LE PAYS DE GALLES

En tant que pays celtique les Galles offrent un intérêt particulier pour nous Français. En ce qui concerne specialement nos contrats on peut trouver dans les textes gallois un certain nombre de données ; mais nous nous empressons d'ajouter qu’en celte matière le droit gallois est bien loin d'offrir l'importance, il est vrai exceptionnelle de l'ancien droit irlandais.

Nous renvoyons le lecteur à Dareste : Vouvelles études d'histoire du droit,pages 358 et suivantes pour ce qui touchele droit gallois en général,et disons seulement ici que les anciennes lois galloises sont rassemblées dans un ouvrage publié par Owen sous le titre : Ancient laws of Wales,et dont voici les grandes divisions que nous donnons pour la clarté des

citations qui suivront.

Pages 1 à 164 : Code vénédotien Pages 164 à 303 : Code dimétien Pages 303 à 389 : Code gwentien

Pages 389 à 971: Anomalous laws

Pages 791 à 808 : Leges wallicæ

Pages 808 à 854 : Leges Howelli boni Pages 854 à 863 : Leges Howelli boni Pages 863 à 871 : Statuta de Rothelañ.

Bien que notre sujet ait été déjà traité par Walter : Das alte Wales, page 432 et bien que ce qu’en dise cet auteur soit exact,nous reprendrons complètement la question, car nous avons beaucoup à ajouter. Au reste ce que dit Walter sur ce point, bien qu’exact est fort peu explicite et,chose curieuse, bien que très clair est sujet à prêter aux pires confusions.

Voici, si on veut, les principes : La chose louée ou prêtée doit être rendue en bon état.Mais si la chose louée périt par cas fortuit le locataire n’en est pas responsable. Dans le cas de dépôt le dépositaire doit rendre, néanmoins dans le cas où des choses appartenant au dépositaire ont été volées en même temps que les choses déposées ou dans le cas d’effraction le dépositaire se trouve libéré.

Les textes, on nous pardonnera de citer les principaux, sont les suivants : 239. 1 (1) (of a deposit,

1. Nous adoptons la notation généralement admise; le premier nombre représente la page de la collection des Ancient laws of Wales d'Owen ; le second représente un numéro d'article où de paragraphe. Nous ajouterons que nous donnerons toujours la traduction d'Owen comme l’expression du texte gallois.

Chapitre X c. Dimétien). If a guardian lose a deposit, without losing any of his own property, he is to pay the whole loss him self by law : the book of Cynog says that it is easier to credit him, if his own property be stolen along with the other, and the breach in the house be seen ; he is, however, to swear, conjointly with the men of the house, to his being clear as to that property ; if the earth, however, be excavated under the house ; after showing, in law, that he is clear, the king owns the earth and the guardiam is not to be answerable for it ». L’arüicle suivant dit qu’en cas de perte de quelque chose du dépôt le gardien doit jurer avec une personne dont la valeur soit très rapprochée de la sienne propre (conjointly with one person nearest to himself in worth).

Dans les «leges Howelli boni, » nous trouvons deux articles qui mis bout à bout formeraient la traduction presque complète de ce premier passage. 843. « De furto. — 2. — Omni custodi de apud se deposito credendum est, si res proprias cum deposito amiserit ; sin autem, depositum reddere tenetur, nec est ei credendum. »

Et quelques pages plus loin, page 851, chapi ire XVII, De variis rebus, 3. (Si depositarius depositum amiserit, rem perditam totaliter reddet. Liber Kuauc dicit, quod si fur domum foderit, et ex ea ali-

quid abstulerit, custode clavem habente, custos Boyeldieu 20

nichil restituet ; juret tamen cum omni sua familia. »

Si on considère attentivement l’ensemble de ces trois dispositions on voit que les cas pouvant relever le gardien de sa responsabilité sont au nombre de deux totalement différents l’un de l’autre et ne présentant pas de trait d'union. À notre avis les deux règles sont probablement d’origine différente ainsi. que du reste tendrait à le montrer, le fait de la répartition dans deux chapitres ditférents des lois d’Howell, et probablement aussi c’est la première règle qu i doit être considérée comme la plus ancienne. Dans tous les cas on remarquera que la responsabilité du gardien est très lourde, et qu’à part deux cas spécialement déterminés il doit rendre à tout événement.

