Ce délai de dix ans est peut-être bien d'origine hindoue

expliqués par le compilateur, ce qui est une marque d'ancienneté pour les règles à en tirer qui y sont contenues.

Si nous examinons de nouveau et attentivement les deux textes IT. 485. 8 et II. 590. 8. voici ce que nous pouvons remarquer. D'abord le premier que nous appellerons À (et l’autre B) est dans l’ensemble le meilleur ; le style en est plus ferme et plus clair. La comparaison de la première phrase avec la seconde est pour ainsi dire icile nœud de la question. La règle des dix ans est mal comprise dans B ; nous ne chercherons pas à le nier, tandis qu’elle est bien exposée dans À. Cependant en ce qui concerne Ja seconde phrase elle està mon avis meilleure chez B. Au fond ces divergences que nous pouvons noter dans des textes ayant la même origine doit provenir de ce que les compilateurs les ont retouchés d’après d’autres textes que naturellement nous ne possédons pas. Mais dans tous les cas la première phrase, que nous prendronstelle qu’elle est chez À parce que des deux versions c’est la seule qui la comprenne bien, cette première phrase présente certaine particularités qui attestent qu'elle ne provient pas d’une origine très ancienne, et c’est notamment toute la fin : s’il n'y a pas eu d'intérêt convenu, il (le débiteur) n’aura que le capital à rembourser: Ce texte n’a pu être écrit qu’à une époque relativement récente où il y avait des contrats de prêt sur gage sans antichrèse.

SR TIRUUNESS

De plus en ce qui concerne la seconde phrase, la règle des trois ans est assez mal comprise chez A et l’est bien au contraire chez B, comment se fait-il qu'il y aurait une règle spéciale pour les esclaves ayant pour effet de réduire dans ce cas la durée du contrat ? Une raison tirée de la mort possible de l’esclave serait mauvaise, car elle s’appliquerait beaucoup moins bien au gage d’esclaves qu’à celui de certaines autres choses et tout spécialement des animaux. Néanmois la première phrase est très générale « Quiconque a engagé des objets... » ; la supposition que la règle de dix ans aurait été modifiée pour être réduite à trois ans dans le cas spécial d’un esclave ne trouve aucune base dans le texte qui ne uous indique en aucune facon le motif pour lequel aurait été opérée cette réforme. Enfin si on compare avec ce qui s’est passé dans d’autres pays où le fait nous est bien connu, et tout notamment à Rome, nous devons remarquer qu'avec le temps les délais ont une tendance à s’allonger. Nous admettrons donc en définitive que la durée ancienne du gage, et celle nécessaire à la prescription étaient anciennement de trois ans et que c’est seulement plus tard qu’elles ont passées à dix ans.

L'importance qu'a maintenant le délai de trois : ans est celle-ci: Ce délai au Cambodge ne saurait être attribué à des assolements ; ni à aucune cause de ce genre. D’un autre côté nous avons dit qu’un

capital double en trois ans et que si les intérêts n’ont pas été payés, leur cours s’arrête et le capital devient improductif. L’arrêt des intérêts marque pourrait-on dire, la cessation du contrat. Il en est de même dans le gage ; le terme de trois ans marque également la cessation du contrat. De même encore dans le cas de concession de terrain à habiter, l’arrivée à Lerme de trois ans marque un arrêt dans le contrat. En approfondissant un peu la question on peut encore constater que sans doute la situation n'’esl pas tout à fail la même dans le prêt que dans le gage, car dans le prêt, les trois ans ne courent qu’à partir du moment où les intérêts n’ont plus été payés tandis que dans le gage l’échange de jouissances équivaut à un véritable payement d'intérêts. On peut voir que dans le gage le fait matériel et ostensible du payement n'existe pas; rien ne marque l'existence du contrat pendant toute sa durée. Il en est de même, croyons-nous, de la concession de terre ; cette concession de terre qui à mon avis correspond au précaire de l’ancien droit romain paraît bien faite sans redevance véritable, par un patron à un client. Pendant la durée des trois ans rien ne marque l’existence du contrat, ou tout au moins celui-ci n’est pas suffisamment marqué. À l’expiration des trois ans le client fait un acte d'hommage solennel qui a pour effet de maintenir le lien de dépendance. Mais alors

doit en résulter une autre conséquence ; c’est qu’en

matière de prêt, le prêteur qui n’a pas reçu d'intérêts pendant trois ans doit demander le paiement au bout des trois ans, à peine de perdre tout droit sur son débiteur. Il ne paraît malheureusement pas fort possible d’invoquer de textes qui indirectement tout au moins donneraient un appui à cettehypothèse (1). Nous ne la trouvons point invraisemblable ; mais elle a certainement disparu de fort bonne heure.

