LA FRANCE ACTUELLE

Les principales questions relatives au bail d’animaux dans notre droit français actuel se posent à propos du ou des cheptels dont notre Code civil s’occupe dans les articles 1800 à 1831. Le sujet a été traité plus ou moins longuement par tous les civilistes; parmi les études consacrées au cheptel j'en relèverai surtout une, c’est la thèse de d’Argaignon intitulée Des Chepteis (Toulouse, 1900). Ce n'est point qu'elle contienne beaucoup d'idées nouvelles ; mais c’est un travail consciencieux où se trouvent réunies et classées les diverses opinions qui ont été émises. Comme nous ne pouvons consacrer que quelques pages à cette question nous nous contenterons de renvoyer en principe le lecteur à cette monographie (1), supposant connu de lui tout ce qu’elle

contient; nous comptons ainsi nous dispenser de

1. Dans les Pandectes françaises. Répertoire alphabétique, mot Cheptel, on trouvera aussi un bon article sur ce sujet ; d'Argaignon semble du reste s’en être beaucoup servi, spécialement pour le droit comparé.

fournir aucune référence ni aucune indication bibliographique, sauf pour ce que nous connaîtrions et qui ne se trouverait pas dans l’ouvrage susmentionné. Le présent chapitre détruit en un certain sens l’unité de notre plan; car tout le reste pourrait à la rigueur être considéré comme tendant à la recherche des caractères du bail d'animaux primitif, tandis que ce que nous allons dire ici n’est d'aucune utilité sous ce rapport. Néanmoins notre titre nous autorise à n’éliminer de parti pris aucun problème relatif au bail d'animaux, et d'autre part le cheptel a pour notre droit français à la fois un intérêt théorique et un intérêt pratique ; au moins à notre avis. Car les traités et manuels de Droit civil parlent du cheptel d’une manière de plus en plus brève. La progression décroissante semble telle qu'en 1920 il n'en sera plus du tout question. Ce stade a été atteint comme on le sait par l'empire allemand en 1900. |

Nous n’étudierons que quelques questions seulement relatives au cheptel; pour toutes celles qui ont été traitées d’une manière satisfaisante on n’aura qu’à se reporter aux auteurs de droit civil et particulièrement à l'ouvrage que nous avons indiqué.

Nature du contrat de cheptel. — Le premier point que nous examinerons est la nature du contrat ; la question se pose tout d’abord à propos du cheptel simple. Deux théories principales sont en présence :

l’une affirme que c’est un louage de choses, l’autre que -c’est une société ; même une troisième moins répandue prétend que c’est un louage d'ouvrage. Disons tout de suite que nous repoussons ce dernier système ; cependant nous ne l’examinerons pas ici; il se représentera avec plus de force dans une convention voisine sur un terrain meilleur pour lui ; c'est là que nous le combattrons. Le discuter ici serait faire double emploi et nous assurer un succès trop facile.

Aussi ne nous occuperons-nous que des deux premières théories : louage de choses et société. La seconde, par laquelle nous commencerons, énonce ses propositions de la manière suivante :

Le cheptel présente tousles caractères de la société.

1 Apport par chacune des deux parties ; celui du bailleur consiste dans la jouissance du bétail : celui du preneur dans ses soins et la nourriture des ani- MaUX ;

2° Partage des bénéfices.

3° Partage des pertes.

C’est donc par conséquent un véritahle contrat de société.

Des deux opinions en présence c’est celle qui compte le plus de partisans. (Aux auteurs cités dans d’Argaignon on ajoutera M. Planiol). Cette théorie qui semble si simple et si rationnelle se heurte cepen-

dant à une série d’objections que la théorie adverse n’a pas suffisamment mises en lumière.

Il résulte de l’article 1832 que les caractères de la société sont au nombre de deux : la constitution d’un fonds social et le partage des bénéfices et pertes Si on va bien au fond des choses et si on se préoccupe des données fournies par la pratique, on s’aperçoit que des deux caractères c’est le premier qui est le plus important. En effet d’un côté il peut y avoir pour une personne un droit de société sans qu’il y ait véritablement partage de pertes et de bénéfices. C’est notamment le cas des actions à revenu fixe. Les actions de préférence (en France nous disons plutôt privilégiées) à revenu fixe sont très fréquentes en Angleterre et aux Etats Unis ; les bourses de Bruxelles et d'Anvers nous en fournissent également un certain nombre d'exemples. Le dividende de ces titres est limité à un taux fixe (parfois bas comme notamment le Midland Rly en Angleterre, parfois élevé comme par exemple pour le Chicago, Milwaukee and Saint Paul, le Great Northern, le Minneapolis, Saint Paul and Sault Sainte Marie et surtout le Chicago and North Western) ; quels que soient les bénéfices, ces actions de préférence n’ont droit qu’à la rémunération convenue, le surplus appartenant aux actions ordinaires. D'autre jart en ce qui concerne les pertes celles-ci ne peuvent naturelle-

