Des Codes Cambodgiens, de Leclère

Kram pohulla tép. signifient loi rurale, décelant qu'ici comme dans la plupart des autres pays que nous avons passés en revue, le louage de navires provenait directement du bail d'animaux). Qu'on prenne d’abord l'article 123 ; il met le risque à la charge du bailleur : Si le navire loué périt par cas fortuit, le propriétaire ne doit pas intenter un procès à cause de la perte du bateau ou de la jonque à -son locataire ; il n’a pas même le droit de lui en réclamer le loyer. — La disposition est claire et ne demande pas d'explication. Certains détails qu’elle contient nous montrent qu'elle est de date récente et tout notamment ce fait qu'elle parle de bateaux à vapeur. Il faut du reste remarquer que cette considération suffisante à prouver que la disposition est récente ne montre pas avec certitude que la règle qu'elle contient le soit également.

Si le bateau a été endommagé par la faute du locataire, celui-ci devra le remettre dans l’état où il était avant l’accident (art. 126) ; de plus le locataire devra encore payer des dommages-intérêts au propriétaire. On n’aperçoit pas très bien la raison de ces dommages-intérêls, mais peu importe.

Au contraire (art. 127): « Quiconque loue un navire, (conducit), un bateau à vapeur, que des pirates lui enlèvent ou qui sombre dans une tempête doit en payer le prix entier et le loyer à son proprié-

taire, » Cette règle est non moins nette que la pré- :

cédente et diamétralement opposée. Ici, c’est le locataire qui supporte complètement le risque. Quelle est la nouvelle et quelle est l’ancienne des deux règles, c’est ce que nous montre la suite de l'article 127. « Cependant si ce bateau est d’un prix élevé, il faudra par pitié n’exiger que son prix et lui faire grâce du loyer. Si le loyer représente unesomme plus élevée que le prix du bateau, il faudra exiger le loyer seulement et lui faire grâce du prix.» Laissons de côté la dernière phrase qui dit une sottise. Nous voyons aussi distinctement que possible et et sur le vif, l’évolution vers l'amélioration du sort du locataire au point de vue des risques. Il y a là une première étape que le législateur cambodgien attribue à un sentiment de commisération envers le preneur, c’est-à-dire à une considération étrangère au droit, et quant à nous, nous sommes assez disposé à admettre cette assertion.

La première étape, disions-nous, que nous voyons réalisée, est que le locataire devra rendre la valeur de l’objet perdu, mais ne sera pas tenu d’en payer le loyer. Une deuxième étape nous est montrée par l’article 130 ; cet article a un objet un peu différent, mais très voisin. Il suppose qu'un individu a loué ou emprunté pour son travait un bateau sans s’assurer au préalable qu'il était en bon élat et sans avoir été averti par le propriétaire. Le localaire se sert du

bateau, celui-ci périt. Le locataire paiera le loyer

entier. Cependant si on trouve que le locataire doit en payer le prix, il faudra faire payer le tiers par le locataire et les deux tiers par le propriétaire ; ils ontété tous deux imprudents, le locataire en ne se rendant pas compte avant le contrat, le propriétaire en n’avertissant pas le locataire du mauvais état du bateau (1). De cette disposition que nous n’étudierons pas plus avant, nous ne voulons retenir que le partage dela perte. À la charge du locataire le loyer et un tiers du capital ; à la charge du bailleur les deux autres tiers du capital.

L'article 1:9 suppose que quelqu'un a loué un bateau pour se rendre dans une autre province et que ce bateau se brise ou se crève de lui-même. Le locataire est condamné à payer le loyer seulement; cependant si le prix du bateau est peu élevé, il faut le condammer à payer son prix, mais son prix seulement. Il s’agit là, semble dire le texte, d’une mesure de faveur motivée parce que le bateau ne pouvait plus aller longtemps. Résumons ces divers articles, nous trouvons successiement à la charge du locataire, en cas de perte sans faute :

z£ loyer, et DER PENSE 127 2° pas de lover Mais DER OS 127 3? loyer, une partie du prix.. 130 A loyer, DasadeDrix Mi 129 5° ni loyer, HS DÉC PR ARIECR 193

1. Dans ce cas le Talmud qui cependant chargeait l’emprunteur du cas fortuit le relevait de sa responsabilité.

Nous pouvons donc nous considérer d'ores el déjà comme fixés sur l’évolution de l'obligation aux risques ; mais voyons les autres exemples. Ils sont, comme nous l’avons dit, moins nets, mais ils conservent cependant encore un certain intérêt,

On en trouve un au Kram téasa Kamokar, tome I, début page 386. C’est une loi relative aux esclaves. Nous relevons l’article 46, page 400. En voici l’analyse. Quelqu'un emprunte un esclave pour le conduire par eau et s’en sert pour aller par terre; lesclave périt par cas fortuit (par exemple est mangé par un tigre) l’emprunteur doit payer le prix de l’esclave. S'il emprunte l’esclave pour le conduire par terre et qu'il aille par eau, si cet esclave périt l’'emprunteur doit encore payer le prix. S'il l’emprunte pour le conduire par eau et par terre et que l’esclave périsse fortuitement, l’emprunteur ne paiera que la moitié, parce que le maître a prêté son esclave et parce que celui-ci est mort de lui-même. Dans les deux premiers cas on pouvait reprocher une faute à l’emprunteur et on le condamnait à payer le tout ; dans le troisième, il n’a rien à se reprocher, il doit payer la moitié de la valeur. La fin de l’article est peu claire. Elle suppose que le contrat a eu lieu entre personnes parentes et elle décide : si c'était pour aller par eau ou par terre, l’emprunteur ne devra rembourser que la moitié. S’il l’a emmené par terre au lieu de par eau ou inversement il ne

tp remboursera qu’un tiers. C’est évidemment une sottise. Probablement faut-il lire la moitié à la place du tiers et vice-versa, auquel cas le sens deviendrait fort admissible et fort vraisemblable. Même à notre avis cette hypothèse est d'autant plus probable que l’ordre des données ayant été retourné, celui des décisions est resté le même. Dans ces conditions et même dans tous les cas, il importe de retenir qu’il y a là une règle différente quand le contrat a lieu entre personnes parentes et cette différence s'explique très certainement par le motif qu’on doit avoir une grande bienveillance à l’égard des membres de sa famille.

Un autre passage que nous relèverons se trouve au Kram Sês (loi des chevaux) dont le début est tome I, page 444. L'article 26, page 451, nous dit : « Quicon:que à emprunté un cheval afin de se joindre à une armée, et ne peut rendre ce cheval parce qu'il s’est enfui, devra payer à son propriétaire les deux tiers de son prix seulement, parce que cette perte s’est faite pendant qu'il faisait la guerre. S'il a perdu le cheval par défaut de surveillance, il sera tenu de payer son prix entier. » La considération de la guerre améliore ici la situation de l’emprunteur ; c'est ce qui résulle du mot seulement ; ainsi que du rapprochement avec l’article 24 relatif au recrutement par l’anha (1). Cet article suppose donc de