‹ Du bail d'animaux: Etude sur les contrats ayant pour base l'obligation de rendreChapitre 18 sur 103 · Démosthène trad. Dareste. Plaidoyers civils, I · texte numérisé non relu

Démosthène trad. Dareste. Plaidoyers civils, I

avec pacte de rachat dans un délai déterminé. Le bailleur de fonds devenu propriétaire reloue alors l'exploitation à son emprunteur. Combien va-t-il demander ? S'il n’avait aucun risque, ni charge, s’il était prêteur il demanderait 12 0/0, étant propriétaire s’il a des charges d'impôts, de réparations, s’il court le risque de la mort des esclaves il va sans doute demander au moins de 20 à 25 o/o ; pas du tout il demande 12 0/0.

« Ce dernier (l’emprunteur)ies prend à bail de nous moyennant l'intérêt de la somme par nous avancée, soit 105 drachmes par mois. » (10/0 par mois). Remarquons-le bien, le texte ne dit en aucune manière que le bail soit fait à des conditions particulières en ce qui concerne les charges et risques ; au contraire il met tout à fait sur le même pied loyer et intérêt, et par suite prêt et louage.

De même dans l’inseription d’Amorgos également relative à un contrat pignoratif le taux de louage est de 100/0. (Il s’agit d'immeubles comprenant des constructions.) L'emprunteur, dit le texte, loue pour somme égale à l'intérêt (1).

Nous dirons donc que dans le louage charges et risques sont l’affaire du preneur. Il pourra cependant y avoir doute en ce qui concerne les risques

rares et graves tels que guerre, incendie, mort.

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