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sitaire qui n’est pas en faute est libéré par le cas fortuit ; celui qui est en faute doit payer à tout événement. On suppose le dépositaire en faute ; ce n’est pas cette faute qui a fait perdre la chose ; mais

malgré que la chose ait péri pour une cause autre

que la faute du dépositaire l'existence de cette faute

l'empêche d’opposer le cas fortuit à la demande en

restitution qui lui est adressée par le déposant. Et

nous trouvons l’application de cette idée dans l’arti-

cle 120. Il s’agit d’un dépôt de blé ; un dégât s’est

produit dans le blé (cas fortuit) ; mais le dépositaire

a pris du blé ou a contesté la quantité de blé (faute)

la perte est pour le dépositaire. Malheureusement de

cette explicalion si satisfaisante qu'elle soit, nous

n’avons guère rien à retenir sinon que le dépositaire

n’est pas tenu du cas fortuit (sauf faute de sa part),

ce qui est un assez maigre résultat. Au total le code d'Hammourabi est très net. Le détenteur n’est res-

ponsable qu’autant qu'il y a faute desa part.

Si maintenant nous passons rapidement en revue les autres monuments juridiques que nous possédons pour la même époque, nous voyons qu’ils se réduisent à fort peu de chose. Un premier texte que nous trouvons indiqué et traduit dans Meissner : Beitræge zum altbabylonischen Privatrecht, p. 145, nous dit : « Wenn in einem eingeschlossenen Hofe Unordnung entsteht und 7. B. ein Lœwe etwas frisst, hat sein Wæchter dafür aufzukommen. » Malheu-

reusement ce texte nous semble identique à l’article 266 du code d’'Hammourabi qui dit précisément le contraire suivant la lraduction de Scheil et dans l'espèce c’est le sens indiqué par ce dernier qui paraît bien être le bon.

Meissner (même ouvrage) nous dit également, p. 11, pour le cas de louage de services, disons le mot juste : pour le louage de personnes : « Wenn ein Mensch einen Sclaven oder Mietssclaven mietet, und er stirbt oder durch ein Unglück, durch Arbeitsunfæhigkeit oder Krankheïit verloren geht, so soll er seinen tæglichen Lohn 10 Ka Getreide zumessen. » Il en tire la conclusion que : « Wenn dem Lohnarbeiïter wæhrend seines Aufenthalts bei ihm irgend ein Unglück zustiess, musste der Mieter dem Vermieter eine Entschædigung bezahlen. » Mais la portée de cette phrase est bien restreinte si cette indemnité n’est que de 10 Ka et si c’est là seulement le salaire d’une journée de travail. En ce qui concerce les réparations de maisons, nous n’avons plus rien trouvé dans le code d’'Hammourabi. Du reste ce qui dans ce texte était relatif au louage des maisons a été effacé. (V. Scheil. dél. Perse, t. 4, p. 12 et p. 48). Meissner nous dit (eod. loco, p. 12) que le locataire en était tenu. Il s'appuie à cet effet sur un texte qu'il traduit. « So lange er {le locataire) im Hause wobhnt, wird er die Balken des Hauses machen und

die Mauer bauen. » Mais deux mots importants sont

supposés, ce qui réduit beaucoup la valeur de cette phrase. D’ailleurs les maisons à la campagne étaient très sommaires ; ces réparations pouvaient être considérées comme des charges d'entretien. Il arrivait parfois comme nous le verrons plus loin que le locataire apportait en emménageant une partie de la maison, poutres, toit et les reprenait en s’en allant ; de sorte que la maison n’était qu’à demi immeuble.

Nous avons ici à relever un type de contrat que nous trouvons indiqué dans le code d'Hammourabi. Article 100 et suivants. Il s’agit d’un contrat passé entre un négociant en gros et un (Shagan-lal ». Nous traduisons le mot & Shagan-lal » par porte-balle (d’après l'explication donnée par Scheil loc. cit., p- 53 en note. Scheil traduit « commis » ; nous n’employons pas le même mot, parce que « commis » éveille au point de vue juridique des idées qui ne correspondent pas à la situation.) Le marchand de gros a mis à la disposition du porte-balle un capital ; malheureusement on ne peut pas savoir à cause de la mutilation de la pierre dans les articles précédents si le négociant est rénuméré à taux fixe ou au contraire par une part de bénéfices. L'article 100 contient le mot « si-ba-a-at » qui veut dire intérêts, mais peut-être ce mot aurait-il pu également bien être employé dans le cas d’une commandite. Mais ne nous inquiétons pas davantage de ce point actuellement insoluble. L'article 101 nous dit que si le porte-balle

n’a pas fait de bénéfices il devra rendre l'argent et l’article 102 qu'il devra rendre le capital quand même il aurait subi une perte (1). Mais l’article 103 dit que si sur sa route le porte-balle a été attaqué et dévalisé par l’ennemi, il se libèrera par son serment. Ce dernier article est très curieux en ce qu’il nous montre la libération par cas fortuit du détenteur dans un cas où le capitaliste n’est pas propriétaire.

