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Cela forme une série de 27 exemples de taux différents. Si on élimine les 8 plus forts et les 8 plus faibles et si on fait la moyenne des autres on trouve un taux de 30 0/0, c’est-à-dire environ 1/3.

C'était le taux que nous avions trouvé à Saint- Marcouf.

En quittant la question du taux sans toutefois sortir de celle de l'intérêt on peut remarquer que les Juifs se faisaient fort souvent reconnaître le double de la somme prêtée réellement (v. Pertile, 4, 604, 58 et 605, 59). Ce chiffre du double doit avoir une signification ; car c’est toujours lui que nous rencontrons et il est tout à fait en usage. La solution s’en trouve, à notre avis, dans une limitation d'intérêts au double telle que celle que nous venons de voir dans la coutume d’Alais (limitation sortie ou non du domaine du droit positif, peu importe).

Laissons de côté l’étude du mort-gage qui a déjà fait l’objet d’études trop précises et trop détaillées (comme par exemple dans Génestal, op. cit.) pour qu'une étude générale comme la nôtre puisse faire œuvre utile et arrivons au cheptel dont nous n'’étudierons du reste que quelques détails particuliers.

En ce qui concerne l’histoire du cheptel en droit français l'ouvrage qui se recommande le plus pour sa commodité est la thèse de d'Argaignon, Des Chep tels. Toulouse, 1900.On y trouvera résumées les données principales exposées dans les ouvrages des auteurs suivants de notre ancien droit : Pothier sur la coutume d'Orléans, Thomas de la Thaumassière sur celle de Berry, Guy Coquille sur celle de Nivernais, Auroux des Pommiers sur celle de Bourbonnais. Il n’est pas dit un mot de Chasseneux. Pour le droit italien nous ne saurions mieux faire que de renvoyer au traité de Pertile (op. cit., 4. 644 et suiv.)

Un premier détail curieux, auquel je n’attache pas du reste une très grande importance, es: le suivant. L'article 1818 de notre Code civil actuel, suivant en cela les coutumes de Berry et de Nivernais dispose que si le cheptelier a fourni la moitié du fonds de bétail, les profits se répartissent en principe comme dans le cheptel simple, et le preneur peut à la fin du contrat reprendre une quantité d'animaux égale à celle qu'il a fournie, c’est-à-dire la moitié du capital. (Pour plus amples explications v. d’Argaignon, op. cit., p.169.) Nous signalerons certains textes où ilen va différemment ; notamment au grand ouvrage intitulé : Tractatus illustrium... jurisconsultorum. Venise, éd. 1584, tome VI, 1° partie. De societa-

tibus, 132. 2. Le preneur pour avoir le droit à la fin

du contrat de prendre la moilié de tous les animaux, y compris ceux-ci fournis par le maître n’a besoin de donner au début que le tiers (et non la moitié), quand il s’agit de juments et de vaches. La règle est la même pour les chèvres et brebis (id. 132. 13) ; en ce qui concerne les truies, le cheptelier n’a besoin de rien fournir du tout au début, pour avoir droit à la fin à prendre la moitié du total (id. 132. 14). Comme on peut le voir le cheptel à moitié qui dans le premier système est plus désavantageux pour le cheptelier qu’un cheptel simple peut être aussi favorable pour lui avec le second ; même, dans le cas des porcs l’avantage de celui-ci devient considérable. (Cf. Pothier. Des Cheptels, IL, 22.)

Sur cette question des partages il peut encore être intéressant de relever une disposition des Stat. di Rovigno de 1531 (dans Pertile 4. 645. 30.) « Tutte le soccide debbino intendersi per anni cinque de animali menudi ; quali animali et frutti de quelli nassuiti si habbia a spartir per mittade al termine della frua ; veramente si trazera la latte, formazo et lane et similia per terzo non intravegnando altri patti tra padron et socedal. — Delle socede de animali grossi, similiter habbino a durar-par anni 5, al termine si habbi a spartir tali animali et frutti de quelli nassiudi per terzo, le due terze parti al padron et la terza al socedal. »

Ce mode de répartition est assez rare pour méri-

ter d’être retenu ; on remarquera notamment que pour le petit bétail la part du padron est tantôt de moitié, tantôt des deux tiers, suivant qu’il a ou non des laitages et laines (r).