ment se manifester pour les actionnaires qu'à la dis-

solution de la société. Les actions de préférence seront intégralement remboursées avant que les actions ordinaires reçoivent quoique ce soit ; d'autre part si le produit de la liquidation permettait de rembourser toutes les actions pour leur montant nominal et qu’il restât un excédent, celui-ci profiterait exclusivement aux actions ordinaires. Dans ces conditions il semble bien difficile äe parler d’un partage des pertes et bénéfices. Il n’est pas douteux toutefois que l’action de préférence ne soit bien un titre de société, elle contribue à la formation du fonds social et le capital formé par ces titres vient s’ajouter à celui des actions ordinaires pour former la marge de garantie qui est le gage général de tous les créanciers de la société. Ces actions de préférence sont je le reconnais, extrêmement rares chez nous ; mais ce n’est pas dans notre législation que réside l'obstacle sur ce point. Si elles ne sont pas plus nombreuses cela tient simplement à ce que le goût des capitalistes ne les y porte pas comme dans d’autres pays ou tout au moins que les établissements financiers qui président aux émissions sont d’avis qu'ils les placeraient difficilement.

D'un autre côté on admet que la stipulation d’un partage de bénéfices n’a pas par elle-même pour effet de faire considérer le contrat envisagé comme une société. Le caractère principal de la société, c’est

donc l’existence du fonds social. Ceci posé, exami-

nons de près le fonds social qu’on obtient dans le cheptel.

Pour donner une base plus précise à notre examen nous nous occuperons de l’hypothèse suivante qui peut au reste être considérée comme typique. Un premier individu À remet à un second individu B un certain nombres de vaches. Le profit partageable dans ces conditions consistera dans les veaux que pour plus de simplicité (c’est du reste la règle ancienne) nous supposerons être partagés au bout de l’année. |

L'apport de À c’est la jouissance du bétail, celui de B ses soins et la nourriture qu’il procurera aux animaux. On fait remarquer que l'apport de B n’a rien que de très ordinaire, que c'est le même fait qui se passe dans une commandite. Quant à l'apport de A, on observe qu'un apport peut être formé de la jouissance d’une chose, d’un immeuble par exemple. Nous remarquerons à notre tour que pour l’apport de travail dans la commandite il a fallu déjà une extension de l’idée de société. Le droit hébraïque d’où dérive indirectément la commandite moderne ne la considérait pas comme une véritable société. Il la rapproche pour partie du prêt et pour partie du dépôt avec mandat. N’insistons pas sur cette considération rétrospective. De toute façon on ne peut s'empêcher de trouver qu’on obtient dans le cheptel

un singulier fonds social au moyen de la réunion de

la jouissance d’un certain nombre de vaches et d’une certaine quantité de travail (et d’autre chose.) Si l'apport de À est fort bien déterminé celui de B ne l’est pas du tout ; on en a une idée approckée, il n’est pas possible de dire à l’avance exactement en quoi il consistera sauf par cette expression qui est l’aveu de l’impuissance où on se trouve de dire quelque chose de précis : toul ce qu’il faudra.

Supposons maintenant que le délai n’a pas été fixé ; qu'il a au contraire été convenu que le contrat pourrait être rompu en tout temps par la volonté de l’une des parties ; stipulation dont la lecture de nos anciens textes nous montre la fréquence dans notre ancien droit et qui aujourd’hui n’aurait absolument rien d’illicite. L'apport de jouissance aura évidemment plus ou moins de valeur suivant que le contrat aura duré plus ou moins longtemps. Mais c'est au moment de la formation du contrat que nous devons nous placer pour en apprécier la valeur. Comme la convention peut finir d’un moment à l’autre par la volonté de l’un des deux il en résulte que la valeur actuelle au moment de la conclusion du contrat ne peut être considérée que comme nulle. Il en est de même en sens inverse de l’apport du cheptelier.

