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les auteurs du Code civil s’en soient rendu compte, évidemment non, nous sommes les premiers à le reconnaître ; qu'ils aient voulu abolir l'interdiction du cheptel de fer dans le cas que nous venons d’exposer, alors qu’ils la conservaient dans le cas de partage du croît, nous ne le pensons pas non plus. Mais il reste le fait que le texte ne prohibe absolument pas le cheptel de fer à loyer fixe et que le législateur ne s’étant même pas douté de l'existence de la question ainsi que le démontrent les travaux préparatoires (1), ne peut être considéré comme ayant voulu cette prohibition.

Un certain nombre de données qui ne se trouvent pas dans d’Argaignon méritent d’être relevées.

Je mentionnerai d’abord que dans les Landes le cheptel de brebis se fait sans estimation. En cas de manquants, chaque brebis est comptée pour 5 à 6 frans. (Cabannes. Des cheptels et spécialement du cheptel confié au colon partiaire, p. 5. Ouvrage fort intéressant du reste à consulter sur le cheptel en général, malgré son caractère modeste d'œuvre de vulgarisation ; la question des assurances dans le cheptel est assez longuement traitée, combiant là une véritable lacune.)

Pour certaines particularités du cheptel en An-

1. Il y a bien une observation du tribunal de Toulouse, relative à un cas un peu différent, mais voisin. Cette observation a passé complètement inaperçue.

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dorre v. Brutails. Coutume d’'Andorre. Chez Agnel, d'Hooghe, Droit rural ; on trouve indiqué, p. 248, un contrat dans lequel il faut sans doute voir un louage de services, mais où toutefois le pâtre tire son salaire des produits des animaux qui lui ont été confiés. Ce contrat offre une certaine ressemblance avec celui décrit dans Manou, traduction Strehly. Livre VIII, 1231141290:

Je signalerai à mon tour que dans ma région (Laonnois) se conclut parfois le contrat suivant : Le propriétaire d’une ou plusieurs jeunes génisses les remet parfois à un cultivateur pour que celui-ci les élève. On note l’époque de leur premier vélage. Le cultivateur a ensuite le droit de les conserver un temps égal à celui qui s’est écoulé depuis le moment où il a reçu les animaux. Cela s’appelle : faire tant veau que vache. Les risques restent à la charge du propriétaire ; les veaux sont pour l’éleveur. Ce contrat devient plus rare aujourd'hui, mais il était très fréquent autrefois. Comme espèce concrète voisine je mentionnerai le contrat suivant dont je connais un exemple arrivé dans ces dernières années. Un boucher remit un jeune taureau d'environ 1 an à un vacher pour l’élever et le garder pendant 3 ans; en outre le vacher devait payer une certaine somme fixe tout les ans (10 franes je crois). Au bout des 3 ans le boucher reçut son laureau qui avait plus que doublé de valeur ; mais le vacher refusa de rien payer

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en plus en argent. Le boucher renonça à rien réclamer de ce chef.

Jesignalerai enfin une étude de M.Farcy: Le Cheptel en Corse (1) qui renferme des détails très intéressants et curieux. Une première donnée est relative aux bœufs de travail. Ils procurent un revenu de 22 0/0 ; mais ce n’est pas là un revenu absolument net. Les risques semblent rester à la charge du bailleur. Le renseignement le plus curieux est relatif au cheptel de brebis. Le propriétaire des brebis les remet à l’éleveur, tous les risques à la charge de celui-ci, qui doit toujours rendre une quantité de brebis égale à celle qui lui a été remise. Le cheptelier doit payer tous les ans 1 fr. 50 par brebis. Comme une brebis coûte dans la région en moyenne 10 francs, cela représente 15 0/0. J’observerai que ce taux de 15 o/o est très voisin de 1/6, taux normal du cheptel simple. De plus ce contrat est un cheptel de fer ; mais pour les raisons que j'ai données plus haut je ne le considère pas comme tombant sous le coup de l’article 18r1.

De toute la théorie du cheptel un fait se dégage, dominant tout le reste. C’est le déplacement de la responsabilité, déplacement qui nest pas une stipu-

1, C’est je crois le titre exact, j’avouerai toutefois n'avoir pas eu une connaissance directe de ce travail. J’en ai seulement vu une analyse assez détaillée dans un journal quoti-

dien. (Le Soleil, 15 mars 1908.)

| NOUS lation d'assurance, qui est simplement une aggravation de l'obligation de rendre inconstant au locataire par simplification et retour à l’état de choses primitif. Cette modification de la règle de responsabilité a une importance pratique fort grande.

En commençant par les objets les plus rapprochés du bétail, nous trouvons déjà dans le louage de tonneaux décrit par Valéry. (Annates de droit commercial, année 1895 p. 89) la règle que la perte d’un des tonneaux est pour le locataire sans distinction du point de savoir si le tonneau a péri par la faute ou sans la faute du locataire. De même dans les grandes villes les concessions de chaises dans les jardins publics exigent de la part du concessionnaire un capital important. On comprendrait très bien le contrat suivant. Un capitaliste fournissant les chaises en nature, portant sa marque moyennant une redevance annuelle fixe, avec la clause que chaque chaise brisée ou devenue hors d'usage sera remplacée aar le locataire à ses frais qui devra faire apposer sur les nouvelles chaises la marque du bailleur. Cette convention comme on le voit présenterait les plus grandes analogies avec le cheptel de fer.

En ce qui concerne les immeubles un grand nombre de baux intervenus pour des maisons‘parisiennes entre le propriétaire et un locataire principal mettent à la charge de celui-ci la contribution fon-

cière el autres impôts à la charge du propriétaire,

D pao te

les assurances, frais pour le gaz et pour l’eau, etc., mêmes les grosses réparations de sorte que le bailleur doit pendant toute la durée du bail recevoir son loyer tout à fait net, sans avoir aucun débours à faire pour sa maison et à la fin du bail la recevoir en aussi bon état qu'il l'a donnée au début suivant l’état des lieux qui aura été dressé au début de l’entrée en jouissance. C’est encore une application de la théorie du cheptel de fer (1).

Les baux d’usines comprennent outre les locaux les machines, outils et un grand uombre d’objets et pièces mécaniques diverses. Les usages dans beaucoup de pays mettent d'eux mêmes un assez grand nombre de ces objets aux risques du locataire. Un point très curieux à remarquer c’est que la jurisprudence admet que ces baux peuvent comprendre des choses fongibles, des marchandises pourvu qu’elles soient en rapport direct avec l'exploitation de l'usine. (Pre rCN ET avril 1857. D 25520)

Un point qu'il importe de remarquer c’est que lorsque les risques de la chose sont mis pour le tout à la charge du locataire le droit de propriété perd une grande partie de ses attributs. La propriété est comme nous le savons le droit d’user, de jouir et d’abuser. Pendant toute la durée du bail le propriétaire ne peut | niuser,ni à plus forte raison abuser de sa chose ; quant

1. Une convention intéressante et utile serait celle qui mettrait une partie, mais une partie seulement des grosses réparations à la charge du locataire.