Cf. Viollet, p. 531 et suiv

Boyeldieu 2

rent peut prendre le baïl ; mais dans tous les cas nuln’est contrains a preudre bail s’il ne veut. » Le bail est donc une sorte de tutelle. On en distingue alors deux : le bail et la garde. Le bail n’a lieu que pour les fiefs, et les différences entre garde et baïl sont les suivantes. Tandis qu’en gros la garde obéit aux principes du droit romain, le bail au contraire présente des caractères remarquables. Celui qui tient en bail profite de tous les revenus du patrimoine faisant partie du bail ; par contre il doit faire face à toutes les dépenses notamment «pestre et vestir les enfans et à la fin du bail doit rendre celui-ci en aussi bon état qu’il l’a pris ; en d’autres termes il a la responsabilité complète de la chose. Dès lors cette institution peutse ramener à une conceptionjuridique plus large et plus simple, dont par suite elle doit être dérivée et qui est celle-ci. Une personne prend en main un patrimoine, plus simplement disons une chose avec convention d'en jouir et à charge d'exécuter un ouvrage : l'éducation de l'enfant. C’est ià un contrat de bail dans le sens que nous avons donné à ce mot ; iln'y a par conséquent rien d'étonnant à ce qu’il en portele nom. Mais reportons-nous à ce qui passait en vieille Irlande ; nous pouvons constater la presque identité du bail du moyen âge français avec le iarrath vieil irlandais, Le bail à la différence du iarrath suppose la mort du père (ou de la mère ; peut-être seule-

ment du père à une époque plus ancienne) ; au fond

ce n’est là qu’un détail, Or Le bail n’est pas d’origine romaine et vu l’extrême analogie avec une institution d’un autre pays celtique nous sommes en droit d'en induire que le baïilest, comme son nom, d’origine gauloise (1). Cette opinion trouve un point d'appui fort sérieux quand on remarque que les lois germaniques ne nous font connaître rien de semblable (V. Viollet, 534) et que d'autre part dans letrèsancien droit allemand nous trouvons aussi un système complètement différent du bail. (V. Rive. Geschichte der deutschen Vormundschaft). Nous lisons dars ce dernier ouvrage (2" partie p. 29) que les lois frisonnes etle Miroir de Saxe obligent le tuteur à rendre compte de l’état de la fortune du pupille tousles ans ; « voer den twalven gesworen deslandes » dit le Westerwolder Landrecht. (Le miroir de Saxe dit simplement : « Sve aver des Kindes erve is, dem sal des Kindes wormunde bereden von jare to jare des Kindes gudes » sans parler des douze jurés de la loi frisonne).

Nous n'avons pas à rechercher ici les détails du processus d'évolution depuis l’époque gauloise jusqu’au moyen âge. Nous ferons toutefois : remarquer que le mot bajulus qui dans la bonne latinité signi-

fiait portefaix, et pas autre chose se rencontre à l’épo-

1. L'institution du iarrath était connue en Gaule, ainsi qu en témoigne un passage de César. VI. 18. v. d’Arbois de Jubainville, Dr. celtique I. 112.

que franque avec le sens de précepteur des enfants du Prince (v. Glasson, Æistoire du droit et des institutions de la France, tome V, p. 473) ; quelquefois il a même un sens plus étendu. Dans Du Cange : mot bajulus 2 on voit d’abord : paedagogus, qui puerorum curam gerit. Dans les passages cités à cel endroit extrayons celui-ci qui est curieux : « Vitalis Episcop. oscensis apud Blancam de Reb. Aragon : alii Bajuli, i, servuli, vel nutritores... quia consueverunt nutrire filios, et familias dominorum ». Bajulus est donc ici le père nourricier ; le aite du Senchus, le foster father comme dit la traduction.

Nous remarquerons en terminant sur cette question que de bonne heure la forme bajul a à subir la concurrence de formes telles que bail, baill, bayi, ball, etc., toutes plus rapprochées de la forme celtique bail.

Après la responsabilité, nous avons abordé dans la plupart des pays l’étude du taux de l'intérêt. Ici le problème se complique et les résultats sont plus ou moins dénaiurés du fait de la prohibition de l’intérêt. Nous n'avons pas l'intention de faire l’histoire de cette prohibition ; nous avouons du reste n’avoir fait sur ce point aucune recherche spéciale, et nous nous en tiendrons d'ailleurs à des notions tout à fait établies et non contestées.

