PAYS SCANDINAVES

Sous ce titre, nous comprenons l'Islande, la Norvège, la Suède et le Danemark. Bien que l'étude de leurs anciennes lois soit en ce qui concerne notre sujet d’une grande importance, nous ne nous y arrêterons pas longtemps, parce que le matière a déjà fait l’objet de très bons travaux et que dans ces conditions il est préférable que nous renvoyons le lecteur directement aux ouvrages de ces auteurs.

M. Dareste dans Etudes d'histoire du droit a publié l'analyse de ces droits savoir : pour la Suède, page 279 ; pour le Danemark, page 306 ; la Norvège, page 320 ; l'Islande, page 342.

Les anciennes lois suédoises ont été traduites avec annotations par Beauchet dans une série d’articles parue dans la Nouvelle revue historique ; d’abord la loi de Westrogothie(en partie) puis en plusieurs fois la loi d'Upland. Le dernier article est de janvierfévrier 1908. Il a fait paraître la lei de Westrogothie en entier comme ouvrage séparé. L'exposé des idées générales qui est avant la traduction de la loi de

Westrogothie se trouve N. R. hist., 1885, page 182. Quant aux traités relatifs aux anciens droits scandinaves (pour les matières qui nous concernent), il convient de citer hors pair. Pour la Suède. Amira, Nordgermanisches Obligationenrecht, tome I ; pour la Norvège et l'Islande. Amira, Nordgermanisches Obligationenrecht, tome II. Pour le Danemark. Kolderup Rosenvinges. Grundrids af den danske Retshistorie (on pourra consulter aussi. Steman. Danske Retshistorie indtil Christian’s V love).

Résumons très succinctement la question de responsabilité. En Islande, le dépositaire est ou non rendu responsable suivant que la chose déposée a péri seule ou au contraire avec des choses appartenant au dépositaire. Sur ce point en Norvège nous ne trouvons pas de renseignements directs ; mais il semble que le dépositaire soit tenu de ce que nous appelons la culpa levis in concreto. En Suède, il ne répond pas de la perte quand la chose a été volée, brûlée ou enlevée de vive force et en même temps que des choses appartenant au gardien. En Danemark, le dépositaire n’est tenu que d’apporter la diligence convenable ; cependant pour se libérer il doit prouver qu'il a perdu en même temps des choses lui appartenant. « Per hoc solum se liberat depositarius a restituendi obligatione, si eodem infortanio se ostendat res suas et depositum amisisse. ».

En ce qui concerne le louage, le locataire n’est res-

ponsable que pour sa faute en Suède et en Danemark. Au constraire en Islande et dans le Gulathing norvégien, qui est la plus ancienne loi de ce pays, le locataire d’un animal est responsable de sa mort même par cas fortuit. Le preneur doit suivant la traduction d’Amira (passage en question du Gulathing) « die Kuh so zurückgeben, wie er sie empfing, ausgenommen das sie ælter ist. »

Pour le commodat la règle est la même dans les quatre pays. Le commodataire est tenu du cas fortuit, En Islande et en Norvège la chose va de soi, le locataire étant tenu du casas, rien d’élonnant à ce que le commodataire le soit aussi ; le contraire serait pour ainsi dire impossible. En ce qui concerne la Suède voici un texte qui nous l'indique très clairement (trad. d'Amira). € Nimmt man einen Hengst zur Leihe oder eine Stute oder einen Ochsen oder was dieses ist, dann soll man das Geliehene dem Leiher heimführen. Dieses kann nicht in Feuer verbrennen und in Wasser versinken, weil Hand soll der Hand übergeben oder einen Meineid dafür schwæren. » Le serment auquel il est ici fait allusion est celui par lequel l’emprunteur nierait l’existence du prêt. En Danemark la règle est la même. Par exemple à la loi d'Eric chapitre 43. « Um man laanær annæt hæst ællær oxæ. Lanær nokær man annær bæst ællær oxæ ællær clæthæ ællær vapn sum man

lær andrum, tha aghæ lan e hem at cummæ æm

gothæ sum han toc them », ce qui signifie « De préter à autrui cheval ou bœuf, Si quelqu'un prête à un autre son cheval ou bœuf ou vêtements ou armes que ce puisse être, l'emprunt doit revenir aussi bon qu'il a été pris. »

Telles sont esquissées à grands traits les règles principales qui gouvernent la théorie de la responsabilité dans nos contrats (1).

Disons maintenant quelques mots sur le taux de l'intérêt. Le droit islandais a un taux légal de 10 0/0 ; il est interdit au créancier de prendre davantage. A Drontheim il était à la même époque de 20 0/0. Au lieu d'intérêt fixé d’après un tarif arithmétique on pouvait convenir d'élever du bétail ; d’après la taxe ancienne (en Islande) « ein Rind von hœæchstens 2 Wintern » pour une vache, d’après la seconde taxe plus récente 4 agneaux. On voit que si l'intérêt est stipulé en bétail il sera bien plus élevé que dans l’autre cas et atteindra presque 30 0/0. En Danemark le muiuum ne produisait pas en principe d'intérêt ; mais il y avait des exceptions. C'est ainsi que Kolderup Rosenvinge nous dit page 244 (op. cit., 3° édition), € Inidlertid haves dog fra det 14 de

1. Un point curieux à noter c'est qu'en cette matière au moment où ils apparaissent sur le théâtre de l'histoire, le droit norvégien représente. une forme moins évoluée que le droit suédois, tandis que comme l’a montré Beauchet sur un assez grand nombre d’autres points, le droit suédois est plus primitif. V. Beauchet. Loi de Vestrogothie, p. XIV.

Rae

Aarhundrede Exempel paa Gjeidsbreve, hvori hoje Renter findes betingede. »

À propos de l'intérêt, il peut être curieux de remarquer que le droit norvégien qui dans le bail d’animaux met les risques à la charge du preneur, interdit le prêt à intérêts. [Il nomme l’objet d’un tel contrat « dautt fé », c’est-à-dire bien (bétail) mort ; il y a là une grande analogie avec notre expression française de mortgage. Le Norges gamle Love dit avec raison que la distinction entre le louage et le mutuum repose alors dans ce cas sur le point de savoir si la vache porte la marque du bailleur. Nous pensons inutile d'ajouter que c’est l'Eglise qui a introduit la prohibition du prêt à intérêts ; dans le passage traduit dans Amira II 800 on pourra noter aussi l'influence de la formule romaine ; « quæ numero, pondere, mensurave constant, » ce qu'il y a de romain dans les pays scandinaves a été apporté par l'Eglise.

Ceci nous amène à dire quelques mots du cheptel de fer. Le dépositaire en Suède (Amira [, 663) peut accepier de répondre de la chose à tout événement ; cette convention fréquente porte le nom de « haldsærar ». De même quand du bétail, du matériel étaient remis avec estimation à un fermier en même temps que l’immeuble, ils s’appelaient aussi € haldsærar » et étaient aux risques du preneur. L’halsfæ se rencontre aussi en Danemark (Kolderup page 254) avec les mêmes caractères.