L'étude de la durée du contrat n’est pas sans offrir un certain intérêt. Certaines coutumes, comme celle de Bergerac par exemple, article 115, disent que : &le maistre du bestail pourra toutesfois et quantes qu'il voudra, contraindre le cabalier de venir à partage du fruict » «poterit mandare dictum nutritorem de yshic exegar » dit le texte latin, ce qui montre qu'il s’agit d’un exig, qui peut être total ou partiel. Dans ce premier système le contrat n’a pas de durée fixe ; il finit quand le maître veut qu'il en soit ainsi. Le cheptelier avait-il la même faculté ? ce n’est pas très certain. (V. Coquille, quest. 85.) :

D’autres coutumes comme Nivernais, article 9, permettaient l’exig une fois au cours de l’année, à un jour du reste différent s’il était demandé par le bailleur ou par le preneur.

Mais dans d’autres coutumes encore nous trou-

vons des délais de plusieurs années et presque tou-

1. Ang. Perigly de Perusio disait au contraire que pour l'équité le cheptelier devrait avoir les 3/4 du profit, tout en ne subissant que moitié de la perte. Son opinion se trouve rapportée dans Chassenaeus, p. 799.68. Quant au texte de Perigly il se trouve au Tractatus illustrium, t. VL 1r° partie au chapitre de la soccida.

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jours trois ou cinq ans. En Berry par exemple c'était trois ans. Dans les Consuetudines Ducatus Burgundiæ de Chassenaeus en principe le délai est de cinq ans pour le gros bétail : animalia grossa et trois ans pour le petit. Il faut remarquer que Chasseneux suit en cela le Tractatus illustrium (2). En Normandie dans des actes datant de la seconde moitié du x1v° siècle nous trouvons trois et cinq ans tant pour des vaches que pour des brebis (Delisle. Classe agricole, 221.5).

Les statuts de Ravenne fixent la durée légale à quatre ans ; c’est là une exception au milieu des autres lois et coutumes. À Ferrare c’est cinq ans, qu'il s'agisse de gros ou petit bétail ; par contre à Cadore (en Vénétie) il paraît être d’une manière générale de trois ans (Pertile, 4.645.29 b). Les statuts de Rovigno indiquent cinq ans tant pour le gros que pour le petit bétail. Un document de 1356 (dans Pertile, 4.644.29), relatif à une truie stipule expressément le délai de trois ans.

On voit que comme nous le disions un peu plus haut ces délais de cinq et de trois ans ont une importance particulière. Le premier, à mon sens, doit s'expliquer par ce fait que c'était le délai habituel du louage chez les Romains ; quand au second

2. Pertile (4.648.44) dit d’une manière trop large : «In Francia e Svizzera durava (le cheptel : socida) tre anni pel bestiame minuto, cinque pel grosso.

je crois qu’il était à une époque antérieure en rapport avec un taux d'intérêt de 33 0/0, ainsi que nous l'avons vu en Irlande.

La variété peut-être la plus intéressante dans l’histoire du droit des deux pays que nous étudions en ce moment, serait celle du cheptel de fer. Comme nous le savons, celte expression est d’origine hébraï-

que, tson barzel dit la Mischnah ; en Italie on trouve surtout la locution : a capo salvo. L'Église, qui pro-

bibait le prêt à intérêt, devait également prohiber le cheptel de fer, qui, s’il n’est pas un véritable mutuum à intérêt, puisque la propriété des animaux n’est pas transférée au preneur, présente néanmoins avec lui

des affinités incontestables. Cependant le cheptel de fer ne fut défendu qu’à une époque bien posté-

rieure à celle du prêt de deniers avec stipulation d'usure. La prohibition d’ailleurs se fit suivant un processus analogue ; d’abord limitée aux cleres elle ne fut que par une série d’étapes successives rendue obligatoire pour les laïques. Ainsi en 1297 un synode de Plaisance,rapporté dans Pertile (4.654.697), édicte: «statuimus quod nullus clericus exerceat us uras, vel natas faciat, aut socidas ad caput salvum. » Beaumanoir avait bien entendu parler de l’usure qui résidait dans le cheptel de fer ; mais la manière dont il en parle montre qu’il n'avait pas très bien compris. Il nous dit en effet, no 1921. : « De tous useriers i a qui baillent leur bestes a louier en tele maniere que, se

les bestes muerent, cil quil les pristrent sont tenu au rendre les bestes et le louer. En ceste marcheandise puet avoir usure en aucun Cas et en aucun cas non. Car, se je loue mon cheval et il muert entre les mains de celui qui le loua, ce n’est pas usure se je vueil ravoir mon cheval atout le louier ; et aussi de ma

vache ou de mes brebis puisque cil qui les loua metoit les pourfis des bestes en son preu, par le louer

rendant. Mes se je bailloie ma vache ou mes brebis en tele maniere que tuit li fruit fussent mien pour prest de deniers ou d’autre chose et les bestes mouroient sans les coupes de celui qui de par moi les avroit en garde, et je les vouloie ravoir par ce qui fu convenancié, ce seroit usure, et teles usures apele l'en bestes de fer, pour ce qu’eles ne pueent mourir a leur seigneur. »

En 1360 un synode de Padoue prohiba la soccida a capo salvo. Mais comme ce contrat était doué d’une vie résistante il persista ; et ce ne fut que la bulle Detestabilis de Sixte-Quint en 1586 qui finit par en obtenir la disparition complète.