Passons maintenant à un point différent, mais voisin. L’utilité de la théorie du fonds social est de créer une universalité au moins de fait qui aura un

actif à faire valoir contre des tiers et pourra avoir un passif également vis-à-vis des tiers. Dans le cas du cheptel quel passif cette prétendue société pourrait-elle avoir envers des tiers ? S'il y a une contes-. tation relative à un droit sur les animaux, par exemple sur le droit de propriété À sera seul en cause. S'agit-il d’obligalions contractées pour la nourriture des animaux, le cheptelier seul en sera tenu. S’agitil d'obligations résultant par application de l’article 1385 de dégât causé par les bêtes, on admet avec juste raison que le cheptelier ayant seul la garde, doit également en être seul tenu. Il faut encore éliminer celles provenant d’un contrat d’assurances sur la mortalité du bétail. Ou bien ce contrat n’est intervenu qu'entre le tiers assureur et l’une des parties seulement, dans ce cas celle-ci seule sera obligée vis-à-vis de l’assureur : ou bien le contrat a été accepté par À et par B, alors À et B en seront tenus tous deux, mais ce ne sera pas en vertu du cheptel, ce sera en vertu de l’assurance. Un cas reste cependant : c’est quand les animaux sont malades et que les soins d’un vétérinaire deviennent nécessaires. On admet, avec raison selon nous, que lorsque l’état d’un des animaux réclame les soins d’un homme de l’art, chacune des deux parties peut demander que l'animal soit soigné convenablement. Les frais de vétérinaire et de médicaments devront être payés par moitié par À et B. On peut à la rigueur considé-

ad ur

rer qu'il y a là un passif de société. Toutefois il faut remarquer que l'existence de cette obligation sera admise, quelle soit la théorie qu'on adopte-sur la nature du contrat. Chacun des deux a intérêt et droit à la conservation de la chose ; la perte de l'animal si elle se produisait serait supportée par moitié. Il est par suite de simple bon sens que les frais qui ont empêché la mort de l’animal soient supportés de la même façon, et dans la même proportion, que la perte résultant de cette mort aurait elle-même été supportée. Enfin nous remarquerons qu'il s’agit là d’un cas exceplionnel el que normalement cette société ne saurait avoir aucune espèce de passif envers les tiers.

Ceci m’amène à envisager la question de l’exploitation. Le fonds social une fois constitué il faut l’exploiter et administrer conformément à sa destination. Cette administration devra sans doute comme toute autre anaïogue se composer d'éléments de fait et de droit. Cependant il n’en est rien. Ce n’est pas cette prétendue société qui administre son fonds social; c’est le cheptelier ; c’est l’un seulement des associés. Le cas n’est pas le même du tout que quand un commanditaire gère le fonds social pour le compte de la société ; le cheptelier ne gère pas le fonds social pour le compte du cheptel; ille gère pour son propre compte et à forfait. Bien plus il faut remarquer que c’est en cela que consiste son apport, et

ae. Co

même tout son apport. Notions bizarres et contradictoires !

Arrivons maintenant au partage des bénéfices et des pertes. Quels sont ces bénéfices à partager ? Dans l'exemple que nous avons pris tout le monde est d'accord ; ce sont les veaux: Ce n’est là cependant qu’une partie des profits à retirer des vaches et peut-être même pas la plus importante ; lait et fumier appartiendront exclusivement au cheptelier. Cela lui est dû sans doute en considération de ce fait qu'il s’est chargé à forfait de tous les frais d'exploitation ; il n’en est pas moins vrai qu'il y a là une grave atteinte au principe du partage des bénéfices.

Quelles sont les pertes qu'il pourra y avoir à supporter ? Ce sera la mort qui pourra surprendre les animaux sans la faute du cheptelier. C’est peut-être ici que la faiblesse de la théorie de la société se dévoile le mieux. En effet si le profit partageable : les veaux, provient bien de l'exploitation du fonds social, la perte à supporter n’a aucun rapport avec ce dernier. La mort naturelle n’est pas une charge de jouissance en droit français (non plus que dans notre ancien droit et en droit romain), mais du droit de propriété. Res perit domino. En l’absence du contrat de cheptel, c'est À qui supporterait la perte de son bétail. Si donc une vache vient à mourir et que la perte soit supportée par moitié, il ne faudra pas dire que c’est une perte pour À, il faudra dire que

c'est un avantage, que c’est un bénéfice. Pour À que l'affaire marche bien ou qu’elle marche mal il y a toujours bénéfice. A la rigueur il peut arriver qu'il n’y ait pas de bénéfice c'est quand les veaux mourront sans que les vaches meurent. Mais tout au moins ce qu’on peut dire de strictement exact c’est qu’exceptionnellement le bénéfice peut devenir nul; jamais il ne peut y avoir de perte pour A.

