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s'élever à 100 0/0, v. en ce sens également Révillout. La Créance et le Droit commercial, p.63) ne laissent pas le moindre doute à cet égard (1). En droit néobabylonien le taux d'intérêt de l’argent est de 20 0/0. (Par exemple Kohler et Peiser B. RI., t. IV, p. 52). «Pro Monat wird auf r Mine 1 Sekel Geld zu seinen Ungunsten anwachsen. »

Tel est sur la matière l’état de nos connaissances qu'on pourrait appeler positives. Somme toute, nous ne voyons pas à l’époque de la conquête perse que les choses se soient modifiées d’une manière importante depuis le temps de la première dynastie de Babylone ; mais par-delà s'étend un laps de temps considérable et il est intéressant de savoir ce qu’on peui légitimement en penser en se basant sur le matériel d’études important que nous possédons. Seulement si au moyen des méthodes préhistoriques on peut arriver à une assez grande probabilité dans les hypothèses, en ce qui concerne la marche générale d’une institution, il ne faut pas perdre de vue que la plus grande réserve s'impose toujours en ce qui est relatif aux époques de transformation ou pour mieux dire à la vitesse de marche de l'institution ; celle-ci n'est jamais régulière ; elle est tantôt extrêmement rapide, tantôt au contraire elle devient pour ainsi dire nulle.

1. À la même époque l'intérêt était vraisemblablement le même en Chaldée. V. Oppert et Ménant, loc. cit., p. 187.

Une première remarque que l’on peut faire, c’est que le mot « be-el » signifie à la fois: maître, propriétaire, bailleur et créancier ; cela montre d’une part la fréquence de nos contrats à l’époque primitive, constatations peu importante puisque le fait était évident a priori ; cela montre aussi l'identité de situation juridique du bailleur et du créancier, point beaucoup plus intéressant. De ce mot « be-el » il faut vraisemblablement rapprocher le mot « Bél », le premier dieu de Babylone. Dans ce cas le passage serait évidemment l’idée de chef. De même le mot de « bi-la-at » signifie: le rapport, le revenu en général.

Un second point à remarquer c’est la forme du titre de contrat à Babylone. Il y a une forme type dans laquelle on tâche d’encastrer tous les contrats et on y réussit tant bien que mal. Notamment la reconnaissance de bail par le locataire rappelle celle de prêt d’argent (comparer par exemple l’un et l’autre dans les documents cités par Meissner); c’est comme elle essentiellement un acte unilatéral. La distinction des droits de propriété et de créance si rigoureusement faite par les jurisconsultes romains

n'apparait pas toujours neltemenl (1). Ainsi les

1. Comparer Révillout. Les obligations en droit égyptien, p.91. Révillout considère ce fait comme constituant une des supériorités des droits orientaux sur le droit romain ; Ce serail plutôt À notre avis une infériorité ; mais au fond c'est simple-

ment la marque d’une évolution différente.

reconnaissances de prêt que l’on trouve dans Kohler et Peiser B. R. L. disent-elles ordinairement : tant d'argent appartient à X à recevoir de Y. En outre on peut voir que le mot Qi-na-ad-di-in » ( donnera) s’applique aussi bien à des cas où il ya transfert de propriété qu'à d’autres ou il y a remise matérielle de la chose. (V. par exemple code d'Hammourabi \ 264 pour ce second cas; pour le premier ils abonderaient.)

Si maintenant on passe à une critique minutieuse du code d'Hammourabi, ce qui nous est permis, attendu que nous nous trouvons là sur un terrain très ferme, nous pourrons encore arriver à des constatations corroborant ces premiers résultats.

La constitution politique ne nous apprend rien. Nous voyons bien en divers passages que les guerriers sont protégés pécuniairement par une inaliénabilité plus ou moins grande de leurs biens ; ce fait est susceptible de plusieurs interprétations et n’est pas à retenir. L'existence à côté des citoyens : awilum,d’une classe inférieure formée par les « Mash-enkak nous est révélée par un certain nombre de passages, malheureusement tous relatifs au droit pénal. Les « Mash-en-kak » sont inférieurs au citoyen, supérieurs à esclave. (Scheil a partout traduit ce mot par « noble » ce qui est un contre-sens évident, sans d’ailleurs de raison assyriologique, voir p. 26 n. 1.) Nous ne savons rien de plus sur eux, et il n’y a rien