En ce qui concerne spécialement le taux nous trouvons un premier ordre de renseignements dans

les chartes de Normandie. (Sur ce point v. Delisle dans son merveilleux livre. Etudes sur la Condition de la Classe agricole en Normandie au moyen Age. — Génestal. Rôle des Monastères comme Établissements de Crédit en Normandie.)

Delisle, op. cit., page :13 nous montre au début du xu1° siècle au manoir de Saint-Marcouf le fait suivant qui paraissait alors un usage immémorial : chaque année à la Saint-Michel on prélevait sur les produits du manoir une certaine somme qu’on remettait à divers tenanciers, anno revoluto cette somme devait être rendue cum incremento tertiæ partis ; c’est-àdire 33 0/0.

Au xrme siècle, la vente de rente est passée généralement sur le pied de 10 à 12 o/o (v. Delisle, p. 214 et Genestal. p. 199) ; mais ici des documents que nous avons, aucun n'est antérieur au xuI° siècle:

Dans Lamprecht (Etat économique de la France, trad. française) p. 288, n° 2, nous trouvons relevés les taux suivants en matière de mort-gage. 1° à Redon 5,85 (ce n'était sûrement pas là le taux courant) ; 2° 18,18 o/o également à Redon ; 3° Gest. abb. Gembl. deuxième moitié du x1° siècle, 12 0/0.

Une série d'exemples curieux (même auteur, p. 291 note 2), datant du xr° siècle, nous révèlent un taux

général de 25 o/o. Un exemple de 4000 sol. en rap-

portant 300 doit être écarté en raison même de la faiblesse de son taux 7 1/2 0/0.)

La prohibition des intérêts dans le prêt comportait certaines dérogations. L'une d’elles était en faveur des Juifs (en y joignant Lombards et cahorsins) ; tous ceux-ci prétaient à usure. En France, Philippe- Auguste avait fixé à ce sujet le taux légal à 2 deniers par livre et par semaine, soit 43 o/o par an.

Dans Beaune « Les contrats » (Droit coutumier français), page 372, nous trouvons des indications sur

les exceptions à la règle. Nous voyons d’abord les rois autorisant à titre de faveur le prêt à intérêt (entre catholiques) dans telle ou telle ville. De plus le Midi s’exempta tout entier lui-même de la défense de prêter à usure. Etait-ce dû à l’influence romaine, c'était le motif qu'on invoquait. Etait-ce le seul, je serais assez porté (sans autre preuve du reste) à admettre que non. Au xr° siècle nous voyons à Valence en Dauphiné des taux de 12, 16, 50, 60 même 0/0 suivant la condition de l’emprunteur et la destination de l’argent prêté. En 1235, Bérenger, comte de Provence, autorise de prélever jusqu’à 80 0/0 ; mais à Aix, en 1248, les Juifs ne pouvaient prendre que 25. « Rien de bien surprenant en cela, ajoute cet auteur : ces provinces étaient voisines de l'Espagne où les mœurs l’emportaient sur les lois et où l’on eut grand’peine au xiu° siècle à imposer une simple limite à l'intérêt. » A noter encore que la

coutume d’Alais promulguée de 1216 à 1222, limite la croissance des intérêts encore dûs au montant du capital, quel que soit le retard (Olim, t. IV, p. 1496.)

Mais c’est en Italie que nous trouvons les renseignements les plus nombreux et les plus instructifs ; une considération qui n’est peut-être pas étrangère à ce fait est que le prêt à intérêt et aussi les Juifs semblent y avoir été moins traqués, moins fréquemment l’objet de spoliations soudaines et brutales qu'ils le furent en Francc.

Chez Pertile (op. cit., 4,604 et suiv.) nous relevons les taux suivants :

Padoue (Tr) 77.102005, 30 o/o

NOMME Zn ML: 60

ACHAIÉE RENNES 32 1/2, 48 3/4 et 65 GonstBart Andres: 0, 16 2/3 et 33 1/3 PalbDue PRET ns re 20 et 30

Come Ver Re UeR. 30 COMERAERAEN LR 37 1/2 Cénesteei) 15

ARS OM AE er 20

TOurino Sn eee AT de 46, 32, 15 et 10 Padoue, xrv° et xv° siècles... 35 et 4o