La difficulté s'élève encore de ce fait que le cheptelier se trouve ainsi subir un risque inhérent au droit de propriété. La seule réponse qu'on puisse faire (elle se trouve en réalité formulée dans Pertile, t. IV, loc. cit.) c’est qu’il y a là une sorte d’assurance où le cheptelier joue le rôle d’assureur. Doit-on donc alors considérer le cheptel non pas eomme un contrat, mais comme la combinaison de deux contrats : une société et une assurance ? Nous ne le croyons pas. En effet partout et toujours le cheptel nous apparaît comme un contrat unique. Doit-on plutôt admettre qu’il y a là une stipulation d'assurance accessoire à un contrat de société ? C’est là une théorie singulière et alambiquée, peu conforme du reste au développement historique. Mais quelle serait la rémunération de cette stipulation d'assurance ? On a toujours considéré que lait et fumier étaient pour le cheptelier la compensation des frais d’entretien du bétail et que la participation dans les veaux avait pour raison d'être la participa-

ro

tion dans les pertes (cela résulte d’ailleurs de notre art. 1811). Ce fail qui est toujours considéré comme l'application élémentaire des principes du contrat de société est la négation même de ce dernier contrat. Car le partage des pertes ne fait pas partie de la société, mais de la stipulation d'assurance; il en est de même du partage des bénéfices. Dès lors tout s'écroule, il ne reste plus aucun élément constitutif de société, ni apport, ni partage.

Cette théorie de la société dont nous sommes redevables au droit romain (lequel semble-t-il n'a connu le cheptel que comme institution hébraïque) est absolument inadmisible.

Il y a encore une autre raison que nous verrons tout à l’heure. Pour le moment, avant d'examiner la théorie du louage de choses, je voudrais m'occuper d’un autre contrat, celui dont parle l’article 1831. Précisons notre espèce type. Un individu À remet à un autre B un certain nombre de vaches n. À conserve le risque total de vaches; mais les veaux lui appartiendront. Quelle est cette convention ? Heureusement pour nous, le texte n’en dit rien. Ce contrat est généralement tenu pour un louage d'ouvrage; pour nous c’est un louage de choses. La théorie qui voit dans le cheptel un louage d’ouvrage et dont le principal représentant est Laurent, n’est qu’une extension de la théorie dominante sur la matière du

contrat qui va nous occuper.

Voici ce qu'on dit: L'ouvrage est l’élevage des veaux (et l'entretien des vaches) ; la rémunération est le laitage et le fumier abandonnés à l’éleveur. — Comme on le voit ce n’est pas un raisonnement, c’est une affirmation. Voyons si les choses peuvent être ainsi considérées. Examinons de près le louage d'ouvrage quand il comporte une remise de la chose par son propriétaire à l'entrepreneur. Le but du contrait est toujours le même :. transformer la chose ou la réparer. Réparer c’est encore transformer ; c'est avec une chose en mauvais état, faire une chose en bon état. Reprénons notre hypothèse. Quelle transformation l’éleveur fait-il subir à la chose? Celle-ci tout simplement que le propriétaire a remis au début de l’année des vaches sans veaux et qu'il recevra des vaches avec des veaux. Il est impossible de voir dans ces veaux une transformation ; car ce sont des fruits. Exploiter une chose conformément à sa destination en lui faisant produire normalement des fruits en rapport avec sa nature, ne saurait en aucune façon à aucun degré être tenu pour une transformation. Par conséquent la théorie du louage d'ouvrage est à rejeter.

