ALLEMAGNE

On nous excusera de faire un résumé de l'histoire du droit allemand sur les matières qui nous intéressent, bien que nous n’ayons guère à présenter de remarques personnelles. Les matériaux se trouvant dispersés daus un certain nombre d'ouvrages, un simple travail de vulgarisation ne sera péut-être pas complètement inutile, au moins pour quelques-uns de nos lecteurs.

La question de la responsabilité a fait l’objet, il y a une cinquantaine d'années environ d’une monographie très importante de Stobbe : Zur Geschichte des deutschen Vertragsrechts.3. Abhandlung. Pour plus de simplicité et de commodité, c’est en principe à cette étude que nous renverrons. Comme au reste il ne nous est pas possible d'entrer ici dans tous les détails, nous ne releverons que les traits principaux.

Dépôt ordinaire ou gratuit(Stobbe,p.215). — D'après les lois anciennes (Volksrechte, lois lombarde, wisigothe, bavaroise), quand la chose est volée, le dépositaire est tenu à restitution ; pour la totalité d'après la loi lombarde ; d’après d’autres lois seulement pour

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moitié. Au contraire, périt-elle par un autre accident (incendie p. ex.), et le dépositaire a-t-il pu sauver une certaine quantité d'objets, il est plus ou moins tenu suivant que les objets sauvés lui appartiennent en propre, où qu’au contraire ils font partie de ceux qui lui ont été remis à garder. Il n’est pas tenu des autres cas fortuits.

Le miroir de Saxe ne rend plus le dépositaire responsable du vol.Il n’y a lieu à indemnité que lorsqu'il y a eu faute.

D'autres droitsrecherchaient en outre comme dans les lois anciennes les rapports qu'il y avait dans la perte entre les choses déposées et les choses propres au dépositaire, mais seulement au point de vue de la preuve. En principe le dépositaire n’est pas tenu du cas fortuit.

Commodat. (Stobbe, p. 235.) — La loi wisigothe dispose que lorsque l’animal prêté meurt par suite de quelque «infirmitas », il suffit au commodataire de prêter serment que la mort n’est pas arrivée par sa faute. La loi wisigothe et la loi bavaroise semblent à ce sujet placer sur le même pied le commodat et le dépôt (gratuit).

Si maintenant nous passons au miroir de Saxe, nous y lisons au contraire en termes formels : «Svat man aver deme manne liet oder sat, dat sal hé unverderft weder bringen, oder gelden na sinem werde. » Aïnsi donc responsabilité complète.

La décision du miroir de Saxe fut admise par les droits qui le suivirent. Ce n’est que plusieurs siècles plus tard, que l'influence romaine se faisant de plus en plus sentir, la responsabilité du commodataire tend à diminuer ; à noter que certains auteurs essaient alors de concilier la théorie germanique avec la théorie romaine par la notion de culpa levissima.

Louage.(Nous ne nous occupons ici que de louagede meubles. Stobbe, p. 240.) — Nous ne trouvons pas de solution à cette question dans les lois anciennes, si même dans le miroir de Saxe, semble-t-il résulter de la lecture de Stobbe. Mais la raison en est tout simplement que le louage ne formait qu’un avec le commodat. Pour s’en rendre compte il suffit, sans avoir besoin de chercher plus loin, de regarder les dispositions citées à ce passage par notre auteur ; nous y voyons que l'expression employée pour rendre l’idée de louer est : &« umb lon lihen». Les lois anciennes et le miroir de Saxe ne distinguant pas entre le commodat et le louage, il s'ensuit qu'on doit appliquerla même règle pour les deux sortes de contrats ; par exemple dans le système du miroir de Saxe rendre le locataire responsable du cas fortuit.

Quoi qu'il en soit, dans les textes postérieurs, le locataire est libéré en cas de perte par cas fortuil. Une des dispositions citées dans Stobbe met sur le même piedle dépôt et le louage (on peut remarquer que dans ce passage le verbe louer est rendu par le

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mot : verhuren). Ainsi, comme il était du reste naturel, l’évolution a été plus vite achevée pour le louage que pour le commodat.

Mutuum. — La loi wisigothe édicte que lorsque l'argent emprunté à péri par cas fortuit, s’il y avait des intérêts stipulés, le créancier n'a pas le droit de les réclamer.

On ne retrouve nulle part ailleurs rien de semblable, et la responsabilité de l'emprunteur à mutuum est toujours complète.

Dépôt salarié. — La règle relative au dépôt salarié est très différente de celle du dépôt gratuit. Pour celui-là le principe fut pendant très fongtemps extrèmement simple : savoir la responsabilité complète. Ce n’est guère que vers la fin du moyen âge qu’on commence à restreindre cette obligation pour la mettre en concordance avec le droit romain.

Gage. — Nous ne trouvons rien dans les lois anciennes. Par contre, le miroir de Saxe s’en occupe de facon expresse. (Justement dans le passage que nous avons cité à propos du commodat.) À tout événement, le créancier gagiste doit rendre la choseenbon état ou en payer la valeur. (Stobbe, p. 254 et 255.) Cette règle a été contestée autrefois, sans la moindre apparence de raison d’ailleurs, en tant qu'ayant une portée générale. Mais nous ne devons pas oublier le passage suivant du miroir (II, 5, 4) qui donne une solution spéciale en ce qui concerne le gage d'’ani-

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maux. « Stirft aver en perd oder ve binnen sattunge ane jenes scult, de it under ime hevet, bewiset he dat unde darn he dar sin recht to dun, he ne gilt is nicht ; he hevet aver verloren sin gelt, dar it ime vore stunt, ire gelovede ne stünde den anderes. » (1)

