l nous faut cependant ajouter que ces citations latines

ontété vraisemblablement ajoutées à une époque postérieure à la rédaction du fond du texte.

Assises de Jérusalem. Cour des Bourgeois. (Edition Beugnot).

Dépôt. — Cap. CVII (p. 99). Ici dirons la raison de l’aveir c’on recommande, et cele recoumandise ce pert. — S'il avient que un home ou une feme recomande son aveir à un autre home, et celui ou cele qui prist l’aveir en garde pert celui aveir en aucune maniere, la raison comande qu'il det amender celuy aveir à celui ou à cele qui li bailla. Mais ce il fist convenant à signor de l’avoir quant il prist celuy aveir en garde, que se seluy aveir li estoit emblé, ou que ce sa maison s’ardeit ou cheieit, ou que c’il le perdist, qu’il en fust quites, dreis est que c’il le pert puis par aucur de ces cas qu’il en det estre quites, par droit et par ces convenans qui sont dit dessus. » C’est très simple et très net : c’est le principe de la responsabilité complète ; il est très curieux de remarquer que le texte prévoit la convention par laquelle le dépositaire déclinera. la responsabilité de tel ou tel cas fortuit.

Gage.— Chapitre LVT, page 51. — lei dit la raison des gages qui se perdent. En quelque manière le presteur pert les guages ou qu'il li soient emblés, il les deit amender à celuy qui les li baiïlla en gage.

Même observation que pour le dépôt, sauf qu'ici on ne prévoit pas de convention en sens contraire.

Prêt. — Ce mot peut désigner à la fois le mutuum

et le commodat. De fait généralement l’auteur a en

= Se vue le mutuum ; parfois c’est l’autre de ces deux contrats ; par exemple au chapitre LXXXVI: « ce est que illi a prestee sa beste.» Au chapitre Liln’est au début absolument question que du mutuum: «Mutuum est quod de meo tuum fit ; c’est-à-dire, prest est chose que dou mien est fait tien... » Mais ce commencement ne se trouve ni dans le manuscrit de Venise, ni non plus dans celui de Munich (dans celui-ci même tout le chapitre L manque complètement.)

Nous ne trouvons aucune règle au sujet de la responsabilité à propos de ces deux contrats. En ce qui concerne le mutuum c’est évidemment la responsabilité complète qui doit se présumer, et étant donné qu'aucune distinction n’est faite entre le mutuum et le commodat nous devons conclure devant l’absence de dispositions spéciales exonérant le commodataire en cas de perte par cas fortuit que la règle est la même que pour le commodat. Le contraire serait du reste invraisemblable puisque le dépôt et le gage mettent le casus à la charge du détenteur, et qu’on ne saurait admettre en bonne justice que le commodataire fût traité d’une manière plus favorable que le dépositaire.

Louage. — Le principe que nous trouvons au chapitre XOVIII est au contraire que le locataire d’un animal n’a pas à répondre du cas fortuit, et qu'il : deit estre quite, par un sairement que il doit faire, c'est, car il doit jurer sur sains.

Le chapitre C contient une disposition curieuse. Si un homme loue une bête « et la beste li recreit au chemin » c’est-à-dire est exténuée de fatigue, il doit la mener jusqu’au premier village de chrétiens, l'y laisser et louer une autre bête pour continuer son voyage et dans le cas contraire si la bête meurt, il la « deit amender. » Indirectement cette disposition restreint le champ d'application du principe posé dans le chapitre XCVIIT. :

Mais voici qui est encore plus remarquable. Chapitre CI. « S'il avient que uns home ou une feme luie autrui beste, et elle li recreit en la voie, ou li prent aucun autre mau, et celui ou cele qui l'aura luiée la fait mareschaucier, et la beste meurt ou se mahaigne, la raison comande qu'il la det amender par dreit ; por ce que nus hom ne deit faire mareschaucier autrui beste, jà por nul mahaing qui li veigne, sans le comandement de selui de cui sera la beste ; in alienis enim rebus distrahendis domini voluntas et mandatum est necessarium, juxta plebis vitum. »

(Mareschaucier (v. Glossaire placé à la fin du livre des Assises) signifie : traiter, panser une bête malade).

