CHAPITRE PREMIER

Nous n'ayons pas Tintention de &ire un traité sur lesjurîsdictions anciennes et nouvelles. Nous dépasserions les bornes que nous ayons youlu donner à notre travail. Nous ne voulons en dire que ce qui se rapporte aux réformes que nous sollicitons et aux conséquences nécessaires qu'elles doivent juroduire.

àSO DE LA RÉFOnVE DU BARREAU

Nous acceptons sans contredit comme indispensables nos deux degrés de jurisdiction ; mais nous sommes loin de regarder comme parfaite l'organisation de nos tribunaux et sous le rapport territorial et sous le rapport jurisdictionnel. D'importants changements sont appelés sous ce double point de vue : nous l'avons dit plus haut.

On le sait : un système de divisions administratives a été adopté. Le système judiciaire Ta suivi point par point, ligne par ligne.

C'est ainsi que le canton a son juge de paix et rarrondissemént son tribunal. Les cours ont une circonscription plus arbitraire; sans parler des colonies, on en compte 27, y compris celle de Corse ; ce qui donne à chacune une circonscription moyenne d'environ trois départements.

Tout cela fonctionne avec assez d^harmonie

dans les rouâges; mais cela coûte cher au budget comme aux justiciables et paratt susceptible d'importantes améliorations.

 ne parler ici que des jurisdictions sous le rapport territorial, il nous est permis de dire qu'il n'a pas été apporté, dans toutes les divisions, un soin judicieux. Il y a des arrondissements qui ont une exhubérance de population ; il en est d'autres dont la population est réduite à un tel chiffre qu'elle ne donne que peu d'af- &ires à juger. — Il en est de même de certains cantons.

Sans entrer^ ici , dans des détails statistiques

propres à servir de bases à des réformes de

divisions territoriales, nous nous bornerons, en

présence des relevés des travaux judiciaires

que nous avons présentés dans la troisième par*

tîe de cet ouvrage , à offrir comme points de départ et principe des divisions nouvelles que nous sollicitons^ le chiffre de la population : c'est la règle la plus sûre à suivre. On ne devrait y déroger qu'en cas de nécessité absolue dûment constatée par une loi.