Droit celtique, I, p

ambacti, clientes et servi, clientes et obærati. Comme Windisch l’a montré, les seconds termes s’équivalent. Or obæratus ne peut s'appliquer au daerceile, et convient exactement pour un nexus. (Clientes ce sont dès lors les tenanciers.) Dans ces conditions rien dans les Commentaires ne nous montre l’existence de deux sortes différentes de baux d'animaux. Cela ne prouve pas absolument qu'elles n’existaient pas ; néanmoins cela rend plus que probable l'opinion contraire.

Il serait intéressant de connaître comment les Gaulois résolvaient la question des risques et quel était le taux de l'intérêt. César ne nous en dit rien. En ce qui concerne la première l’étude du droit français du moyen âge nous montre avec une certitude presque complète que ces risques étaient à la charge du preneur. Comme on le verra en effet plus loin cette étude suppose nécessairement qu’à une époque plus ancienne le preneur et spécialement le cheptelier supportait la responsabilité complète ; or l’origine de cette règle n’est évidemment pas romaine. On ne peut pas supposer non plus qu’elle soit germanique ; car les lois barbares sont les unes muettes sur ce point et pour les autres déchargent expressément le locataire ou l’emprunteur à commodat en cas de perte par cas fortuit. Par conséquent l’origine en est gauloise.

En ce qui concerne le taux de rémunération du

bailleur la question est plus délicate, et comporte peut-être des distinctions. Les données que nous fournit à cet égard le droit français du moyen âge ne sont pas précisément concordantes ; mais il faut remarquer que rien ne nous prouve que le taux était uniforme en Gaule. Rien ne nous interdit de penser qu'il pouvait être différent dans les plaines riches et herbeuses propices au développement des vaches et les régions montagneuses et sêches propres seulement à l'élevage du mouton, et que l'intérêt était en conséquence plus faible dans les premières que dans les dernières.

Une première donnée peut être tirée de la considération de ce fait que dans les coutumes où nous trouvons mentionné le cheptel, même les plus anciennes, nous lui trouvons toujours un caractère archaïque très prononcé ; à quelque époque qu'on le rencontre, et (sauf quelques exceptions insignifiantes) en quelque pays qu’on le trouve il produit toujours les mêmes effets au point de vue de la rémunération du bailleur. S'agit-il de vaches celui-ci a la moitié des veaux ; s'agit-il de moutons il a droit à la moitié des agneaux et à la moitié des laines. Or nous l’avons vu en commençant ce chapitre les mots employés pour désigner le cheptel sont d’origine gauloise. On doit donc admettre qu’à l’époque gauloise la rémunération du bailleur était déjà celle qui existe encore aujourd’hui.

En conséquence pour les vaches le taux était d’én- D LU SD . Q viron 16 3 tandis que pour les moutons il devait

correspondre à peu près au double, soit 33 0/0, quoique ce dernier taux ne puisse être précisé avec rigueur. Nous le répétons, l'existence simultanée de deux taux aussi différents ne peut s’expliquer que parce qu’ils étaient pratiqués dans des pays différents. S

On peut encore à mon avis ajouter deux données qui pour être assez hypothétiques, sont néanmoins assez plausibles pour mériter tout au moins d’être mentionnées. La première concerne le délai du contrat ; en rapprochant les renseignements que nous fournit notre moyen âge et ceux tirés du droit vieil irlandais on arrive à la constatation de ce fait que tantôt les profits devant revenir au bailleur lui étaient remis une fois par an, et alors le contrat pouvait cesser par la simple volonté des parties au moins à une époque fixée de chaque année, tantôt le contrat était conclu pour un délai fixe et probablement alors le bailleur recevait toute sa rémunération d’un coup. Dans ce cas le délai devait être de trois ans; car au moyen âge nous trouvons pour ce cas tantôt trois, tantôt cinq ans ; tandis qu’en Irlande nous trouvons bien au commencement du chapitre du Saerrath l’indication du délai de trois ans, mais nulle part celle

d’un délai de cinq ans.

Enfin il est probable que les intérêts cessaient de croître quand ils avaient atteint le double. Au moyen âge en Italie cette considération du double paraît avoir une signification historique dans les prêts consentis par les Juifs ; de plus en France la coutume d'Alais qui date du commencement du xim° siècle limite expressément la croissance au double. La règle est-elle d’origine romaine ? ce n’est pas impossible ; il n’est pas impossible non plus qu’elle ait une

origine celtique.

