OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur est tenu de procurer au fermier la jouissance complète et tranquille du fonds ; c'est de cette obligation fondamentale que découlent toutes les autres.

Nous allons donc l'examiner sous ses différents aspects, et nous rangerons toutes les conséquences qui dérivent de ce principe sous trois chefs : obligation de délivrance, obligation de garantie, obligation de rembourser les impenses faites par le fermier.

SECTION PREMIERE