Jusqu’à présent nous n'avons fait que démolir ; il est temps de songer à reconstruire. Je m’occuperai d'abord du dernier cas. Les vaches sont remises à l’éleveur pour qu'il en jouisse et les exploite conformément à leur destination naturelle ; le loyer con-

siste dans les veaux. Telle est notre manière de concevoir la situation. Je ferai remarquer d’abord qu'il ne s’agit pas là d’une simple réserve de fruits. Il est en effet impossible de dire que le veau préexiste dans la vache et que c’est un produit spontané, comme ce serait le cas pour les pommes d’un pommier, qui ne demanderont aucun soin pour venir à maturité. Les fruits de l’animal sont le résultat de la combinaison de la puissance productive du capital bétail avec les labeurs et nourriture fournis sans cesse par l’éleveur. Je ferai maintenant remarquer que le loyer peut consister dans une portion des fruits de la chose et que c'est bien ici le cas. En allant bien au fond de la question on peut même dire que par certains côtés les veaux devant former la rémunération du propriétaire participent de certains caractères des choses fongibles. N’existant pas encore en nature au moment de la formation du contrat ils ne peuvent à proprement parler être déterminés individuellement qu'au fur et à mesure de leurs naissances. Jusque là ils ne le sont que par certaines conditions qu'ils doivent remplir. Deux conventions voisines apporteront encore quelque lumière : Le propriétaire d’un champ le remet à un cultivateur pour en jouir et l’exploiter à charge de lui fournir chaque année n hectolitres de blé provenant de ce champ.

Il n'y a aucun doute qu'un semblable contrat ne

soit un louage de choses. Voici maintenant une autre espèce. Le propriétaire d'un certain nombre de vaches les remet à un cultivateur à charge par celuici de lui remettre au bout de l’année un certain nombre de veaux. Cette hypothèse n’est pas une pure invention de rotre part; c’est la règle normale dans la coutume de Magdenau (v. notre chapitre sur l’Allemagne). Un tel contrat est évidemment un louage de choses. Si comme condition on ajoute que les veaux formant le loyer devront provenir des vaches formant le capital du contrat, cela ne modifie pas la nature de la convention. En effet on a bien resserré le cadre de la fongibilité, mais le caractère de choses fongibles reste indiscutable. Remarquant maintenant que les jumeaux sont très rares dans l’espèce bovine, il en résulute qu'entre 1° la stipulation, le capital étant x vaches de fournir 7 veaux venant de ces vaches, 2° celle de fournir les veaux des vaches, il n'y a qu'une différence qui doit être considérée comme négligeable et qui en fait a à toute époque été négligée. La question ne présente en effet d’intérêt qu'au cas où des veaux naîtraient jumeaux et vivraient. Aucune objection sérieuse ne s’élève donc contre l’opinion qui voit un louage de choses dans le cas de l’article 1831, et même l'étude des hypothèses voisines nous conduit directement à l’adoption de cette théorie. °

Cette étude de l’article 1831 va nous être d’un

grand secours pour celle de la nature du cheptel simple. En effet le cheptel simple se trouve situé à égale distance et au milieu de deux contrats qui sont d’une part celui de l’article 1831 et d’autre part le cheptel de fer organisé par notre article 1821. En effet dans le cas de l’article 1831 le propriétaire A supporte tous les risques et a par contre le profit complet des veaux ; dans celui de l’article 1821 il ne supporte aucun risque, mais n’a aucun droit aux veaux. Dans le cheptel simple il supporte la moitié des risques et a la moitié des veaux ; du moins pour ce dernier contrat en principe, car il est reconnu unanimement qu'il peut revêtir n'importe quel état intermédiaire entre les articles 1831 el 1821, pourvu que la part de A dans les risques ne soit jamais inférieure à la part dans les veaux. Or l’article 183r vise un cas de louage de choses ; l’article 1821 est considéré de son côté d’une manière générale comme un louage de choses également. Par conséquent le cheptel simple est lui aussi un louage de choses.

Telle est la solution qui doit être donnée sous l'empire de notre Code civil. Si maintenant nous nous dégageons de tout asservissement à un texte concret quelconque, nous remarquerons que la participation dans la perte et le partage des veaux sont choses entièrement distinctes.

En Gaule, en Grèce, chez les ITébreux nous voyons le bailleur prélever la moitié du croît et cependant

