Agent de recrutement des chevaux

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principe la responsabilité complète de l’emprunteur, avec des adoucissements dépendant des circonsiances, adoucissements qui sont nécessairement d’introduction plus récente que le principe qu’ils modifient. Les articles 23 et 24 relatifs à la responsabilité de l’anha disent d'une manière assez peu claire que l’anha n’est tenu qu’en cas de faute et n’offrent pas pour nous un grand intérêt.

Au Chbap krâäm châkrey (loi des éléphants) dont le début est tome I p. 428. La responsabilité du locataire d'un éléphant en ce qui concerne le casus est variable et comporte plusieurs degrés. Premier degré : Eléphant loué pour la chasse à l'éléphant (1). Article 28 la perte de l'éléphant à la chasse est pour le propriétaire. deuxième degré : Partage de la perte Nous la trouvons encore dans le cas de chasse à l’éléphant (art. 29) Lorsque l’éléphant sauvage a blessé l'éléphant chasseur (mais non tué, ce serait alors l’art. 28) et qu’ensuile l’éléphant meurt des suites de ses blessures, le locataire paye un tiers du prix de l’animal. troisième degré : Perte entièrement à la charge du locataire. Cela a lieu dans le cas de la chasse à un autre animal que l'éléphant (art. 33) lorsque l'éléphant chasseur est blessé par l’animal

1. Sur la chasse à l'éléphant (nécessaire à connaître pour comprendre ces articles) par exemple Tennent dañs Brehm. Vie des animaux. Mammifères (trad. Gerbe) tome Il, p. 717, et aussi Aymonnier. Voyage dans le Laos, tome I, p. 61.

qu’il chasse, et meurt de ses blessures. Alors Île locataire et le cornac devont payer son prix : il n’y a pas lieu pour nous de distinguer les deux derniers individus (1).

Tout cela n’est guère logique, mais n’en est pas moins fort curieux à constater. C’est même d’autant moins raisonnable que les deux derniers alinéas de l’article 35 contiennent de véritables contradictions avec ce qui précède, 35 2 nous dit que si un éléphant en chasse un sauvage plus gros que lui et est tué par lui, le propriétaire a droit à l'intégralité du prix. Il est pourtant difficile de voir là une faute à la charge du locataire. Mais l’article 35 3 renferme la contradiction la plus nette avec l’article 28. Si l’éléphant sauvage attaque et tue l’éléphant chasseur, nous dit-il, le locataire devra payer un tiers du prix au bailleur. Enfin n’oublions pas l’article 25 : « Si un chasseur a loué un éléphant et son cornac, il doit recommander à cet homme de bien veiller sur sa

bête. S’il ne lui a pas fait cette recommandation, et

1. On ne saurait trop recommander d'éviter l'usage du mot loueur, surtout dans le sens de locataire ; et surtout article 46 qui devient vérilablement énigmatique. L'emploi du verbe louer présente aussi parfois des inconvénients très graves par exemple ici même article 25 et 26, Dans ce cas, le mieux est de se servir de l'expression prendre à louage, ou même, bien quelle ne soit pas encore admise, celle de prendre en location ou à l’inverse donner à louage ou en location.

si l'éléphant loué vient à disparaître, on devra faire trois parts de son prix et condamner le cornac à payer une part, et lui à payer deux parts, » Ainsi que d’autres textes que nous avons vus celui-ci n’est pas non plus extrêmement raisonnable. (Nous devons dire d’abord à titre d'explication que le mot : louer, a ici le sens de prendre à louage ou en location, conducere, mieten. Cela résulte de la comparaison de cet article avec les suivants). Il est assez puéril de faire recommander par le chasseur au cornac de bien veiller sur l’animal. Mais admettons ce point. L'animal disparaît. Y a-t-il ou non cas fortuit ? Nous n’en savons rien et cela dépendra de circonstances qui ne sont pas ici indiquées : le propriétaire reçoit le prix complet. L'article suivant, le 26 est contradictoire avec celui-ci. La donnée est sensiblement la même. Un chasseur loue un éléphant et son cornac pour la chasse à l’éléphant. Le chasseur descend ; l’éléphant pris de peur et s’enfuit en causant la mort du cornac ; la perte est entièrement pour le propriétaire.