Que doit alors faire le locataire pour ne pas être rendu responsable ? S'il laisse la bête sans la soigner ou la laisse mourir de fatigue on le rend responsable; s’il la fait soigner et qu’elle meure on le rend encore responsable. Autant vaudrait dire

qu'il l’est toujours ?

Transport. — Le cas prévu au chapitre XCIX est le suivant. Un chamelier loue ses chameaux pour transporter du vin ou de l'huile ou autre chose; un chameau tombe et dans sa chute un récipient se brise. Le chamelier n’est pas responsable de la perte. Au contraire si le chargement tombe parce qu’une corde se casse, le chamelier doit amender. Toutefois dans le premier cas «si le seignor de l’aver peut mostrer par deus garants que le chameau est tombé par la coulpe dou chamelyer, celui-ci est tenu d’amender tot celui damage. » L'espèce suppose naturellement que le chamelier acccompagne et conduit ses chameaux.

Si nous examinons d'ensemble ces diverses dispositions nous voyons que la responsabilité du détenteur y est presque aussi lourde que chez Beaumanoir.

Les Leys DE L'EMPERADOR. — Passons maintenant à un autre texte assez ancien, quoique de date indéterminée, que sontitre même nous montre inspiré du droit romain: je veux parler des Leys de l'Emperador. — Textes additionnels aux Fors de Béarn, Brissaud et Rogé dans Bulletin de l'Université de Toulouse. B.3, 1905. L'empereur dont il s’agit, c’est Justinien. Nul doute par conséquent que nous devions en principe nous attendre à nous trouver en face de décisions inspirées du droit romain, et

que celui-ci aura été appliqué sauf dansles cas oùil

violait trop ouvertement la conscience juridique popu” laire. Voici cependant ce qui se trouve à propos du dépôt (trad. des éditeurs art. 104. p.53). L'homme à qui une chose est confiée doit la rendre à celui de qui il l’a reçue au jour fixé entre eux; il doit rendre sa valeur si elle a péri Ou a été détoriorée par sa faute; il ne doit rien au contraire si la perte ou la détérioration n'ont pas eu lieu par sa faute, sauf en trois cas; s’il a promis de la rendre de quelque sorte qu'elle périsse ou se détériore ; s’il reçoit de l'argent pour garder la chose; si celui à qui la chose est confiée a demandé qu’on la lui donne à garder, — On voit quelles restrictions importantes sont faites aux principes du droit romain, notamment en ce qui concerne le dépôt salarié.

Faut-il relever aussi le numéro 110, page 55 (traduction des éditeurs). Si une chose vendue se détés riore ou se perd entre les mains du vendeur ou par sa faute, depuis que le marché aura été fait et le prix convenu, à supposer que l'acheteur n’en ait point la possession, le vendeur doit dédommager l’'acheteuf. — « Entre les mains du vendeur ou par sa faute » semble indiquer que l’une des deux conditions suffit et que par suite le vendeur serait responsable du casus par le seul fait de sa détention.

ANCIENNE COUTUME DE BERRY. — Pour ce texte nous renvoyons à l'étude de M. Chénon (Chénon.

« L'ancien coutumier du pays de Berry », Nr. hist.

1905, p. 581 et suiv.). L'édition que nous avons utilisée est celle de La Thaumassière. Anciennes et nouvelles Coutumes de Berry et Lorris. Le passage que nous voulons relever se trouve à la page 281. De prester cheval ou beste. On y voit que le commodataire n’est pas responsable de la perte ou de la mort du cheval. L’article (ou plutôt chapitre) se termine par ces mots (qui sont postérieurs en date au commencement du même article et qui sont dus à Jehan de la Loë. Chénon, loc. cit., p. 605). &ET ainsi en ay veu user; mais de bonne foy, il se devroit payer, posé que l’en n’y peut estre contrainct, et cest cas est en Droict plus que en Coustume. » Jehan de la Loë a écrit cette phrase dans le premier tiers du xv° siècle ; elle nous montre la répugnance de cet auteur pour l'adoption du principe romain, répugnance basée, semblet-il, sur des usages et des idées conservées dans l'esprit populaires ; c’est là tout ce qui reste de la règle ancienne ; un vestige et rien de plus.