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les pertes du bétail sont entièrement à la charge du preneur ; c'était déjà du reste un adoucissement de la condition de celui-ci, car dans un état plus primitif encore (comme nous le verrons au chapitre : Conclusion) le preneur devait subir toute la perte et rendre les veaux intégralement. La situation du preneur s’est d’abord améliorée en ce qui touche le taux de la rémunération et cette amélioration nous la constatons dans plusieurs pays. Cette situation s’est améliorée ensuite en ce qui concerne les risques ; mais ici à vrai dire nous ne constatons cette amélioration avec certitude que dans un seul pays; chezles[Tébreux, peut-être au moment de la mischna, beaucoup plus probablement à une date postérieure. En France et en Italie la prohibition du cheptel de fer est d’origine hébraïque, comme le démontrerait au besoin l’expression même de cheptel de fer. Chose curieuse, ici ce n’est pas à l'Ancien Testament que l'Eglise a puisé, c’est au Talmud. Dans ces condilions la rémunéraon du bailleur à cheptel consistant dans la moitié du part, il n'y a rien à dire à ce sujet; pour ce qui concerne le partage de la perte, il n'a pas sa source dans le partage des veaux, mais dans la vieille règle de la responsabilité du détenteur ; règle qui partout. ailleurs a disparu pour faire place à la règle inverse, mais qui s’est ici arrêtée à moitié chemin.

De ce qui précède et de la conclusion que normalement le cheptel est un louage de choses, il n’en

us, 407 2 résulte pas qu'il le soit toujours. Voici l'espèce : Le propriétaire d’un certain nombre nr de jeunes animaux encore improductifs les remet à un cultivateur pour une certaine durée, un an par exemple avec convention d’un partage du profit. Ce sont par exemple des veaux de un an qu'il s’agit de mener à deux ans. Ici il n’y a pas de louage de choses parce que ces animaux ne sont pas susceptibles de jouissance : tout le profit qu'ils donneront consiste dans leur accroissement. Cet accroissement ne présente ni l’un ni l’autre des deux caractères des fruits à savoir : 1° le renouvellement périodique ; 2° la possibilité d’être séparé du capital pour ramener celui-ci dans son état primitif. Ici il y a une véritable transformation de la chose : aussi admettrons-nous que dans ce cas nous avons affaire à un louage d'ouvrage. Pratiquement les deux sortes de cheptel simple sont on ne peut plus simples à distinguer. Dans ce dernier cas il faudra en effet que le propriétaire conserve la totalité de ses animaux en payant en argent ou denrées au cheptelier l'équivalent de sa part de profit; ou bien à la rigueur ce payement peul avoir lieu au moyen du bétail lui-même en lui abandonnant une quantité de bétail convenable. Dans ce cas le propriétaire aura à la fin un moins grand nombre d'animaux qu’au début. Dans l'hypothèse la plus simple, si la part du cheptelier est de la moité du croît en appelant a la valeur finale de chaque bête à la fin du temps, à la

valeur initiale, n le nombre de têtes que nous sup. poserons toutes semblables entre elles. Le nombre d'animaux que le cheptelier aura le droit de prélever à la fin sera de :

Le cas suivant est plus embarrassant. Le proprié-

priétaire d’un certain nombre de vaches n les remet

à un éleveur en même temps qu'une certaine quan- De TS À ;

tilé, par exemple — de jeunes animaux improductifs, . 2 \

avec convention que l’éleveur aura pour lui non seulement les laitages des vaches, mais les veaux de l’année, le seul avantage du propriétaire devant être la croissance des jeunes animaux fournis en même temps que ies vaches. Les risques seront à la charge de n'importe qui, peu importe. Y a-1-il là un louage d'ouvrage ou un louage de choses ? L'hypothèse est sérieusement embarrassante. D'un côté il y a remise d'une chose (les vaches) à une personne pour que celle-ci la détienne, administre et en ait la jouissance et ce sont là des caractères très nets du louage de choses. D'un autre côté en ce qui concerne les jeunes animaux il y à transformation, c'est-à-dire louage d'ouvrage. La situation se trouverait très simplifiée si le contrat durait un certain nombre d’années et que chaque année le bailleur fournit un certain nombre de jeunes animaux pour les reprendre à la fin de

—,400— l’année, et en donner d’autres l’année suivante : il y aurait louage de choses. Mais même en dehors de cette hypothèse s'il'était absolument nécessaire de faire pencher d’un côté ou de l’autre cette balance si bien en équilibre, ce serait encore du côté du louage de choses que je le ferais.

