CHAPITRE XIV

Ifcriil«r ëmt du Bnrreau.

Nous sommes arrivés à la crise la plus effroyable de notre histoire.

L'orage de 95 emporte tout, royauté et institutions. Chaque jour est marqué par une ruine nouvelle. Clergé, noblesse, titres, propriété, tout est aiglouti dans le méoie naufrage.

L'organisation judiciaire ancieime ne pouvait

pas résister à de si violentes secousses. Aussi, malgré les réformes présentées par Thouret, malgré la résistance de Cazalès, les parlements, sur la proposition de Roederer, sont détruits après quelques mots de discussion!...

Le barreau ne devait pas être épai^é. Ne devait-il pas, lui aussi^ conune corps privilégié subir le sort commune C'est &a effet sur ce motif qu'il fut atteint à son tour et que les corporations fiirent dissoutes par le décret du 2-11 septembre 1790.

Trois mois après, c'ert^M^dtita ki Ifi décembre 1790^ Tassmiblée ccmititut&te institue les défenseurs offîcieuXé C'étaient^ <ttt M^ Dupio ataé, de simples mandfliidrw des partJeé èan» âocan lien qui les imit eûtm mOi ç^ Bans êmm dtlHit d» diidpliQt iM ms à régtrd è» AMPes«

Et M LA liAGÎStRÀTbllE;

Nous sdmmes trop fappt^ofehés de cette époque pottr ne pas apprendre encore de côiitemporaiiis de cette mesure qtie la défeiisë dés parties, que rîntérét dés judiciablés, que celui de la justice ii'aVâiënt gagné, dans lei défenseurs offlëieux, ni lumière, ni morale, ni d^ésintéressément. C'était à reïemple de tiant d'autt*es choses, une miséi*able utopie mise à la place de quelques àbUs moins révoltants alors que ceux qu'on remarque aujourd'hui au sein du bart'eau.

Aussi la loi du 22 ventôse an 12 (13 mars 1804) vînt-elle, sous rinÛuence d'un pouvoir reçu sinon comme juste au moins comme réparateur, rouvrir les écoles de droit et t*endre au batteàU sa position et aux Avocats leurs titrée*

Cependant l'exercice de la profession d* Avocat ne ftit réglé que par le décret du 14 décembre

Napoléon aimait peu les gens de robe; il s'est même quelquefois laissé aller à leur égard à des manifestations violentes que nous regardons plutôt comme le résultat d'une volonté contrariée, blessée parce qu'elle était trop entière, que comme l'expression d'un sentiment réfléchi.

Napoléon ne donnait qu'à condition de retenir. Dans sa pensée, dans ses vues comme dans ses actes, tout devait être fortement enchaîné, discipliné. C'est ainsi qu'il a discipliné l'université, discipliné les établissements d'instruction publique, discipliné le clergé, discipliné l'administration. Pour lui, la France était une légion dont chaque fracticm comme le tout devait obéir au moindre commandement. Napoléon était le génie du despotisme parce qu'il était le génie de la centralisation.— Il ne connaissait pas le génie de la France

Le décret du 14 décembre, comme tous ses aînés et puînés en organisation, a été fait sous l'impression de tels sentiments. Ce décret, qu'il serait oiseux de critiquer aujourdliui en détail,

£T DE lA MAGISTRATURE. 2A1

respire la mélSance comme le mépris de la liberté et de la dignité humaine dans le pouvoir donné au gi^and juge de rayer un Avocat du tableau, dans la défense d'aller plaider hors du ressort, dans Tobligation de mentionner leurs honoraires et d'en donner reçu au bas de leurs consultations.

La restauration, magnifiée dans ses vues comme dans ses projets, — la restauration à laquelle nous devons la seule conquête dont s'ho* norera le dix-neuvième siècle, l'Algérie, — la restauration qui maudissait l'usurpation napoléonienne n'a, le plus souvent, rien trouvé de mieux que le lit qu'elle lui avait préparé. Cependant, dans l'ordonnance du 20 novembre 1822, elle a exprimé l'intention de rétablir les anciens usages et l'antique indépendance du barreau. Il n'en a rien, été : car cette oi*donnance a ravi aux avocats

DE LA ftlraiMl DU BARRIAU

le pouvoir de OKmoourir à la formation de leur oûMeU de discipline et leur a enlevé le droit de présentation de candidats que l'ombrageux décret de 1810 leur avait laissé ; elle donne lira à inntiquer sous une infinité d'autres rapports déjà signalés par Mollot et M. Ikipîn, et dont Û est inutile de nous occuper ici de nouveau. Disons qu'en cela, comme en bien d'autres choses, la restauration n'a compris ni son devoir ni son 'époque.

La révolution de 1850, qui a été, par excelle uce, la révolution des avocats, semblait devoir aa.3ord0r au barreau toutes ses exigœces. Nous lui devons Pordminance du 27 août qui fixe le dernier état des choses en annonçant, en outre, une prochaine et définitive révision des lois et règlements concernant rexereice de la professim d'avocat, filais il n'a rien été feit jusqu'à ce jrar dans le s^is de cette promesse. ^^ La révolutim de 1848, de son cété, n'y a pas pensé un seul instant et n'y pensera probablement pas tant qu'die sera sous le coup des agitations causées

ET DE LA MAGISTRATURE. 3i3

par son principe. — Tant que Forage gronde, le laboureur se tient à l'abri; il ne commence à tracer ses sillons pour féconder la terre que lorsque le calme est revenu dans les cieux.

Cependant soyons justes. L'ordonnance du 27 août a mis fin à la plupart des plaintes excitées par le décret de 1810 et l'ordonnance de 1822. Nous avons trop peu de chose à louer dans ce misérable interrègne de 18 ans , pour ne pas lui tenir compte d'une bonne mesure, dût-elle n'être attribuée qu'à l'effervecence des première moments.

DElIXItlE PAITIE.

CRrrifiTE,