Ont eu tort, ont mal fait

dition de 3 : si le propriétaire n’a pas dit au chéang de lui rendre les objets tous les soirs. Pour 2, cette condition n’est pas exprimée ; doit-on en conclure que pour qu’il s'applique il est nécessaire que le propriétaire ait demandé à l’artisan de lui rapporter la chose chaque soir ; nous sommes d'autant moins porté à le croire que 1 met de droit et en principe cette obligation à la charge du chéang, et de plus 2 ne parle pas non plusde la nécessité pour le propriétaire de demander expressément la restitution journalière. |

Maintenant quelles conclusions pouvons-nous tirer de ces observations ? Un premier point que l’on pourrait considérer comme probable, c’est que si le propriétaire n’a pas permis à l’ouvrier de garder les objets, le second est responsable même quand les objets lui appartenant auraient été volés en mème temps.

En effet, A nous le dit sans contradiction ; B le dit aussi au deuxième alinéa ; cependant ce procédé de critique n'est pas très bon parce qu’il est réversible et au lieu de commencer par le début si on commençait par la fin on arriverait rapidement à un résultat opposé ou à une impasse. Nous croyons qu'il vaut mieux juger en bloc la leçon de A et celle de B. La première phrase de A qui correspond aussi à la première de B est meilleure chez A ; chez B elle contient une redite qui paraît ajoutée et qui gêne la

marche de la phrase. La troisième phrase de 1 À est sans faute. La correspondante chez B qui est 2 B contient une distinction sans objet. De même encore 3 B n'offre aucune raison d'exister ; tandis que la correspondante chez A qui est 2 À enregistre une décision nouvelle et tout à fait indépendante des précédentes. Naturellement restent encore la contradiction de A ainsi que celle de B ; admettons qu'elles s’équivalent. Même nous croyons que celle de À a une importance moindre que celle de B. Dans A elle est formée par le rapprochement des deux derniers paragraphes ; tandis que chez B elle est produite par le deuxième et le quatrième c’est-à-dire qu’elle apparaît beaucoup plus tôt chez B que chez À et que tandis que chez À le passage formant contradiction est à la suite et tout à fait séparé des autres, chez B il est encastré dans un des alinéas du début. Pour l’ensemble de ces raisons, nous considérons la lecon de À comme la meilleure des deux et par suite comme la plus ancienne ; car le texte originaire était certainement pur et sans fautes. Or, c’est celle qui établit à la charge de l’ouvrier la responsabilité la plus grande. D'ailleurs dans un texte comme dans l’autre, si on les scinde à partir de la contradiction la première partie pose la même règle, à savoir que le chéang doit rembourser ; il est vraisemblable que c'est la première donnée qui est la plus ancienne.

C'était par exemple le procédé que nous avons vu

employer déjà, par exemple au Kram pohulla tép. III, art. 127. En définitive tout concourt pour nous faire penser que la règle ancienne était la responsabilité de l’artisan dépositaire de l’objet à façonner et qu'il devait le rembourser quand il ne pouvait le restituer pour quelque cause que ce fût.

La question de responsabilité dans le contrat de gage se trouve traitée en divers endroits. Le gage peut être fait avec antichrèse ou au contraire en vif gage, nous disent divers textes, par exemple: Kram pohulla tép. 95. II, 412 ; de même, même loi art. 86. t. Il. p. 415. Si le créancier a reçu le droit d’utiliser la -chose, il doit s’en servir avec précaution et en prendre soin comme si cet objet lui appartenait. Si la chose périt par la faute ou par la négligence du créancier, celui-ci est responsable de la perte. Mais que faut-il décider quand la chose périt sans qu’on puisse rien reprocher au créancier ? Un premier texte relatif au gage (avec antichrèse, c’est du reste le cas qui paraît le plus ordinaire) d’un animal, au Kram pohulla tép. art. 80. II. 413 nous dit que s’il n’y a rien à reprocher au créancier et que l’animal périsse dans un des 4 cas de force majeure qu'il prévoit, la perte est pour le débiteur. Nous ne citerons pas ces cas ici ; ce n’est pas un cadre fermé el la classification n'offre pas un grand intérêt. Nous renvoyons donc au texte. Nous relèverons deux détails : le premier est constitué par les mots : la loi

dit, ce qui semble avoir l'intention de nous faire penser que le texte donné n’est que la reproduction d’un texte ancien. En est-il ainsi réellement ? C’est ce que nous verrons peut-être plus tard. En attendant, il convient de ne pas tenir grand compte de l’assertion de notre Kram. Le second détail est constitué par la phrase : il ne faudra pas condamner le détenteur de ce gage perdu à en rembourser la valeur. L'expression est un peu vicieuse ; il est moins question de savoir si le propriétaire de la chose perdue a ou non le droit de demander que le détenteur lui paye la valeur de cette chose, que de savoir si le créancier perdra ou non sa créance. Cette manière fautive de voir la question pour ainsi dire à rebours semble indiquer que la disposition, au moins dans l’état actuel, est l’œuvre d’un juriste de profession qui ne se rend pas un compte exact de l’application de la règle et alors le texte devrait être considéré comme probablement plus récent qu’un autre qui ne présenterait pas ce défaut.