Parlons maintenant du cheptel de fer. Notre Code civil appelle de ce nom le cheptel donné au fermier (art. 1821). Cette définition est comme on le sait complètement inexacte. La vérité c’est que la loi n'autorise le cheptel de fer que lorsqu'il est l’accessoire d’un bail à ferme. Mais ce n’est pas une raison parce qu’en principe le cheptel de fer est prohibé sous l’empire de notre article de 1811 pour que nous ne l’étudions pas. Le seul caractère du cheptel de fer est, rappelons-le, le fait que les risques sont entièrement à la charge du preneur. Il est évident que cette considération ne rapproche ce contrat d’aucun de ceux que nous avons repoussés à propos du cheptel simple ou de l’article 1831, société et louage d'ouvrage. Elle le rapproche par contre du mutuum. Toutefois il y a une différence dont l’importance est très grande c'est que dans le cheptel de fer la propriété des, animaux reste au bailleur, tandis que dans le mutuum elle passe à l’emprunteur. La solution que nous donnops ici est tout à fait conforme à

notre législation, ainsi qu’en témoigne l’article 1883

relatif au commodat où la question se pose de la même façon et dans les mêmes termes.

Nous en avons fini avec les diverses sortes principales. Disons quelques mots de deux variétés secondaires.

La première est relative au cheptel du métayer ; c’est une simple variété du cheptel simple. Les quelques petites différences qu’il présente ne doivent pas nous arrêter.

Plus curieuse est la seconde ; le cheptel à moitié. Ici l'opinion est unanime ; même M. Guillouard, partisan décidé de la théorie du louage de choses en matière de cheptel simple est d’avis comme tout le monde que c’est un contrat de société. Pour nous, tout cela est beaucoup moins évident et nous allons examiner l'hypothèse de l’article 1818. En Italie, au xvi° siècle on en trouverait qui seraient bien plus embarrassantes, mais voilà plus de cent ans que personne n'en a parlé et il n’est peut-être pas nécessaire de nous mettre en peine à ce sujet. La théorie de la société pure et simple dans l’article 1818, trouve contre elle une partie des objections qui se dressaient en matière de cheptel simple ; et même ces objections s’il n’en reste que quelques-unes, se trouvent renforcées. Une fois le contrat formé et les animaux réunis, le cheptel à moitié ne présente plus aucun caractère de la société. Le cheptelier administre le bétail pour son compte et à forfait, et le seul

profit qu'il retire, ce sont les laitages et fumiers. Ce sont là des résultats inconciliables avec l’idée de société. Comme d’autre part, il est bien évident qu'il y a dans le cheptel à moitié des éléments suffisants de société, on doit en arriver à dire qu'il n’y a pas là un contrat, mais deux contrats : Un premier contrat par lequel le cheptelier réunit son bétail à celui du propriétaire et qui est un contrat de société ; un second contrat dans lequel le fonds de bétail étant définitivement formé est remis au cheptelier pour l’exploiter, et qui est un louage de choses. Le cheptelier joue en réalité deux rôles, le rôle de bailleur pour la moitié du capital et le rôle de cheptelier ({ contrat improprement appelé cheptel », art. 1831) véritable pour tout ce qui concerne l’administration. Ceci peut paraître un peu obscur, mais il suffit pour le comprendre facilement de supposer qu'au lieu du preneur à cheptel à moitié en une personne, il y a deux personnes distinctes.

Formation. — Comment se forment maintenant ces contrats ? En principe, en droit français actuel les contrats sont consensuels ; pourtant quelquesuns sont réels. Prenons d’abord le cheptel simple. Est-ce un contrat réel ou consensuel ? Nous avons admis que c'était un louage de choses ; par suite, il semble que le louage étant un contrat consensuel, le cheptel doive être tenu également pour tel.

Avant de nous décider il convient de faire quel-

ques remarques. Au début du chepteltrois moments sont importants : celui de l'accord de volontés avec détermination du bétail ; celui de la livraison ; celui de l'estimation. Ce dernier n’a pas d'effet sur la formation du contrat ainsi qu’en témoigne l’article 1805. La règle est du reste indiscutable ; il en était déjà ainsi dans notre ancien droit. Pour les deux premiers la question est plus délicate. L'intérêt de la question n’est pas de savoir si la convention recevra son exécution. Qu'on adopte n’importe quelle théorie, il est certain que du moment que l'accord de volontés est intervenu, cela suffit à ce point de vue. Le bailleur sera forcé de livrer les animaux convenus aux conditions convenues, et le cheptelier de les prendre ; de même que quand il s’agit d’un mutuum, bien qu'il s’agisse là sans conteste d’un contrat réel. L'intérêt du problème, et je n’en vois pas d'autre, c’est celui de la question des risques. Si un animal meurt entre le moment de l’accord et celui de la délivrance le baï'leur aura-t-il le droit de demander au cheptelier que celui-ci lui en paye la moitié de la valeur (soit immédiatement, soit plus tard et par n'importe quel procédé) ? Si on se place d’abord au point de vue de nos textes l’on doit observer que l’article 1800 s'exprime ainsi : (Le baïl à cheptel est un contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre...» ; que d’autre part, l’article 1855 nous dit : «Le prêt à usage ou commodat est un contrat par

