nous semble commander une identité de solutions. En vain diraiton que les Romains n'ont jamais admis la survivance de la rnanu^, chez le mari, à la rupture du lien conjugal : ce serait là une pure ffirmation, démentie même par la nécessité de dissoudre, après divorce, la manus au moyen de formalités particulières. Que si d'ailleurs, au retour du captif, la femme se trouvait de nouveau mariée, ou refusait de rétablir la vie commune, elle pourrait sans doute, à cause de l'analogie parfaite de ces hypothèses avec celle d'un divorce, obliger son ancien époux à rompre le lien qui la rattachait encore à lui ; mais la manus, ayant jusqu'alors subsisté, donnerait à. celui-ci toutes les acquisitions pécuniaires réalisées par la femme dans l'intervalle. Là, réside en effet l'intérêt de la question. Au surplus, elle recevait peut-être à Rome une autre

(1) U. 26 et 12 8 4. D. XLIV, 15.

(2) U. 8, 12 S 4 et 14 % 1, eod. tiU

solution; mais les textes, à notre connaissance, ne la révèlent points et les principes nous paraissent commander celle que nous avons admise.

La média capitis deminutio ne donne lieu en notre matière à aucune difficulté. Si Ton a soutenu, sur la foi de divers textes, qu'elle ne met pas toujours fin aux justes noces, cette controverse, peu sérieuse du reste, est indifférente à notre sujet : la nianus, dans tous les cas, est éteinte par la média capitis demintUio, puisque Tim des époux, par elle, perd sa qualité de citoyen romain.

Quant à la minima capitis deminutio, elle entraîne, comme on sait, la rupture du lien conjugal, toutes les fois qu'elle fait naître entre les éi)oux une parenté civile formant obstacle au mariage, lors par exemple que le père du mari adopte la femme, ou le père de la femme le mari (1. 17. XXIII. 2). Cette dernière hypothèse est irréalisable quand la femme est in munu : sortie de la famille de son père, elle n'est plus, au regard du droit civil, la fille de celui-ci. Eeste le premier cas : or, si la femme est adoptée par le père de son mari, la mmtits dans les mains de ce dernier fait place à la puissance paternelle, et par là se trouve manifestement éteinte.

Le dernier mode de dissolution du mariage à Bome était le divorce. Disons tout d'abord à ce sujet que le père, jusqu'à Antonin le Pieux (Paul. V. 6, § 15) et peut-être jusqu'à Marc-Aurèle (1. 6, C. V. 17), posséda le droit absolu d'imposer le divorce à son fils ou à sa fille, tant qu'il demeurait investi vis-à-vis d'eux de la patria potestas. H est pourtant probable qu'il n'usa jamais de ce droit, avant que le divorce conmiençàt à se répandre : les mœurs, qui commandaient aux époux l'indissolubilité de leur union, devaient à bien plus forte raison paralyser la toute puissance paternelle.

Le divorce paraît avoir existé de tout temps à Rome : d'après Cicéron (PAilipp. II, 28), la loi des XII Tables en consacrait le principe, et l'inscription d'un fragment de Graius(l. 43,D.XLVIIL 6) appuie l'autorité de ce renseignement. Mais, entre deux époux unis par le lien de la manus, le divorce était-il encore possible? A l'époque de Gains, et dès longtemps avant lui, l'affirmative n'est pas douteuse ; cependant Aulu-Gtelle nous apprend (X. 16, § 23) que le mariage duFlaminede Jupiter échappait à cette règle. Denys d'Halicarnasse affirme même (IL 25) qu'il en était ainsi, dans le principe, pour toute union célébrée par confarreatio: cela est peut-

être exact ; en tous cas, avec Tintroduction de la diffareoHo qui paraît aussi fort ancienne, disparut cet état de choses, et comme il n'y eut pas de divorces à Bome avant le vi^ siècle de sa fondation, la manus n'a probablement jamais en fait apporté d'obstacle à une répudiation, même à l'égard d'époux confarreati (1).

Dians les mains de la femme, pas plus que dans celles du mari, la faculté de répudiation ne nous semble, à aucune époque, avoir pu être paralysée par la puissance, pourtant étroite, à laquelle elle se trouvait soumise; nous avons eu l'occasion de justifier notre sentiment à ce sujet. Ainsi, d'après nous, que l'épouse ait eu dès l'origine la liberté de répudier son mari, qu'elle ne l'ait acquise que postérieurement, comme l'affirme Plutarque (Romulus. 22), il nous paraît certain que jamais il n'y a eu de différence sur ce point, entre les femmes soumises et celles non soumises à la marms. Pour l'époque de Gains, la question se trouve résolue par un texte formel (I. 137, a) dont le sens général, depuis la révision de M. Studemund, n'est plus guère contestable. Comparant les deux sortes de manus en usage de son temps. Gains dit : « Inter eam vero quœ cum vira suo eoemptiannem fecerit, hoc interest qtiod illa quidem cogère coemptionatorem potest vt se remancipet cui ipsa velit; hœc atUem virum suum nihilo magis potest cogère quam et Jilia patrem. Sed Jilia quidem nullo modo patrem potest cogère, etiamsi adoptiva sit : hœc autem, repudio misso, proinde compeUere potest atque si ei nunquam nupta fuisset. y> La femme pouvait donc, en envoyant à son mari le repudium, l'obliger à se dessaisir de la manus, et il est aussi fort probable que la femme répudiée par son mari "possédait toujours la même prérogative.

Le texte cité de Gaius prouve en outre que le divorce ne suffisait point à rompre le lien de la manus, qu'il fallait pour cela feire usage d'une formalité spéciale, et que cette formalité était la remancipatio dans le cas où la mjanus avait été constituée par cœmptio. Nous allons voir que le même mode d'extinction s'appliquait aussi à la immus créée par ums, et que, pour celle dérivant de la confarreatio, il en existait un autre, la diffareatio.

(1) Cpr. M. de Fresquet ; p. 1^2 et 168.

SECTION II

Extinction de la n Manus y> par des modes particuliers

Deux modes à Rome servaient à dissoudre la manus d'une façon particulière et directe : la remancipatio et la diffareatio.

g Iw. — Remancipatio.

La remancipatio consistait dans une mancipation ordinaire de la femme. Festus dit en effet (V** Remancipatam) : <l Remancipatam Gallzcs Aelius esse ait quœ mandpata sit ah eo cui in manum convenerit. i> Quand la manus s'était produite par coemptio ou par usus, il est certain que les époux n'avaient, pour y mettre fin, d'autre moyen que la remancipatio; car l'emploi du second mode d'extinction, la diffcvreatio, implique de toute évidence l'accomplissement des cérémonies àxxfarreum.

La remancipatio, on vient de le voir, permettait à la femme de sortir, après divorce, des liens de la manus; mais elle avait incontestablement d'autres applications. C'est par elle que le mari pouvait, pendant le mariage, sans briser l'attache conjugale, donner son épouse en adoption à un autre citoyen, l'émanciper, en faire l'abandon noxal, toutes hypothèses rares sans doute, mais susceptibles de se produire, ainsi que nous l'avons démontré. Aucune d'elles ne présente de difficulté. Le mari voulait-il par exemple simplement émanciper la femme : à l'instar du père, il obligeait certainement, par un contrat de fiducie, le tiers auquel il la mancipait, à la lui retransférer, afin de l'affranchir lui-même, et d'acquérir par là sur elle les droits de tutelle et ceux plus importants de succession, qui appartenaient à tout manumissor. Quand la remancipatio suivait le divorce, à qui le mari maucipait-il la femme? Pouvait-il se réserver la faculté de l'affranchir? Gains, dans le texte précédemment cité (I. 137, a), semble reconnaître, à la femme qui répudiait son mari, le droit d'exiger sa remancipation à un citoyen de son choix. En était-il de môme, de quelque façon que le divorce eût été amené? En fut-il de même à toute époque? Il ne nous paraît guère possible de répondre à ces ques-

tions (1). Peut-être la femme dut-elle primitivement être remancipée aux açuats de son ancienne famille : ils auraient de la sorte retrouvé, en Tafi^ncliissant, leurs droits de tutelle et de succession ; mais il n'existe sur ce point, à notre connaissance, pas le moindre renseignement.

S 2. — Diffareatio.

Lorsque le mode employé pour produire la manu8 avait été la confarreatio, une contre-formalité tout analogue, la diffareaJtio, était seule capable d'en opérer la dissolution ; la religion devait être appelée à détruire le lien qu'elle avait formé. On ne possède que très peu de détails sur la diffareatio. Festus dit seulement (V® Diffareatio) que c'était une sorte de sacrifice, ainsi nommé à cause du pain de froment qui y figurait (2). On peut cependant en reconstituer, d'une manière assez probable, les lignes essentielles : les époux paraissaient sans doute une dernière fois devant le foyer domestique ; un prêtre et des témoins étaient présents ; on présentait aux premiers, comme le jour de leur mariage, un gâteau de fleur de farine qu'ils repoussaient, au lieu de le partager ensemble ; puis, en guise de prières, ils prononçaient, nous dit Plutarque (Quest. rom. 50), des formules étranges, haineuses, effrayantes, comme ime mar lédictlon par laquelle la femme renonçait aux dieux et au culte du mari ; dès lors le lien religieux était rompu, la manm l'était avec lui.

La diffareatio ne fut certainement jamais à Home d'un usage fréquent : lors en eflfet que les divorces commencèrent à se répandre, la confarreatio déjà déclinait et marcha rapidement à une disparition presque complète. Ce mode d'extinction de la manus put-il jamais, comme la remancipatiOj être mis en œuvre hors le cas de divorce, pour émanciper la femme par exemple, ou la donner en adoption ? Le caractère de la cérémonie nous paratt décider la question négativement, mais le silence absolu des textes du droit et de la littérature romaine, en la matièrç, ne permet de presque rien affirmer avec certitude.

n serait même difficile de dire quel était exactement l'effet de la diffareatio sur la condition de la femme ; devenait-elle smjuris f

(1) V. Hase, op. cit., p. 107 et s.

(2) V. aussi : Orelli, Inscripiiones latinie, 264S.

Rentrait-elle au contraire sous la puissance de son père ou sous la tutelle de ses agnats ? La première alternative nous paraît plus admissible; mais à qui revenait alors sa tutelle ? En réalité le voile, qui recouvre toutes ces questions, n'en laisse point entrevoir la solution ; et peut-être, au lieu de forger des hypothèses même vraisemblables, vaut-il mieux se résigner à ignorer ce que les données actuelles de la science ne nous permettent absolument pas de découvrir.