Josrice ET PLET. — Dans: Li livres de Jostice et de Plet, édition Rapetti, p. 166, nous trouvons un peu davantage mais pas beaucoup cependant. Chapitre XIV. « Des choses prestees qui sunt fetes par prière. Or ee l'en se chose est prestee et ele soit perdue, se l’€n i est tenus? Et l'en respont que la division est tele : se la chose est prestee par si

que l'en la rende la convenance vaut, Et se la chose

est prestee simplement, sans division, li emprunteres ait mis aussi grand diligence en la chose garder, comme prodom doit fere, et la chose périsse, il n’en est pas tenuz. »

Ainsi d'après ce texte il suffit que le prêteur ait expressément imposé à l’emprunteur l'obligation de rendre la chose pour que celui-ci soit tenu du cas forluit ; solution singulière et qui serait inexplicable s’il ne fallait y. voir un essai de conciliation entre deux règles différentes et contradictoires dont on ne voulait sacrifier complètement et sans ménagement ni l’une ni l’autre.

Au chapitre précédent nous pouvons constater un fait un peu analogue. Chapitre XIII. « De chose baillie en garde, d’establlssemenz de roi... » Quatrième alinéa, p. 165. « Aucun mist sa chose en ma meson, ge la perdi, mès la moie fust bien gardée ; et l’en dist que tot doie l’en cuider que j’eie la chose bien gardée que l’en me bailla à garder, en ce quas a présumption qu'il ne l’et pas bien gardée. »

« Mès pose que je baille une ehose à garder por estre sauve, ou tu eus loer por la chose garder, se la garde n'empire par tes copes, tu n'i es pas tenuz, fors en tres quas : que se tu as convent que s’ele est perdue que tu la li rendras : ou quant ta cope ala avant le quas ; ou quant la chose demoura à rendre. »

Ces fragments se trouvent encadrés entre des

es 370 =

textes du Digeste et des Décrétales. Eux-mêmes paraissent avoir été puisés à une autre source ; mais après avoir été défigurés. Dans le premier de ces deux fragments il est question d'une garde gratuite et paraît bien provenir d'une source qui imposait au dépositaire une responsabilité assez lourde. Dans le second qui commence par ces mots. « Mès posé que... por la chose garder », la solution qu'on s’attend à voir donner est que le gardien sera rendu responsable du cas fortuit ; au contraire ce que nous constatons c’est l'exonération du casus, sauf en trois cas qui pourraient aussi bien s'appliquer au dépôt gratuit. Même la comparaison des deux phrases fait ressortir l’anomalie suivante. La garde est gratuite, respon-

sabilité, elle est salariée, pas de responsabilité,

ou si on veut, le rapprochement des deux alinéas semblerait presque faire croire que la situation du dépositaire salarié est meilleure que celle du dépositaire gratuit. Au contraire le mot : mès s'explique aisément si l’on admet que la source où Jostice et Plet a puisé disait que le gardien gratuit était libéré par le casus, mais que si le déposant avait remis sa chose à garder pour être sauve ou si un salaire avait été stipulé, le gardien devait alors quand même restituer. Du reste, il faut remarquer que les mots : pour être sauve ne comportent guère d'autre explication que celle de l’obligtaion expresse

ea 371 +

au cas fortuit (Cf. l’expression italienne : a capo salvo.)