lequel l’une des parties livre une chose à l’autre... » ; que l’article 1892 relatif au prêt de consommation se sert des mêmes termes. Or, ces deux derniers contrats sont réels, tout le monde l’admet ; tandis que dans la venie, le louage, la société qui sont des contrats voisins, mais consensuels, la formule employée est très différente. En ce qui concerne l’échange toutefois on lit, article 1902 : « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » Cependant l’échange est parfait par le simple consentement ainsi que le dit expressément l’article 1703 ; orilsemble y avoir analogie complète dans la rédaction de Particle 1703 et celle de l’article 1800. Il n’en est rien ; dans l'article 1703, le mot donner a son sens technique de transférer la propriété ; dans l’article 1800 il désigne la simple remise matérielle de la chose ; le premier de ces deux actes est un acte juridique ;: le second est un acte matériel ; le premier peut s’opérer parle simple consentement ; le second ne saurait s'en contenter. L'examen des textes concrets actuels nous amène donc à l’idée que le cheptel est un contrat réel. Il en était déjà de même, semble-t-il, dans notre ancien droit chez Coquille et chez Pothier. En théorie pure et abstraction faite des textes cette décision est assez difficile à justifier avec la théorie de la société ; pour nous, au contraire, qui ne voyons dans l'obligation aux risques du cheptelier qu'un

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reste de la responsabilité primitive du détenteur elle ne demande au contraire aucune explication.

Objet. — L'objet du contrat, c'est dil-on toujours un troupeau, un certain nombre d’animaux considérés non ut singuli, sed ut universitas. Qu'arriverat-il donc si les animaux ont été considérés séparément ? Ce ne sera plus un cheptel ; soit, mais que sera-ce ? À mon avis en pareil cas on doit appliquer les règles ordinaires du cheptel, sauf l’article 1810, $ 1, relatif à la perte totale qui ne se comprendrait pas. Il n’est pas interdit par l’article 1811 ainsi qu'on l’a dit parfois à tort de repousser cette disposition au moyen d’une convention expresse. Dans le cas où les animaux ont été considérés séparément on ne saurait distinguer de perte totale et partielle et par suite comme ïil est impossible de déclarer une pareille convention illicite, il s’en suit que le cheptelier devra participer à la perte totale survenue sans sa faute. Quant à l'expression considérée non ut singuli, sed ut universitas, il paraît assez difficile de déterminer ce qu'elle signifie exactement. À mon avis du moment qu'un certain nombre d'animaux ont été donnés dans ces conditions on doit y voir un cheptel, et même je pense un seul cheptel quand même les animaux seraient d'espèce différente. La loi ne se serl pas du mot troupeau, mais de l’expression : fonds de bétail : or cette dernière expression me paraît plus compréhensive que l’autre.

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Varia. — Encore quelques mots à propos de l’article 1831. Le titre de la section V nous dit que c’est un contrat improprement appelé cheptel. Il est pourtant clair que s’il s’agit d’un certain nombre d'animaux formant un fonds de bétail il rentre parfaitement dans le cadre fixé par l’article 1800.

Nous avons toujours admis jusqu’à présent que le cheptel de fer était prohibé lorsqu'il n’est pas l'accessoire d’un bail à ferme. Toutefois, et bien que je . ne me dissimule pas ce que mon opinion a de hardi je ne considère pas la théorie générale comme exacte dans tous les cas. La prohibition dont il s’agit est celle de l’article 1811 et, est par conséquent relative au cheptel simple. Or, le cheptel simple tel que le comprend le Code civil, artiele 1804 suppose essentiellement un partage des risques et un partage du croît. Par suite si au lieu de stipuler à son profit une partie du croît, le bailleur stipulait une quantité fixe d’argent ou de denrées, il n’y aurait pas de cheptel simple au sens de l’article 1804, et par suite dans une telle convention rien n’interdirait de mettre les risques entièrement à la charge du preneur. Dans notre ancien droit cette convention était prohibée ; la coutume de Berry l’interdisait expressément (1) ; mais la prohibition du cheptel de fer avait pour cause celle de la prohibition du prêt à intérêts. Que

T'LIL. 17, art 12: