Beauchet, IV

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trats. Certains de ces contrats disent que ce sera le propriétaire qui les paiera ; d’autres que ce sera le preneur. Cette constatation ne nous donne pas la solution que nous cherchons ; elle indique simplement que les conventions sont libres sur ce point, ce qui était probable a priori. Evidemment en principe on devrait dire : du moment que le bail met les contributions à la charge de telle partie, c’est qu’en l’absence de cette clause, elles auraient été à la charge de l’autre. Mais il faut remarquer que parfois des personnes éprouvent le besoin de dire expressément dans leur contrat ce que la loi édicte déjà. Du reste c’est certainement ici le cas pour l’une ou l’autre des deux catégories. Cependant certains détails rendraient plus probable l’opinion que les impôts sont à la charge du locataire. Ainsi l’expres- SION atehsc xu: AVETITILNTOY correspond exactement à celle française : net d'impôts ; elle indique qu’il s'agit là d’un fait contraire tout au moins à l’usage, sinon à la loi. De plus, tel de ces contrats comme celui des Dyaliens renferme un tel luxe dans la désignation des impôts que véritablement il est peu vraisemblable que cette clause ne fasse que reproduire la loi.

En ce qui concerne les réparations on trouve encore des contrats mettant les uns les réparations

à la charge du bailleur, d’autres à celle du loca-

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taire (1). On ne peut se décider d’après ces textes. Cependant le règlement du Pirée décidant notamment que le toit ayant été remis en bon état, le preneur devra le rendre de même, il semble que c’est là un état de lieux plutôt qu’une clause modifiant le droit commun et que le preneur est tenu de rendre à tout événement. N’insistons pas ; il s’agit là de nuances trop floues pour pouvoir établir une théorie.

Dans tous les cas retenons que l’étude de ces contrats n’a infirmé en rien notre assertion que charges et risques étaient à la charge du preneur. Nous avons cherché ailleurs la solution de cette question : dans l'étude du contrat pignoratif. (Vente à réméré avec relocation.) Ce contrat est à Athènes non seulement des plus licites, mais regardé comme la simple application des principes généraux. Voici d’abord un premier exemple. (Démosthène. Nicobule contre Panténète) (2).

Un capitaliste convient avec le propriétaire d’une exploitation minière garnie de trente esclaves de lui fournir une somme d’argent (10.500 drachmes) ; en retour il acquerra la propriété de cette exploitation

1. Il s’agit ici non pas de distinguer les grosses réparations des réparations locatives ; mais les dégradations survenues sans la faute ou par la faute du preneur. Dans tous les cas, les dégradations survenues par la faute du preneur devaient rester à sa charge.