La même loi article 84, II, 414 et article 95, II, 418 nous donne la solution pour le cas de gage, article 84, d’une charrette et, article 95, d’un bateau. Tous deux donnent la même solution que l’article 80 au sujet de la perte par force majeure et présentent également tous deux le léger vice que nous avons signalé dans le premier, avec en plus quelques autres petites défectuosités de moindre importance.

HO

. Au Kram bamnol,tomel, page475, l’article 29 met d’une manière claire le risque à la charge du débiteur. C’est encore la même solution ; mais ici donnée sans fautes, ou à peu près. Il est à remarquer que ce texte prévoit un cas où il n’y a pas de convention d’antichrèse ; cas qu’il semble d’ailleurs trouver normal car il ne donne aucune explication sur ce point.

D’autres textes donnent des solutions différentes. En voici un où elle pourrait paraître douteuse; c’est à la même loi (Kram bamnol) tome I, page 452, article 22. Cet article commence par poser le principe de la responsabilité du propriétaire du gage en ce qui concerne le risque. Mais il ajoute : De plus on défalquera du capital le prix de l’esclave ou de l’animal qui était en gage, et le créancier ne pourra prendre l'intérêt que du capital diminué de ce prix. Que signifie cette déduction ? Est-elle une simple opération de compte ou au contraire faut-il dire que le créancier perdra en réalité le prix de l’esclave ? Somme toute la réponse n’est pas absolument sûre ; néanmoins nous inclinons à croire par la comparaison avec le reste de la disposition qu’il ne s’agit là que d’une simple opératiou de compte. Faut-il maintenant considérer l'atteinte portée au droit du créancier comme une innovation ou comme un vestige d’un état de choses ancien ? (L’atteinte portée au droit du créancier est la perte de l'intérêt de la somme égale au prix de l’esclave.) A notre avis,

— ICO ———

il faut plutôt voir là une innovation. En effet d’une part cette décision est mise tout à fait à la fin de larticle ; place où une modification nouvelle a le plus de chances de se rencontrer. En secondlieu elle commence par les mots : de plus, et en réalité elle porte atteinte au principe indiqué quelqueslignes plus haut que le créancier peut demander l'intérêt du jour où le gage a péri. Enfin l'allure générale de l’article est dirigée contre le créancier ; ainsi par exemple là où la loi pourrait dire : le créancier pourra prendre l’intérêt à compter du jour, elle dit: le créancier ne pourra prendre l'intérêt qu'à compter du jour. La disposition exceptionnelle de notre texte doit donc être considérée tout simplement comme un pas fait dans le sens de l’aggravation du sort du créancier (cette disposition croit marquer un pas en avant dans l’évolution du droit, tandis qu’elle le fait au contraire en arrière).

Ce sont maintenant deux articles l’un de Chbap kaul bantop II. 495. art. 30, l’autre du Kram Puok IL. 608. art. 50, qui réclament notre examen. Tous paraissent deux leçons d’un même texte ou plus exactement paraissent avoir la même origine. Nous avons déjà vu un exemple tout à fait analogue quelques pages plus haut. Ces deux articles sont malheureusement un peu trop longs pour être cités textuellement, nous renvoyons donc aux passages indiqués. En voici l’analyse ; nous appellerons

encore ici À la disposition du kaul bantop et B celle du puok.

Un gage a été donné pour sûreté d’un prêt d’argent ; il consiste en une personne (esclave ou membre de la famille du débiteur) ; il y a convention d’antichrèse ; c’est-à-dire que le créancier aura le droit de faire travailler l’esclave à son profit, mais en revanche il ne pourra pas demander d'intérêt.

L’esclave tombe malade et meurt. Le débiteur doit le remplacer. S’il ne peut le faire il devra payer par jour ; leçon A : 1 hvong si l’esclave décédé était un homme ; (1 pey — 1/2 hvong) si c'était une femme. Il en est ainsi si l’esclave se nourrissait. B : r sloeng pour le cas d’un homme ; 1 pey pour une femme. Ne dit rien sur la nourriture de l’esclave (1 sloeng — 2 hvong).

