LA CHALDÉE

Nous désignons sous ce nom commode l’ensemble des peuples qui vivaient dans les plaines des bassins du Tigre et de l’Euphrate. L'histoire y remonte vers 4300 et dès le début nous y voyons régner une civilisation avancée notamment dans les deux principaux royaumes : la Babylonie et l'Elam. Le plus ancien monument écrit qui nous soit parvenu semble être la stèle des Vautours qui daterait d’environ 3500. Quoiqu'il en soit l'écriture resta lontemps hiéroglyphique avant de se transformer en cunéiforme. Les plus anciens documents juridiques que nous possédons sont postérieurs au xxv° siècle ; le plus important d’entre eux et de beaucoup est le code d'Hammourabi, découvert, comme on le sait, à la fin de r9ot par de Morgan, publié et traduit par le P. Scheil en 1902. (Délégation en Perse, tome IV, p. 11 et suiv.) Cette découverte a fait éclore une littérature nombreuse avec quelques travaux très intéressants. Comme le fait remarquer M. Dareste (1) c’est le code le

.. Le Code babylonien d'Hammourabi. Nouvelles études. 3 série. 1906 et. N. R. Hist., 1903, p. 33.

plus ancien que nous possédons. Est-ce à dire par là qu’il s’agit là d’une législation primitive ? A notre avis, en aucune façon. C'est la loi d’un peuple très avancé, compose presque uniquement de négociants et de cultivateurs avec une propriété foncière individuelle connue depuis un temps immémorial.

Nous y trouvons des renseignements exprès 'sur la responsabilité dans les contrats dont nous nous occupons. L'article 244 nous dit pour le louage d’animaux de travail : bœuf ou âne, que l'accident fortuit (attaque par un lion) est à la charge du maitre. De même l’article 236 relatif au louage d’un bateau dit que si le batelier conduit mal et que le vaisseau coule, la perte en est à la charge du locataire ; nous devons en induire a contrario que dans le cas où le batelier n’a rien à se reprocher, celui-ci n'aurait aucune indemnité à payer au bailleur. La situation du pâtre est réglée par les articles 251 à 267. Le pâtre n’est pas locataire ; l’objet loué ce ne sont pas les animaux, c’est la personne du pâtre ; nous le voyons par l’article 261. L'article 266 nous dit encore que le risque est à la charge du maître des animaux. L’article 237 relatif au transport de marchandises par eau met à la charge du batelier une assez lourde responsabilité ; mais la perte par cas tout à fait fortuit reste néanmoins pour le maître des marchandises, car il suppose qu'il y a erreur ou inexpérience du batelier. La responsabilité du médecin, spéciale-

La

ment dans une opération chirurgicale quoique la question ne rentre pas à proprement parler dans le cadre de notre travail est intéressante parce qu'il semble bien qu’on attache une importance capitale à la naiure du résultat, ainsi qu’on peut le voir par les articles 218, 219, 220 el 225, sans s'inquiéter de la faute de l’agent. En ce qui concerne le dépôt larticle 125 semble mettre le risque à la charge du dépositaire. C’est ainsi par exemple que l’a compris Dareste dans son article sur « le code babylonien d’'Hammourabi, p. 18. NV. R. hist., 1903 ». C'est ainsi que nous l’avions d'abord compris aussi nousmême. Mais après avoir réfléchi, nous sommes d'avis que c’est là un contre-sens. D'abord cette interprétation a le défaut de ne pas expliquer l’incidente : « si ce quelque chose a péri avec l’avoir du maître de la maison ». Elle a surtout celui bien plus grave de rendre la phrase contradictoire ; il n’y a plus moyen de donner un sens raisonnable aux mots be-el biti sa i-gu-ma. D'autre part encore il est invraisemblable qu’on rende le dépositaire responsable du casus, alors que le locataire n’en est pas tenu et que l’emprunteur lui-même en est partiellement déchargé. Le sens véritable est des plus sim. ples : si quelqu'un a fait un dépôt et que ce dépôt ait péri fût-ce par escalade, (fût-ce) avec lavoie du maitre de la maison, le maître de la maison lorsqu'il est en faute devra indemniser le déposant. — Le dépo-