La FRANCE ET L'ITALIE AU MOYEN AGE

L’étude de notre matière en droit français présente de grandes difficultés du fait de la trop grande abondance des documents, principalement des documents où on ne trouve que des détails insignifiants et dans lesquels cependant on avait en les ouvrant l'espoir de trouver quelque chose d’intéressant.

En ce qui concerne l’histoire du droit italien nous avons trouvé un excellent guide et même plus qu'un guide dans le très bon ouvrage de Pertile: Storia del Diritto italiano; spécialement tome IV, pages 589 à 655 (2° édition).

On s’étonnera peut-être que nous étudions conjointement ces deux pays; c’est que, au moins pour. les matières qui nous intéressent, ils ont suivi tous deux une marche identique ; que même sur certains points il y a intrication de leurs théories, si bien qu'il n’est plus alors possible de dire si on a affaire à du droit italien ou à du droit français.

La première question à étudier est celle de la responsabilité. Si nous avons quelques indices sur les

Gaulois, nous ne possédons par contre rien sur ce point en ce qui concerne l’époque gallo-romaine. En quelle mesure les principes du droit romain modifièrent-ils ici les coutumes gauloises, nous n’en savons rien. Tout ce qu’on peut dire c’est que d’une part il dut y avoir influence romaine, et d’autre part que ce n’est point non plus le droit romain tel que nous le connaissons qui s’appliquait. Les règles qui régissent notre matière sont avant tout affaire d’usages et de coutumes ; il est assez naturel de penser que les idées gauloises n’ont dû être touchées que d’une façon fort restreinte.

En passant à l’époque franque nous constatons que nous sommes à peu près aussi bien renseignés que pour la période gallo-romaine. La loi salique contient bien un chapitre intitulé : « de rebus praestitis » ; mais les règles qui s’y trouvent sont de pufe procédure. — Devons-nous citer ici ce texte publié en 1886 par Gaudenzi. (Un’ antica compilazione...) (V. Nouvelle Revue historique, 1886, p. 525.) A l'article 13 nous lisons : «Si quis donaberit aliquid alio homini peculium suum, aut aurum ; sive argentum ; aes aut ornamentum ; mancipia aut de peculio aliquid ;… Habeat tamen testes duo aut tres ingenuos ; testantes quod illum non impromutuaverit (1), sed don-

.1. Impromutuare qui a donné le français : emprunter, signifie ici, comme on le voit, prêter ; pareil phénomène peut se constater également à propos des mots bailler, baillir et du mot louer.

averit. » Ce passage nous montre que l’objet d’un prêt peut être une chose quelconque ; louage, commodat, mutuum paraissent englobés dans un même concept juridique. Du reste nous avions déjà remarqué pareil fait en étudiant l'Allemagne. Il y a cependant ici un détail intéressant à relever, c’est que ce contrat de prêt doit être bien fréquent pour que la remise d’une chose par une personne à une autre suflise à le faire présumer.

Un document de Charles le Chauve rapporté dans Stobbe : Z. Gesch. d. disch. Vtgsrcht, p. 234. « Si... (les fonctionnaires qui ont reçu des sujets du roi des chevaux pour les charrois) reddere eos neglexerint et eorum interveniente neglegentia perditi seu mortui fuerint. secundum legem Francorum eis, quorum fuerunt, sine dilatione restituantur et restaurentur. » Ce passage montre clairement que ces officiers royaux ne sont pas tenus du cas. fortuit ; mais est-ce une règle qui leur est spéciale, ou au contraire est-ce l'application d’un principe général,cela n’est pas dit. Toutefois ce qu'il y a de presque certain c’est que les lois germaniques adoucissent la responsabilité du détenteur ; mais en définitive les données que nous

avons sont bien vagues.

Nous arrivons maintenant au moyen âge.De bonne heure nous voyons appliqués les principes romains et même sous l'autorité des textes romains. Toutefois un certain nombre de documents nous laissent

percevoir un état de choses différent que, ne seraitce que pour cette raison, nous considérons comme plus primitif: mais il nous faut dire que les données que nous tiendrons ainsi comme plus primitives que d’autres ne sont pas toujours dans des sources plus anciennes. Aussi pour l'exposition de ce sujet ne suivrons-nous pas l’ordre chronologique. Du reste il n’y a pas lieu de s’en étonner quand on pense que pendant une grande partie du moyen âge la diversité du droit était extrême suivant les pays, même parfois,semble-t-il, suivant les juges qui avaient à appliquer le droit, particulièrement s’il faut en croire l'opinion autorisée de Pierre de Fontaines chapitre I, < 3.