Si l’esclave a été engagé non pour un temps, mais à titre définitif : A, dans ce cas il doit être nourri par le maitre. B, ne dit rien à ce sujet. Si cet esclave tombe malade : A. les deux maîtres doivent le soigner ; B, le maître doit le soigner. S’il meurt : À, ce sera un malheur (Leclère interprète un malheur pour le créancier) ; B, le maître ne peut rien réclamer.

Si l’esclave s'enfuit, le débiteur devra le remplacer par un autre. À, s’il n’en peut trouver un, et s’il rencontre et reconnaît son esclave, il pourra lui réclamer des intérêts doubles : B, le débiteur devra

payer le double du tarif indiqué plus haut.

On voit qu’on attache une importance capitale à la question de savoir s’il s’agit d’un gage définitif. Qu'est-ce qu'un gage définitif; en quoi consiste-t-il ? C’est ce qu'il semble bien impossible de dire. On l’oppose au gage donné pour un temps. L’article suivant semblerait vouloir signifier que le gage définitif est l’antichrèse ; mais il serait alors en contradiction avec celui que nous étudions. Quant à l’expression : gage donné pour un temps, on ne voit pas quelle idée satisfaisante on peut bien retirer de Îlà. Le gage ést toujours donné pour un temps et c’est le temps du prêt. À notre avis, la meilleure solution de ce problème est de dire que ce mot n’a pas de sens et a été au début puisé dans un texte qu'on a mal compris. Nous trouvons même celte solution d'autant plus satisfaisante qu’elle explique d’une façon très naturelle une sottise de A, qui dit pour le cas où le gage n’est pas définitif, que l’esclave doit se nourrir lui-même.

Nous disons que ce dernier passage de A est une sottise et voici pourquoi. D'abord, on peut remarquer qu'il ne se trouve pas chez B ; et c’est là un premier motif de suspicion. Mais surtout quelle vraisemblance y a-t-il qu'un esclave donné en antichrèse ne soit pas nourri par le créancier ? De plus, la somme que le débiteur devra alors payer en cas de mort de l’esclave, représente l’intérêt de la somme

prêtée et doit donc en principe être.égale à la valeur

de la journée de l’esclave, A cet égard, il sera utile de comparer ces textes avec un autre qui se trouve au Kram bamnol t. [, p.459, ec. 11 y est dit que la journée d’un esclave est d’un hvong et celle d’une esclave de la moitié d’un hvong (1/2 hvong — 1 pey). C’est le tarif que nous trouvons à nos textes ; sauf que d’après B ce serait 1 sloeng — 2 hvong dans le cas où le gage est un homme. Ce dernier chiffre n’est pas admissible. Il est d’abord en contradiction tant avec À, qu'avec celui du Kram bamnol. Ensuite nous voyons pour ainsi dire partout que la jonrnée d’un homme est estimée au double de celle d’une femme. (V. outre les textes ici cités, t. 2. 548.(118) ett. 1. 407. Or, dans le texte du Kram bamnol rien ne nous autorise à penser que l'employeur ne nourrit pas l’esclave. Par conséquent, il doit en être de même à plus forte raison pour ce qui concerne le gage. On peut faire remarquer d’ailleurs que la phrase de À que nous incriminons, serait dans tous les cas mauvaise. Si l’esclave n’est pas nourri par le créancier, il ne pourrait l’être que par le débiteur. Le texte dit que l’esclave se nourrit lui-même ; cela ne pourrait se faire que si l’esclave avait un pécule en entrant chez son nouveau maître et vivait sur ce pécule ; hypothèse aussi peu vraisemblable au point de vue de l’application pratique qu’au point de vue de l'interprétation spéciale du texte.

Dans l'alinéa relatif à l'engagement « définitif »

— 194 = nous trouvons encore une autre divergence entre A et B. Suivant B quand l’esclave tombe malade, le maître doit le soigner ; suivant À, ce soin incombe aux deux maîtres. Le mot maître ici est ambigu ; est-ce du créancier ou du débiteur qu'il s’agit ? Le débiteur est propriétaire et à ce titre peut être considéré comme maître; le créancier fait travailler l’esclave pour son profit et comme il l'entend (1). La traduction de Leclère nous semble cependant aussi bonne que possible (2). Voici ce qui, dans les conditions actuelles, peut éclairer nos idées. Dans A, nous lisons : « Si cet esclave a été non engagé pour un temps, mais remis au créancier à titre définitif, il doit être nourri par le maître ». Ici maître ne peut signifier que créancier, malgré semble-t-il l'emploi de deux mots qu’il y aurait alors pour exprimer la même idée. Dans B, on voit : «Si cet esclave tombe malade et meurt, l’emprunteur devra fournir un autre esclave au maître.» Maitre ici encore ne peutsignifier que créancier. Nous signalerons une expression

1. Ce quine veut pas dire qu'il ait le droit d’abuser de l’esclave : il ne peut ni le blesser, ni le faire souffrir, ni lui imposer un travail au-dessus de ses forces, ni même avoir avec cette esclave, si c’est une femme, des relations amoureuses contre le gré de celle-ci. (Cependant en ce qui concerne ce dernier point, il y aurait peut-être lieu de réserver la question si très anciennement il en était ainsi.)