Un autre passage, 602.12, dit que le gardien est responsable de ce qui s’est perdu par négligence. C’est l'aboutissement logique de l’évolution, mais que ce soit la règle la plus récente c’est ce que montre d’abord la généralité du terme : négligence, surtout quand on la compare avec les deux règles posées cidessus ; c’est ce que montre également par comparaison l’article suivant c’est-à-dire 602. 13 (1), que

1. (In a book called TheLives ofthe Fathers,ïitis shown in writing that a monk accepted a deposit to keep ; and after he died, the angel would not permit his soul to be received into the repose of souls, until he restored the deposit ; and, therefore the soul was returned into the body. to restore the deposit. When so much as that was required from the deed in respect to a deposit, it is right to require great things from the living. »

— rx —

sa naïveté montre ne pouvoir appartenir à une époque fort ancienne,

Un contrat assez curieux nous est indiqué dans quelques passages, il s’agit de la garde salariée d’animaux à protéger contre les voleurs, ainsi par exemple 345. 33 et 34. — Celui qui garantit une vache ou un bœuf contre les voleurs. (Whoever shall protect. against thieves) a droit à quatre deniers légaux, et proportionnellement à la même rémunération pour un cheval. On retrouve la même règle aux leges Wallicæ page 805. « De lege equorum » 33 (1). Cette convention n’est pas sans soulever des questions embarrassanies ; certains détails sur lesquels nous reviendrons plus loin montrent qu’elle est ancienne, et était en usage à l’époque où le dépositaire n’était relevé de sa responsabilité que dans les deux cas déterminés examinés plus haut. Or d’un autre côté il semble que ce contrat n’est autre chose qu’un contrat de dépôt. Mais alors se pose le problème suivant : Qui va supporter les risques ? Dans le cas de contrat de garde ordinaire, le gardien ne peut se relever de sa responsabiliité que dans deux cas de vol spécialement déterminés. Ici le gardien garantit le propriétaire contre le vol ; cela signifie à mon avis qu'il en assume la responsabilité, mais si l’animal meurt ? Le

1. On la retrouve également 280.26. Il ya entre 280.26 et 34.534 une petite différence que nous négligeons volontairement pour le moment.

traité ne nous donne à ce sujet aucun renseignement.

Cependant un autre passage semble indiquer qu'il s’agit d’un autre contrat. C'està la page 822, cap. XI. De mercede furem dictantis (art. 5): « Quicumque solverit equum a latronibus in una provintia cum possessore, jure debet habere INT denarios de unaquaque vacca quas valebit equus: similiter de vacca et bove, quicumque eos liberaverit in eadem provintia cum possessore [III denarios habebit, si in alia VIII. »

La distinction entre le cas où le propriétaire habite ou non la même contrée, avec la différence de tarif se retrouve chez 345.34 (en gallois) ; mais n’existe pas 280.26 (gallois), ni 805 D. Ï. equorum 33.

Quiqu’il en soit le texte de la page 822 est plus explicite que les autres et nous indique qu’il s’agit là d'un contrat d'assurance contre le vol passé entre deux particuliers, sans qu'il y ait lieu de supposer un contratde prêt ou dépôt. Ce contrat existe également chez d’autres peuples ; Kovalevsky l’a décrit en Ossétie, page 148 de la traduction française, maisil ne rentre pas dans le cadre de notre étude et nous n’avons pas à nous en préoccuper. Néanmoins il n’est pas possible de ne pas remarquer qu'il est singulier que cette explication ne se retrouve pas dans les autres textes parallèles, et surtout que ce contrat soit placé dans le voisinage immédiat du contrat de

prèt, (commodatum). Il est bien possible que ce contrat qui nous apparaît à titre principal ne fût d’abord qu’une clause accessoire d’un contrat de dépôt, où c’est du reste là que son application était la plus simple et la plus naturelle. Dans tous les cas dans les premiers temps du contrat d'assurance contre le vol, les deux conventions onl pu, et même ont dû tout au moins coexister fort souvent, et les questions que nous nous posions au commencement de ce paragraphe (responsabilité du dépositaire en cas de mort de l’animal par exemple) reprennent tout leur intérêt.

En ce qui concerne le louage l’ensemble des textes est d’accor< pour nous dire que si l’animal loué meurt par cas fortuit la perteen est pour le propriétaire.

Ces textes sont 438.19.-130.24.

Notons toutefois que 130.24 impose l'obligation de payer quand même le loyer. Nos relèverons que cependant certains textes semblent dire le contraire et . notamment 694.5. « Property which can be reclaimed is loan, deposit, and borrowing ; for they are conveniencies. For a loan is to be returned whole, souud in limbs if it be an animal ; if an ox so as to be able to step over the threshold... »

Comme l'avait déjà très bien dit Walter : das alle Wales (p. 432, note), le motloan n’est pas juste : le texte porte en effet Ilog, ac adneu, a benffyc, et