La règle est en apparence un peu différente de celle de l’article précédent. Le créancier n’a pas à rembourser la valeur de lanimal ; mais il perd sa créance. Il ne fait à mon sens voir là qu’une simplification. Pendant longtemps, la somme fournie fut l'équivalent des animaux donnés en gage (ou lout au moins considérée comme telle, même dans le courant du moyen âge où le créancier gagiste avait perdu le droit de jouir de la chose) (2). Dans tous les caset c’est le point à retenir, c’est le créancier qui subit le casus. |

Les règles du miroir de Saxe furent adoptées par les droits qui vinrent ensuite. Mais naturellement

1. « Bewisen » signifie ici : « vorzeigen », ainsi que l’a dit Homeyer. (Sachsenspiegel, 1° volume Das sæchsische Landrecht) en note à notre passage. Le créancier doit représenter l'animal ; c’est-à-dire pratiquement la peau. C’est du reste ainsi que l'a entendu le dessinateur du manuscrit à images de Dresde. Sur la représentation de la peau V. Grimm. Deutsche Rechisalterthümer, 1899, t. (1, p. 132, et sur le manuscrit à images de Dresde, l'étude de ce titre, d’Amira.

2. V. Gengler. Das Deutsche Privatrecht in seinen Grundzügen, p. 262 (Die Pfandgabe aus der Fahrniss im deutschen Rechte des Mittelalters) qu’on consultera aussi avec utilité sur

la question de responsabilité au sujet des « gages mangeants ».

aussi, plus tard le créancier gagiste ne fut plus rendu responsable qu'autant qu'il y avait faute de sa part.

Quelle conclusion y a-t-il à tirer de ce résumé? Nous voyons la responsabilité du détenteur diminuer peu à peu, et les causes d'exonération qui étaient primitivement d'ordre purement extérieur se transformer pour se ramener à la considération subjective de la faute. Cependant en ce qui concerne le commodat et un peu aussile mutuum, il semble y avoir un mouvement de recul quand on passe des lois barbares (particulièrement la loi wisigothe) au miroir de Saxe. C'est là, semble-t-il, un phénomène singugulier peu facile à expliquer. Mais remarquons d’abord qu’en ce qui concerne les lois anciennes nous ne trouvons guère de renseignements positifs sur ce point que pour les Wisigoths et qu'il n’est pas certain que chez d’autres peuples germains la solution ne füt pas différente. N'est-il pas possible que le miroir de Saxe représente ici l’état primitif ; c’est-àdire que les dispositions en question des lois anciennes représentent non pas du droit germanique pur, mais du droit germanique romanisé ? Un détail peut nous donner une idée à ce sujet. Tandis que le miroir de Saxe est rédigé en langue germanique (moyen saxon), les lois anciennes le sont en latin. C’est du reste l’opinion de Stobbe (p.235) : «So wie aber bereits die æltern Volksrechte, welche unter dem Einflusse des rœmischen Rechts abgefasst waren,

den Commodatar nur für die Schuld haften lassen ». On pourrait être tenté d’objecter : il ne faut pas voir ici dans la loi wisigothe d'influence romaine : en effet dans le mutuum elle diminue l’obligation de emprunteur quand l'argent a péri sans sa faute, ce à quoi n'avait jamais pensé le droit romain. A notre avis, ce fait s'explique d’une manière assez naturelle par l’observation que chez les Wisigoths (comme chez les autres du reste), le mutuum n’était pas encore parfaitement distinct du commodat ; et ils ont trouvé logique de modifier parallèlement la règle de responsabilité dans les deux contrats. De plus on peut faire remarquer qu’en ce qui concerne le dépôt et surtout le dépôt salarié, la règle était autrement lourde dans les lois barbares qu’en droit romain, etil est légitime de penser que l’évolution s’est faite dans le même sens pour tous nos contrats.

Nous avons dit déjà plus haut que jusqu’à la fin du moyen âge, la langue n’a pas de mots différents pour louage et pour commodat ; quoique la distinction en ait été moins tardive, le mutuum et le commodat furent confondus longtemps aussi et même la terminologie actuelle: Darlehn et Leihe porte la marque palpable de ce fait. Grimm (Désch, Ralt,t. If, p. 109) constatait ce fait il y a déjà longtemps. De cette page de Grimm,relèverons nous qu'Ulfilas emploie pour désigner un débiteur les mots dulgiskula et faihuskula ? Laissons de côtéle premier. -Fai-

huskula offre un certain intérêt, étant composé de 1° « skula » qui signifie ici « débiteur » (allemand Schuld ; suédois skola,être obligé) et 2° «faihu » qui veut dire & bétail » ; ce qui dénote que les contrats de Leihe et de Darlehn ont pour origine commune le bail d'animaux.

Mais arrivons spécialement à celui-ci,et notamment à ce que les Allemands appellent d’un nom plus vague encore que notre mot français : cheptel : « die Viehverstellung ». En cette matière, le travail le plus important estun article de Huck intitulé « die Viehverstellung », paru dans la Zeitschrift für deutsches Recht, tome V année 1841,pages 229 à 323. On consultera également avec profit. Stobbe. Handbuch des deutschen Privatrechts,tome III,pages 266 et suiv. L'étude de Huck étant réellement fort importante.et, d’un autre côté devenue assez rare (1), nous prierons qu'on nous pardonne si nous y puisons un peu plus qu'il ne serait convenable en des circonstances ordinaires.

Nous lisons (Huck, p. 230): « In den altgermanischen Quellen kœmmt das Geschæft sehr frühzeitig unter dem Namen, animalia sociata, dare in socium, vor, sey es nun, dass unsere Vorfahren dasselbe von den Rœmern kennen lernten (?), oder dass

sie durch die geldarmen Zeiten, in welchen ja ohne-