2. C'est dans des cas comme celui-ci qu'une traduction mot à mot avec texte en regard montre le mieux sa supériorité sur une traduction en français correct, si bonne qu’elle soit.

que nous trouvons au Kram Bamnol ; c’est celle de € machas bâmnol » qui littéralement signifie maître de la dette et qui est prise dans le sens de créancier, (t. I, p. 459. b). Quant à la variante : ce sera un malheur (la mort de l’esclave); ou bien « le maître ne peut rien réclamer » nous nous rangeons à l’opinion de Leclère qui pense que la phrase de A signifie que le créancier supporte la perte. Cependant, il faut bien remarquer qu’on pourrait sans absurdité interpréter aussi : sera un malheur pour le débiteur. Ordinairement celte expression : « c’estun malheur » expression qu’on trouve dans les lois n'ayant entre elles absolument aucun lien de parenté veut dire c’est le propriétaire qui supporte la perte. Il faut ajouter toutefois que nous la trouvons à propos de contrats de louage ou de commodat où la question est de nature à paraître différente. Pour cette raison ainsi que par le rapprochement de l'obligation du créancierde soigner l’esclave, obligation qui existe au moins partiellement chez A, nous pensons en définitive que sur ce point À et B donnent la même solution à savoir qu'en cas de mort de l'esclave la perte est pour le créancier.

Revenons maintenant à la question des variantes au sujet de l'obligation aux soins en cas de maladie. Celle de B est incontestablement meilleure ; la phrase y est plus simple d’abord, et surtout elle est logique, carsien cas de mort on fait retomber le poids de la

perte entièrement sur le créancier ilest naturel qu’en cas de maladie ce soit lui également qui supporte les frais. La variante de À porte d’ailleurs la marque d’une correction ignorante ; il y est parlé des deux maîtres. Le raisonnement du copiste est facile à retrouver. Ayant dans le texte dont il se servait, les mots «le maître », il s’est fait le raisonnement que nous indiquions un peu plus haut et s’est dit qu’en réalité, l’esclave avait deux maîtres. Mais étantadmis que la leçon de B est meilleure que celle de A et par suite probablement plus semblable au texte qui leur a servi d'original à tous deux, nous ne pouvons cependant rien en conclure en ce qui concerne la primitivité relative du premier et du second paragraphe. Tout au plus remarquant que le troisième alinéa donne une solution du même sens que le premier, pourrions-nous voir là une légère probabilité pour admettre que la solution du second par\graphe est la plus ancienne.

La solution de cette question nous paraît par contre se trouver au Kram téasa Kamokar (1. 390.14.) Voici l’article : « Quiconque a des esclaves hommes où femmes, ne peut réclamer le prix des journées de maladie, quelque soit la journée de cette maladie. Si l’esclave meurt dans la maison du maître, celuici ne pourra rien réclamer à celui qui l’a engagé. » Avant d'étudier ce texte, il faut avoir bien présent à

l'esprit que à l’époque des compilations que nous

en 197 — possédons, le principe est la responsabilité du débiteur, ainsi que nous l’avons vu au début, dans le textes que nous avons examinés pour commencer. La disposition devant laquelle nous nous trouvons maintenant est une disposition oubliée. Il suffit de lire les articles qui précèdent et ceux qui suivent, pour voir qu’elle n’est en aucune façon à sa place. D'un autre côté, il faut un effort d’attention et de réflexion pour se rendre compte du sens exact de l’article. Supposer que le compilateur du Kram téasa Kamokar comprenait ce qu'il écrivait serait supposer une chose d’autant plus invraisemblabie que partout ailleurs il s'efforce dans la première phrase de chaque article, de nous faire comprendre aussi clairement que possible l'hypothèse juridique dont il va donner la solution. Or, ici, c’est seulement la fin de la dernière phrase qui nous montre, nous ne disons pas avec certitude, mais tout au moins avec clarté, qu’il s’agit d’un contrat de gage. Il faut dun autre côté remarquer que placé dans son élément et convenablement amené, notre article serait très clair, bref et ferme. Ces considérations groupées constituent un ensemble de raisons très sérieuses de nous faire penser que nous avons affaire ici à la règle ancienne. Donc, en définitive, pour le gage comme pour les contrats de louage, de commodat et même de dépôt la règle a évolué dans le même sens : res-

Boyeldieu 13