BEAUMANOIR. — Quoiqu'il en soit nous commencerons par Beaumanoir. Il n’est relativement pas très ancien. Mais il est beaucoup moins suspect que d’autres sources de romanisme'; de plus nous y trouvons une théorie complète et logique. — L'édition dont nous nous soïnmes principalement servi est celle de Salmon ; et comme pagination c’est à elle que nous renvoyons. | |

Dépôt. — Nous en trouvons la règle au tome II, page 90, Ÿ 1114. Quant la chose baillie en garde périt sans la faute de « cil qui la prist en garde » «il n'est pas tenu à rendre la. » Beaumanoir cite les exemples d'incendie, inondation, larrons ou bien si

la chose périt d'elle-même, par exemple, mort natu-

relle d’un animal, vin qui devient mauvais, robe qu empire par vers où par « enviesir. »

Prêt. — Sous ce nom Beaumanoir range à la fois le commodat et le mutuum. Cela ressort nettement du paragraphe 1117 où il cite comme choses prestees d’abord l’exemple d’un cheval, ensuite d’ « un mui de fourment ou de segle ou d’aveine ou de vin. » Il nous dit dans les termes les plus exprès À 1114: «En quelque manière que la chose prestee soit perdue ou par les coupes de celi qui l’emprunta ou sans ses coupes, il est tenu à rendre la chose ou la valeur. » La raison de la différence qu’il y a avec le dépôt ou garde, c’est, dit-il, qu'on ne peut pas jouir de la chose « baiïllie en garde, mais l’emprunteres en puet faire son preu et metre en son pourfit. Et puisque l’on puet faire son preu de la chose prestee, ilest bien resons que l’en la rende aussi souffisant comme elle estoit quant ele fu prestee. » C’est tout ce qu’on peut imaginer de plus clair et de plus précis.

Cependant cette règle comporte certains tempéraments paragraphe 1117. Par exemple « s’aucuns me preste son cheval pour fere mon labeur ou pour chevauchier et je le rent plus maigre et plus travaillié ; — mes si le chevaus muert ou mehaigne entre les mains de l’emprunteur, il est tenus au damage rendre. » De mème pour une robe qui empire par enviesure. « Car pour ce que teus choses empirent par

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vestir ou par enviesir, l’en doit croire que cil qui la presta, qui bien savoit qu'ele empiroit, amoit tant celui a qui il fist le prest, qu’il li donnoiït l'usage du vestement tant comme il li pleroit ; et s’il lessa tant a demander la qu’ele fu usée, il ne la puet demander fors tele comme ele est. » De même, dit-il, quelqu'un prête « un mui de fourment valant XL. S. le jour du prêt, et quand li presteres la veut ravoir il ne vaut que XX. S. ou que XXX, il ne puet pas demander » la différence des prix. Toutefois si au jour fixé pour la restitution je demande la chose à l’emprunteur et qu’il ne puisse ou ne veuille me la rendre alors lemprunteur est tenu même de la différence des Cours.

Le Ÿ 1118 nous dit que si l’emprunteur offre de rendre la chose et que le préteur la refuse, le premier n'est pas tenu « a fere nul restor de l’empirement que la chose peut subir. »

Au paragraphe suivant, $ 1119, nous lisons que « l'en doit user des choses prestées selonc la maniere qu'ele fu prestee et nient autrement. » La sanction qui enest donnée peut nous étonner un peu au premier abord : « Et eil qui n’use pas ainsi comme il doit de la chose prestée, se damages en avient, l’emprunteres la doit rendre à celui qui le presta. » Si l’emprunteur est tenu en principe du cas fortuit, à quoi bon cette disposition ? Elle n’est cependant pas tout à fait inutile, et ne constilue pas nécessairement

une contradiction avec le principe posé au 1114; en effet l’empirement provenant normalement de l’usage de la chose a été mis par le 1113 à la charge du propriétaire; celui par contre qui provient d’un usage anormal devra être «restoré » par l’emprunteur.

| Louage. — La règie pour le louage est donnée également à plusieurs reprises et endroits différents dans le même chapitre. En effet le 111% nous dit que la règle donnée pour «les choses prestees » s’applique aussi aux « choses bailliees a louage ». « Mes si le chevaus muert ou mehaigne entre les mains d’icelui qui lemprunta ou qui le loua, il est tenus au damage rendre. »

Mais si cette règle semble bien s'appliquer véritablement aux animaux et à certains autres objets, elle ne paraît pas cependant avoir une portée générale. En effet au 1141 nous voyons l'espèce suivante, Une personne a loué un pressoir, « Se cil qui le tient à louier par son seurfet brise ou despiece ou pert aucune des choses qui sont des apartenances du pressoir, il est tenus à restorer le damage, soit du gros fust, soit des autres choses. » Aïnsi il faut pour qu’il y ait lieu à indemnité qu’il y ait eu seurfet, c’est-àdire faute; le reste de l’article est d’ailleurs en parfaite concordance avec cette manière de voir.