Si nous faisons maintenant une revue rapide des textes italiens que nous trouvons dans Pertile : op. cit. tome 4 nous trouvons d’abord (p. 613. n. 6) Ariprando (il vivait, (Pertile I. 138) « al principio o certamente alla prima meta del secolo XII) qui nous dit : Sciendum est depositarium teneri ad eius restitutionem sive possideai, sive subrepta sit ; quod in omnibus huius modi contractibus, ut in locato, et commodato et pignore dicendum est. Quicumque enim rem habuerit, tenetur ad eius restitutionem. — Donc responsabilité complète.

Son contemporain Albertus donne une solution différente au sujet du dépôt:le gardien n’est pas tenu du cas fortuit sauf certains cas: s’il s’est offert à garder la chose, s’il a reçu un salaire ou s’il y a eu C’est exactement

à ce sujet convention expresse.

ce que nous avons trouvé dans les Lois de l'Empereur, faisant suite aux Fors de Béarn.

Stat. Veronæ (Pertile. 4.614. n. 14). —Le cas fortuit y est à la charge du commodataire, sauf si l’animal prêté est mort chez l’emprunteur pour cause pour laquelle il le serait devenu également chez le commodant.— Le principe est la responsabilité du cas fortuit ; c’est seulement une incidente alambiquée qui l’exonère dans un cas particulier. À remarquer que cette incidente que son allure embarrassée dénote

comme une modification du principe simple ancien, nous indique un cas qui pour être assez mal déterminé n’en peut pas moins devenir assez compréhensif.

La coutume d’Aoste nous dit (on trouvera le passage dans Pertile 4.615.173) : « Qui a prit cheval ou autre beste en prest, tel de tout temp a été la coutume, que s’il vient à mourir celui qui l’a en prest paye la moitié de la valeur de celui au maître du cheval, qui supporte la perte de l’autre moitié. » On peut remarquer que l’exemple donné est un animal. Le statut de 1450 ajoute : « Et idem de omni alia re commodataintelligatur.» L'article suivant (n° 31)nous dit au contraire : «Mais s’il est donné en louage, la perte demeure toute au propriétaire, se non qu'il apparoisse de la coulpe du locataire. »

Cette division par moitié de la perte par cas fortuit dans le commodat est très curieuse, et constitue une étape des plus intéressantes dans l’évolution de la responsabilité.

À noter encore Cons. Mediol. (Pertile 4.614.14). «In re comodaia illud obtinet, quod si quis alicui proficiscenti ad pugnam equum comodaverit, et in pugna amiserit, vel implagatus fuerit, nihilominus restituitur damnum. » Le casus est pour l’emprunteur, et cela bien que la chose périsse pour ainsi dire par l’usage normal auquel elle est destinée.

Dans les textes plus récents ou qui se piquent

d'être plus raffinés (ainsi que l’avait déjà vu Stobbe. Z. Gsch. d. dtsch. V. R. II. Leihe), pour concilier les vieilles coutumes avec le droit romain, on a recours à la théorie de la culpa levissima, sorte de moyen terme et d’expédient.

Ainsi ce que nous trouvons en France comme en Italie en remontant le cours des temps, c’est une responsabilité de plus en plus grande du détenteur et nous sommes en droit de penser qu’au début elle était complète.

Nous voudrions dire maintenant quelques mots d'une institution qui par l’objet auquel elle se rapporte est bien éloignée de nos contrats, mais qui par contre s’en rapproche singulièrement par son nom; nous voulons parler du régime des biens des enfants (ayant perdu l’un de leurs parents), qui porte le nom de bail. Pour l'indication des particularités que nous décrirons, nous suivrons Beaumanoir ; la matière y est expliquée avec précision et clarté, mais les principes que nous releverons ne sont point différents de ceux qu’on pourrait trouver dans les autres anciennes sources (1).

« Le bail, nous dit Beaumanoir, dans son chapitre XV suppose qu’aucuns muert, et il a enfans qui sont sous aage si qu'il ne pueent ne ne doivent venir a l’homage du ‘seigneur. Le plus proche pa-