Dans le droit babylonien de l’époque postérieure nous trouvons peu de chose. Un document (Cambyse 379) qu’on trouvera analysé succinctement dans Kohler und Peiser. Aus dem babylonischen Rechtsleben, t. IV, p. 55 (nous noterons cet ouvrage B. RI.) nous montre que : « wenn der Sclave flüchtig wird und also seine persænliche Arbeiït nicht leistet, hat der Schuldner statt dessen tæglich 5 Ka zu geben ». On trouvera encore un autre texte semblable loc. cit., t. II, p. 30. Darius 431. Et aussi méme page Darius 434. En ce qui concerne les réparations des maisons K. et P. nous disent (t. III, p. 5) que le locataire fait les petites réparations, apporte et enlève ses portes, enfonce ses poutres et a le droit de les reprendre à la fin de la location. Mais en réalité nous ne savons

rien de bien certain sur ce point. Il suffira de lire

1. Scheil comprend &ana ta-ad-mi-iq-tim » avancé à titre gracieux. [Il ÿ a probablement là une nuance mal comprise ; il n’est pas vraisemblable en eflet que le négociant rende au porte-balle un service gratuit.

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Darius 25, 256 et 358 loc. cit., t. IT, pages 37 et 38) pour s’en rendre compte.

Un contrat plus intéressant à étudier à cette époque et dont nous avons déjà vu ailleurs les relations étroites avec le bail d'animaux, c’est la commandite. Le point très intéressant à retenir c’est qu’il semble bien que le commanditaire est responsable du capital. Nos auteurs (/oc. cit. IIT, p. 46) disent expressément. « Der Commanditist bekommt einen Theil 1/2 des Gewinnes. Dabei übernimmt der Gerant die Garantie für das Commendakapital. » On trouve en ce sens dans leur ouvrage deux jolis contrats, le premier tome IT, p. 43 et le second tome IV, p. 97. On peut de plus pour corroborer cette opinion observer d’une part que ces contrats sont bâtis tout à fait sur le modèle d’une reconnaissance de prêt, et d'autre part nous avons vu dans le code d'Hammourabi que le porte-balle devait rendre le capital reçu intégralement même en cas de perte et nous avons fait remarquer qu’il s'agissait vraisemblablement d’une commandite.

En ce qui concerne le bail d'animaux proprement dit, nous avons aussi des exemples concrets. Nous en voyons deux dans B. RL. t. IL, p. 44. (Dar. 257 et Dar 348.) Il s’agit de’ contrats d’animaux de pâture et non d’animaux de travail, ce qui les rend bien plus intéressants. Le profit doit se partager par moitié. Quand à la responsabilité du risque

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la question est beaucoup moins nette. Justement sur ce point le texte dit quelque chose dont la traduction est incertaine. Mais ce qui est frappant c’est l’analogie d’allure de ces contrats avec celui de commandite. Par exemple lemot : «Mitbesitz » de Dar. 257 et 348 ne peut se comprendre que par comparaison avec « Compagnie ». Dar. 340 et 447, (ceux-ci t. III, p. 49).

De plus dans le bail d’animaux nous trouvons ure chose que nous n’avions pas trouvée dans la commandite, l'indication du prix de l’animal et même c’est cette somme qui paraît faire la base principale de l'obligation du cheptelier. Dans ces conditions il semble que celui-ci doive subir le casus peut-être, pour le tout, tout au moins pour partie.

Sur le même contrat de & Viehverstellung » nous trouvons pour une époque intermédiaire entre les deux que nous avons étudiées quelques documents d’un haut intérêt. Ils ont été publiés et traduits assez récemment par Peiser et annotés au point de vue juridique par Kohler, sous le titre de : Urkunden aus der Zeit der dritten babylonischen Dynastie. Ce que Kohler dit, page 11, Ç 4, n° 6, nous semble assez justifié. Le risque ici parait pour le tout à la charge de l’éleveur et la rémunération du bailleur est fixée à une tête pour trois, c’est-ä-dire 33 0/0. (Evidemment pour une année, quoique le texte ne le dise pas.) € 3 Rinder hat er (le bailleur) gegeben

und 1 Rind auf den Namen wird er geben (le chepteliér), hat er gesagt. » n° 138, page 928. Pour la même époque attirons l’attention sur un petit passage du n° 135, page 26. Il s’agit du prêt à usage d’un chariot. À telle époque l’emprunteur le rendra avec ses accesoires «heil seinem Herrn ». Probablement veut-on dire par là que l’emprunteur supportera les risques ; mais ce n’est pas non plus certain (1).

Nous avons parlé ci-dessus d’un taux de 1/3 — 33 0/0 ; nous sommes amenés par là à nous demander quel était le taux d’intérèt en Chaldée. Voici en deux mots ce que nous savons à ce sujet. A l’époque ancienne il était, en principe, de 20 0/0 ; parfois 16 1/2 (1/6) seulement, ceci en ce qui concerne le prêt d'argent. Pour les prêts de denréesil était d’un tiers, 33 o/o, (v. Meissner loc. cit. p. 8 et aux textes p. 21 à 29 passim). Plus tard, à Ninive, nous trouvons un taux de 1/4 soit 25 0/0. Les documents que l’on trouve traduits dans Oppert et Ménant, Documents Juridiques assyriens, pages 195, 181, 193, 227, 233, 247, in quartum fœnerabitur (assez souvent l’intérêt élait du tiers, p. 163, 188, il semble quelquefois

1. Il faut aussi probablement voir un bail de bétail dans le contrat qui se trouve dans Oppert et Ménant.Documents Juridiques, p. 158, très intéressant en ce que là presque sûrement le cheptelier, l’Einsteller, a le risque total et que d’autre part la rémunération du bailleur paraît être du part.