L'article 46 est encore relatif à notre matière. Il commence par décider qu’une convention relative à la charge de la perte de l’éléphant, qui surviendrait par cas fortuit, doit être respectée et recevoir effet. Il suppose ensuite qu'un éléphant est donné à louage à un cornac à l’insu du maître de celui-ci, le cornac sera tenu d'exécuter l'engagement qu'il aura pris et de

payer au propriétaire le prix de l'éléphant mort ou disparu. Si au contraire le propriétaire l’a donné au cornac en présence du maître de ce dernier, si l’éléphant vient à mourir c’est lui propriétaire qui supporte la perte. On voit que l'avantage n’est pas gros. L'article est absurde. De$ trois phrases c’est la seconde qui est cause de la sottise de l’ensemble. Comme d’autre part, prise toute seule, elle est parfaitement sensée, qu’elle ne réclame nullement l’accompagnement des deux autres, qui à l'inverse ne peuvent guère, surtout la troisième, se passer d'elle, nous en conclurons que c’est la seconde qui est la plus ancienne et celle-ci pose la règle de la responsabilité du locataire. Cette disposition énonce alors cette règle extrêmement raisonnable que si l’éléphant été loué au cornac à l’insu du maître de celui-ci, le propriétaire aura action contre le cornac, mais contre lui et contre son maître. Ce passage constitue donc un argument excellent pour la théorie qui croit que la charge de la perte est passée peu à peu du locataire au bailleur.

L'article 47 dit en termes clairs : « Si quelqu'un a emprunté l'éléphant d'autrui sans prendre aucun engagement vis-à-vis du propriélaire, et si cet éléphant vient à mourir ou à disparaitre, il en devra payer le prix. » Cet article est intéressant non seulement à cause de la règle qu’il donne, mais surtout par la comparaison avec l’article précédent. Somme

toute, à tout prendre, l’article 46 a l’intention de dire que le risque est à la charge du propriétaire sauf convention contraire : tandis qu'ici dans le cas de prêt il en est à l'inverse, et cela nous montre que Pévolution était d‘jà faite pour le louage à un moment où elle de l'était pas encore pour le commodat.

Après cela, il ne faudra pas quand même nous étonner de voir l’article 52 mettre en principe la perte à la charge du bailleur.

Cet amalgame indigeste de dispositions contradictoires dénote que cette loi (et en réalité le fait paraît vrai d’un grand nombre de ses semblables) est l’œuvre de compilateurs inintelligents qui ont puisé à des sources différentes et selon toute vraisemblance appartenant à des époques différentes. Nous avons donc en face de nous comme une sorte d’histoire du droit cambodgien d’où tout ordre chronologique aurait été banni et où toutes les données seraient bouleversées dans une espèce d’assemblage cahotique. Il appartient donc au critique de retronver le fil d'Ariane du problème et de reconstituer la norme générale de la transformation opérée, en considérant les solutions contradictoires non pas comme fausses mais en principe comme ayant reçu application dans des temps différents.

Nous relèverons encore au Kram pohulla tép. section II dont le début est tome Il, page 369. L’article 129, page 378 suppose l'emprunt d’un bufile; le

buffle est volé ou bienil devient borgne, aveugle, ou boîteux, ou malade. L’emprunteur doit en rendant le buffle, faire et payer le chang day. Le chang day est une satisfaction morale accordée au bailleur, malgré qu’il consiste en une somme d’argent, variant ici de 1 bat (grammes 9 3/8 d'argent) à 3 damloeng (le damloeng, grammes d’argent 37 1/2 = 4 bat). Nous remarquerons qu'en ce quiconcerne spécialement le buffle l’'emprunteur doit le rendre quand il a été volé c’est-à-dire évidemment en donner un autre semblable ; en ce qui concerne le cas de simple détérioration, nous préférons n’émettre aucune supposition. L'article 128, le précédent immédiat de celui-ci, traite une question voisine. Il s’agit de l'emprunt non d’un buffle, mais d’une barque. Il commence par mettre de la manière la plus nette le risque à la charge de l’emprunteur. Les cas prévus sont : si la barque sombre, si elle est mise en gage pour une dette, si elle est volée (il peut être curieux de remarquer en passant que la mise en gage de l’objet emprunté est mise sur le même pied que des cas véritables de perte) alors emprunteur doit remplacer c’est-à-dire fournir une autre barque semblable. Si la barque n’est que détériorée, il doit la réparer. L’article continue : de plus l’emprunteur fera le chang day de cette barque. Ici le chang day nous apparaît somme toute comme une sorte d'acte d'hommage fait par l’emprunteur au propriétaire, malgré les caractères particuliers qu’il

présente et pour les détails duquel nous renvoyons au texte. Il y avait là une difficulté très intéressante que la loi khmêre a été sur le point d’apercevoir nettement et qui est celle-ci : En cas de perte totale la situation est la même pour une barque que pour un animal. En cas de perte partielle il n’en est plus de même. Ordinairement la barque pourra se réparer, tandis que très souvent l'animal ne pourra pas être remis dans l'état antérieur, et cependant dans un grand nombre de cas, il paraîtrail excessif de demander le rempiacement. Il serait en ce sens assez séduisant d'admettre que le chang day en ce qui concerne la barque possède un caractère purement honorifique, tandis que pour le buflle elle aurait celui d’une satisfaction pécuniaire.

