ECTION II. — LE BAIL A NOURRITCRE EST UN CONTRAT ALÉATOIRE

Le bail à nourriture fait pour la vie du baïlleur moyennant un abandon de biens de sa part est une variété d’aliénation à fonds perdu. — Le Code civil et certains auteurs semblent à tort avoir considéré la constilution de rente viagère, comme la seule aliénation à fonds -perdu possible, — Le bail à nourriture est un contrat aléatoire, même dans les cas où il ne constitue pas une variété d’aliénation à fonds perdu. — Application du principe que le bail à nourriture est un contrat aléatoire : 10 aux constitutions d'aumône dotale: 20 aux baux à nourriture consentis moyennant l’aliénation faite par le bailleur d’un de ses immeubles : ils ne sont pas rescindables pour lésion: 2 SOS ee b 2 Era PR CE NRA 0

SECTION IV. — LE BAIL à NOURRITURE EST UN CONTRAT FAÏT € INTUITU PERSONAE » ET ENGENURANT A LA CHARGE DU PRENEUR UNE OBLIGA- TION DE FAIRE

Opinion de Larombière d’après laquelle l'obligation du preneur ne serait ni une obligation de donner, ni une obligalion de faire, mais une obligation mixte. —- Conséquence du principe que le contrat de bail à nourriture cst fait intuitu personnae. — Les droits résultant pour le bailleur du contrat sont des droits attachés à la D'ORSONNO PR T : eue re D LA