Signalons enfin une singulière disposition au $ 1135 ainsi conçue. « Cil qui prent aucune chose a

jouier ou en garde par louier et après la pert par negligence ou par mauvese garde, n'est pas escusés de rendre le damage aussi comme cil qui la prent en garde sans louier ; ainçois est tenus à rendre ce qui li fu baillié a louage atout le louier ; car le louiers qu'il prent pour la chose garder l’oblige a rendre la chose qui li fut baïllie en garde. Nepourquant force de seigneur est exceptée... » Force de seigneur, que la terminologie moderne appelle : fait du prince, exonère le détenteur. — Mais reprenons dg plus près cet article ; il n’est en aucune façon satisfaisant. « Cil qui prent.. en garde par louier.. » Quesignifie cette expression ? Elle doit vouloir dire autre chose que tenir à louage puisqu'elle en est distinguée. Louier dans Beaumanoir a le sens non seulement de loyer, mais aussi de salaire (V. Giossaire de Salmon à la fin de son édition de Beaumanoir ; les références qu'il indique, savoir 42 et chapitre XXIX sont très convaincantles) ; garde par louier veut donc dire : dépôt salarié. La seconde phrase nous dit : il est tenu de rendre la chose louée avec le loyer. Ici il ne peut s’agir que d’un locataire et il n’est pas question du dépositaire salarié. La phrase continue : car le loyer qu’il prend pour garder la chose... C’est maintenant, sans transition ni explication, d’un dépositaire salarié qu’il s’agit. — De plus revenons encore à la première phrase. Le locataire ou le gardien salarié qui perdent la chose par leur faute ne sont pas excu-

sés comme le gardien gratuit. Quel est le sens de ces mots ? Le gardien gratuit serait-il donc excusé quand il a-perdu la chose par sa faute ? Quelle singulière, obscure et défectueuse manière de s’exprimer ! Si c’est là du Beaumanoir, il faut convenir que c'en est du tout plus mauvais. Il est impossible d’admettre tel quel ce passage. Voyons donc quelles corrections il peut paraître possible de lui faire subir. « Ne pourquant force de seigneur est exceptée... » nous dit la dernière phrase ; cela nous apparaît comme une hypothèse exceptionnelle de décharge ; par conséquent nous sommes forcés d’admettre que le principe est une responsabilité très rigoureuse. La phrase précédente : car le louiers qu’il prent... semble imposer au gardien salarié le cas fortuit ; il en est de même quoique d’une manière moins nette de la seconde phrase, relative au locataire. Dans tous les cas, gardien salarié et locataire nous paraissent mis sur le même pied. Dans la première phrase, comme on peut le remarquer, les mots : et après lafpert: ou bien rendent la phrase absurde ou bien en font un truisme ; et dans ces conditions ji faut les supprimer. Dès lors la solution la plus vraisemblable de la difficulté soulevée par ce texte est que locataire et gardien salarié doivent supporter le casus. Seulement ce n’est dans tous les cas plus alors que du prébeau-

manoir.

En ce qui concerne le louage nous trouvons

encore un autre texte dans un autre chapitre, le LX VII relatif à l'usure ; il ne serait pas à lui seul et par lui-même absolument probant pour la question de responsabilité ; mais il n’en constitue pas moins un sérieux appoint: & 1938. — Si je loue mon chevai et il muert entre les mains de celui qui le loua, ce n’est pas üsure si je vueil ravoir mon cheval atout le louier ; et aussi de ma vache, ou de mes brebis puisque cil qui les loua metoit les pourfis des bestes en son preu, par le louier rendant. » Il suffit de comparer ce passage avec le paragraphe 1114. La ressemblance est frappante c’est exactement le même raisonnement. Il est donc parfaitement légitime d'en tirer cette conclusion que la règle à appliquer est la même; à savoir ici que le locataire doit suporter le risque de la mort naturelle de l’animal.

Gage. — Nous ne trouvons rien dans Beaumanoir à ce sujet.

ASSISES DE JÉRUSALEM. — Un autre texte plus ancien, les Assises de Jérusalem, et qui cependant doit porter plus ou moins la marque de l'influence des textes romains, puisque ceux-ci s’y trouvent cités à tout propos (1) nous offre un système fort semblable à celui de Beaumanoir.