Nous trouvons au Chbap tumnim pi bauran, section JL, dont le début est tome I, page 163, quelques dispositions relatives au dépôt fait entre les mains d’un religieux (n, p. 169). Naturellement le priucipe qui s’en dégage est que la perte fortuite est à la charge du déposant ; mais nous y trouvons des restrictions intéressantes. D'abord en cas de vol si l’objet reçu en dépôt est volé ou disparait sans qu’aucun objet appartenant au dépositaire suive le même sort, la perte est pour le religieux qui a reçu le dépôt. Un second cas que nous trouvons à notre article est remarquable lui aussi. Le propriétaire d’un objet vient demander à un religieux de lui gar-

Boyeldieu 12

der cet objet ; le religieux refuse, mais le propriétaire laisse la chose et s’en va ; le religieux la prend pour la mettre en lieu sûr. L'objet disparaît ; le religieux doit alors en payer le prix, parce que dit le texte, le dépositaire a changé la chose de place.

Une hypothèse intéressante est relative au cas où une matière première (du métal) est remise à un ouvrier qui doit en fabriquer un objet façonné (une arme par exemple). Cette hypothèse est prévue dans les mêmes termes à deux endroits différents et y reçoit des solutions différentes. Le premier est au Chbap kaul Bantop, titre premier, article 7 (t. IL, p. 484) ; le second au Kram puok III, article 7 également (t. [1, p. 590). Voici comparativement l’analyse des deux articles. Nous appellerons le premier À et le second B.

Un artisan recoit de l’or, de l’argent, du bronze pour en faire une arme ou un autre objet.

Décision commune aux deux textes. L’ouvrier ne doit garder ce qu’il a reçu que le jour, et,le soir il doit le rendre au proprittaire. Mais en fait il arrive qu’il les garde et ils sont volés.

À et B sont d'accord pour dire que l'ouvrier doit payer le prix des objets volés, mais a droit de se faire payer de son travail.

On suppose maintenant que des objets apparte-

nant à l’artisan ont été volés en même temps que ceux reçus pour les ouvrer.

À, premier alinéa, dit que l’ouvrier doit encore payer intégralement (sauf naturellement la valeur de la main-d'œuvre à déduire du prix de l’objet façonné, ce qui en définitive doit donner le prix de la matière première).

B, deuxième alinéa, donne la même solution. Mais, quatrième alinéa, en exigeant semble-t-il toutefois que le propriétaire n’ait pas expressément dit au chéang (artisan) de lui rendre les objets tous les soirs, il fait supporter un tiers de la perte par le propriélaire.

Dans l'hypothèse maintenant où le propriétaire a dit à l’ouvrier qu'il pouvait garder les objets chez lui, B dit d’une façon générale que le chéang ne sera tenu de rien rembourser. À au contraire distingue si les objets volés l'ont été en même lemps que d’autres appartenant à l'artisan. Dans le cas de la négative, responsabilité complète de sa part. Dans le cas de l’affirmative, le troisième alinéa met deux tiers à sa charge, un tiers au propriètaire et le quatrième alinéa le libère complètement.

On voit combien les solutions sont différentes et pourtant les deux textes proviennent avec évidence absolue d’un même texte. Du reste, non seulement A contredit B, mais ces deux textes se contredisent chacun eux-mêmes. A se contredit par la comparai-

son des troisième et quatrième alinéas. Une lecture

AE

un peu superficielle pourrait faire croire que le troisième alinéa n’est pas relatif au cas où le propriétaire a permis à l’ouvrier de garder la chose pendant la nuit et cette interprétation pourrait encore trouver une certaine base dans le rapprochement avec le quatrième alinéa de B. Il est possible, il est même très probable que 3° A et que 4° B aient la même origine, mais il n’en est pas moins vrai que dans leur état actuel ils ne visent pas la même question. 4° B s'occupe d’un cas où le propriétaire n’a pas dit au chéang de lui remettre les objets tous les soirs, il est en effet le complément naturel de 3° B, et d’autre part, le cas où le propriétaire a permis à l’ouvrier de garder la chose n’est prévu qu’au cinquième alinéa. Au contraire 3° À est à son tour le complèment naturel de 2° À et en second lieu la fin de 3° A «le propriétaire les lui laissant afin d’avoir plus rapidement l’objet commandé », montre bien que le propriétaire a donné au chéang l'autorisation de garder. 4° A en plus de cette contradiction présente encore à remarquer la raison qu’il donne de sa décision ; c'est, dit-il, parce qu’on doit considérer que tous les deux sont en faute (1) ; par là la notion de faute prend un aspect abstrait tout à fait particulier qu’on est peu habitué à rencontrer. B présente lui aussi une contradiction entre 2 et 4. Pour 4 il suppose la con-