En France, avant cette époque on trouve le cheptel de fer dans les pays les plus variés. Sans compter Beaumanoir qui sans s’en douter considère ce con: trat comme la règle normale en matière de louage d'animaux, rious trouvons des exemples du cheptel de fer en d’autres régions. La coutume de Berry qui

prohibe d’une manière aussi expresse cette conven-

tion, en répètant plusieurs fois cette interdiction et de manière différente semble bien s'attaquer là à un vieil usage qui est dur.à déraciner (1}.En Bourgogne Chasseneux condamne le cheptel de fer ; mais il constate qu'il y était très fréquent encore de son ° temps: Calium et septimum casum addo, in quo multi errant et qui versalur in hac patria, qui multos ducit ad inferos, qui est talis videlicet quando quis dat bovem rustico, et semper remanente capitali salvo, ila quod nunquam moritur hinc dicitur « Les beufs. desertz » tenetur rusticus singulo anno dare certum quid domino bovis, puta duas mensuras frumenti, vel plus vel minus (2). »

En Sardaigne (1500) (Pertile, 4.654.795) nous trou-

1. Ces redondances sont passées pour la plus grande partie dans notre code civil où elles ont même parfois donné lieu à des eonfusions. Ainsi certains auteurs ont pensé par exemple que l'article 1811, deuxième alinéa (que le preneur supportera la perte totale du cheptel...) se rapportait à l’article 1810, tandis que c’est tout simplement la prohibition du cheptel de fer.L’article 1811, troisième alinéa, était suflisant.

2. À signaler ici une curieuse coquille qui n'a pas encore été relevée à ma connaissance ; c'est l'expression « beufs desertz ». Dans l'édition de Chasseneux dont je me suis servi et qui est celle de 1582 il n’y a pas &boves deserti » ; mais elle existe dans d’autres. Ce qui est curieux c’est que Huck. Viehverstellung, p. 240. — Stobbe. Handbucb, III. Viehverstellung.note 56. — Pertile 4.654.794 notent ces mots sans s’en étonner.il est pourtant visible que « beufs desertz» n’a pas de sens et qu'il y a une faute ; qu'il faudrait à la place beufs de fer.

vons le contrat suivant qui commençait déjà à être sérieusement attaqué. Bail de 100 brebis avec risques entièrement pour le preneur -—non trobantse (le maïitre) las ovellas, la valor de aquellas — et redevance annuelle de « sinch quintars de formages, y sinch moltons. » À Florence (1415) nous trouvons notre * contrat considéré comme licite, et même, semble-t-il ily est la forme type de cheptel, et les produits sont partagés par moitié. (Pertile. 4.645.32).«Locationes bestiarum ad soccidam ad caput salvum, vel in guardiam ad medium. »

Enfin signalons deux passages curieux ; le premier se trouve au Tractatus illustrium. 6.1.132.2. « Et nigrum sic dicit : Si quis dederit vaccam alicui, ut haberet eam iure societatis et non dixit de tempore, debet eam tenere per quinque annos, et omnes vituli debent partiri per medium, et ille qui dedit vaccam debet habere pro capo salvo si nihil dictum est. »

Dans les gloses des Pandectes nous trouvons aussi quelque chose de semblable. (Digestum vetus. Parisis 1999 t. [, p. 1699) Sous : « Ideoque si pecus aestimatum datum sit.» Livre XVII. Titre II. Pro socio. — Datum sit. Sic ut pretium eius reddatur si lata uel levis culpa acciderit : ut tunc non dubitaretur : alias etiam fortuitum casum praestaret,.

Ces deux textes ont l'air un peu égarés ; le premier l’est même sûrement. Le Tractatus en effet

condamne formellement et expressément le cheptel de fer. Cette considération n’a pour nous du reste aucune importance. Ce que nous voyons et c’est ce qui est capital pour nous, c’est qu’à une époque un ‘peu plus ancienne le cheptelier supportait tous les risques et devait néanmoins rendre au bailleur la moitié des veaux. (1).

1. De ce fait on peut rapprocher celui indiqué par Delisle. Classe agricole en Normandie, p. 54. « (Le propriétaire) imposait au fermier l'obligation d'entretenir en bon état les bâtiments d'exploitation. »

Boye'dieu 25