CARACTÈRES DU CONTRAT DE BAIL A NOURRITURE

Le bail à nourriture, quelle que soit l'hypothèse dans laquelle il se présente, est un contrat qui offre les caractères suivants :

19 C’est un contrat innomé ;

2° Ce contrat est, en principe, à titre onéreux;

3° Dans tous les cas où il est à titre onéreux, il est aléatoire ;

4° Ce contrat engendre à la charge du preneur une obligation de faire; de plus c’est un contrat fait entuitu personae.

L'étude de chacun de ces caractères et des conséquences qu'il faut en tirer sera l’objet d'autant de sections distinctes.