A propos de l'intérêt se posent certaines questions annexes ; par exemple celle des petits des animaux et des enfants des esclaves loués ou donnés en gage. Chose rare nous sommes renseignés directement sur le point le plus important peut-être, celui du gage des esclaves. Il se trouve au Chbap Kaul bantop II, 485, 8. A deux reprises nous avons eu déjà occasion d'examiner ce texte et nous nous rappelons même peut-être qu'il a un parallèle au Kram puok IT, 590, 8. La loi du passé nous dit-on,

1. Peut-être cependant Kram puok IT. 599. 27 qui paraît montrer que le délai dans ce cas remonte à la naissance de la créance. J'irai même plus loin dans la voie de ces détails un peu hypothétiques. À mon avis c’est dans le prêt et non dans le gage ou la prescription d’un terrain par un individu quelconque que le délai a dû être porté d’abord de trois à dix ans, comptés toujours à partir de la réalisation du prêt, ce qui faisait pour le créancier un délai de sept ans à partir de la fin des trois ans. Dans tous les cas nous trouvons un délai de sept ans indiqué d’une manière expresse au Kram

sauphéa thipdey. IL. 536. 74.

Boyeldieu 14

re

édictait que les enfants de la femme esclave donnée en gage sont esclaves du créancier. Mais cela n'est pas charitable ; cette loi est un malheur pour les habitants de la voûte inférieure. En conséquence en ce qui concerne les enfants le créancier ne devra prendre que « la force des biens » et les remettre avec la mère. — Les mots «force des biens » Komlang tréap Leclère les interprète comme intérêts du eapital. il semble bien que les compilateurs khmers leur donnent le sens de « capital » comme nous le verrons tout à l’heure. À notre avis ni l’une ni l’autre de ces explications n’est satisfaisante. Les mots « force des biens » ne peuvent dans la phrase, et ce sous peine de lui faire dire une sottise, n'avoir qu'un seul sens qui est « la valeur » et j'entends valeur des enfants. Une explication qui pourrait peut-être paraître admissible est que force des biens serait une somme égale au capital. Le contrat ayant été conclu pour trois ans, les intérêts pour ce laps de temps équivalent au capital. L'enfant représente les intérêts ; n'ayant plus l’enfant, le créancier doit alors avoir l'intérêt. Cette explication, nous la trouvérions très forte s’il s’agissait d’un gage de bétail, mais nous ne la trouvons pas probante pour un gage portant sur un être humain, et simplement parce que le développement chez l'homme est beaucoup plus lent. Avec ce système on arriverait à faire payer autant pour un enfant de trois ans (au maxi-

mum) que pour un individu adulte. Il reste donc que l’expression « force des biens » ne peut vouloir dire que « équivalent en argent ». Bien que le fait semble aller de soi-même, nous ferons remarquer que dans la loi ancienne l’enfant appartient pour le tout au créancier qui a reçu la femme en gage. Par conséquent le père de l'enfant n’a rien à prétendre sur cet enfant. Est-il nécessaire de dire combien la chose est naturelle ? Les contrats sur esclaves ne diffèrent pas à l’époque ancienne de ceux dont l’objet est constitué par des animaux. Or dans un gage d'animaux on ne songerait même pas à dire que le propriétaire du père aura un droit quelconque sur le petit (1). D'ailleurs l’attribution de l’enfant au propriétaire de la mère est d’une justice simple et frappante. La production de l'enfant entraine des charges de nature diverse : diminution du travail de la femme plus ou moins forte suivant qu’on est plus ou moins loir de l’époque de l’accouchement ; frais divers au moment de l'accouchement, et des risques : risque de mortalité de la femme au moment de ses couches, risque de mortalité de l'enfant. Toutes ces charges et tous ces risques c’est le propriétaire de la mère qui les supporte. Il serait donc étrange que le propriétaire du père qui-n’a rien dépensé, ni rien risqué vint réclamer un droit quelconque sur l'enfant.