CHAPITRE II

Bc9jases de paix,

Parlons d'abord des juges de paix :

En présentant à l'assemblée constituante le décret organique des jutices de paix, M. Thourette disait : « Il faut que tout homme de bien, pour peu qu'il ait d'expérience et d'usage, puisse être juge de paix... La justice de paix sera dégagée des formes qui obscurcissent tellement les procès , que le juge le plus expérinaenté ne sait pas qui a tort ou raison.

Ijà compétence de ces juges doit être bornée aux choses de convention très simple et de la plus petite valeur, et aux choses de fait qui ne peuvent être bien jugées que par l'homme des champs, qui vérifie sur les lieux mêmes Tobjet du litige et qui trouve, dans son expérience, des règles de décision plus sûres que la science des formes et des lois n'en peut fournir aux tribunaux. L'agriculture sera désormais plus honorée, le séjour des champs plus recherché; les campagnes seront peuplées d'hommes de mérite de tous les genres. >

M. Thourette était vraiment le Florian des législateurs. Son âme candide s'abusait. L homme des champs n'est pas celui qui convenait au jugement des affaires attribuées à la jurisdiction de paix, par la loi de 90, s'il n'était qu'homme des champs. L'expérience a prouvé qu'il fallait autre chose , même avant la loi du H avril 1838. Et nous voyons tous les jours des avocats et des notaires , appelés aux fonctions de juges de paix et être au-dessous de leurs missions, quoique

n'étant pas tout-à-fait rfe5 hommes des champs...

M. Thourette parlait de fonctions nouvelles, improvisées, dont tous les avantages étaient à connaître et les difficultés à étudier. On comprend donc toutes ses illusions; c'est l'époque où l'on en avait sur tout , sauf à les perdre dans un tumulte qui n'était jamais éloigné.... — Ce qui prouve à quel point les constituants divaguaient à l'endroit des juges de paix, qui paraissaient une création plus que divine, c'est le langage d'un autre réprésentant (V. Moniteur du 15 frimaire an 9), disant à la même occasion : « Représentez-vous un représentant qui ne pense, « qui n'existe que pour ses concitoyens! Les « mineurs , les absents , les interdits sont l'objet « particulier de ses sollicitudes! c'est un père au « milieu de ses enfants. Il dit un mot, et les injus- « tices se réparent, les divisions s'éteignent, < les plaintes cessent; ses soins existants assurent « le bonheur de tous : voilà le juge de paix. > — Tout cela n'est qu'emphatique et ridicule.

Les fonctions de juge de paix restent avec

toutes les difficultés dont elles sont environnées, et dont elles ont été accrues par la loi du 11 avril précité. Toutes ces difficultés disparaîtront lorsque le juge de paix aura été approprié à ses fonctions.

Un juge de paix , aujourd'hui, est souvent pris 4U hasard à l'endroit de la capacité. Nous en avons vu mâme d'une nullité tellement désespérante, qu'on ne comprend pas de tels choix. On a ^baissé cette jurisdiction par le laissez-aller, qui n'a été que la conséquence du système suivi pendant les dix-huit années de l'usurpation orléaniste. On ne demandait pas à un homme : c Êtes-vous c moml, étes-vous capable? > Mais on demandait à son protecteur : f Votre candidat sert-il bien la c dynastie ? > Et le devoûment servile était le premîei^ et le spul titre.

Le juge de paix ne sera plus pris désormais

au hasard , parce que le hasard ou le hon sens seul, aujourd'hui , ne fait pas des juges. Les moindres actions possessoires demandent des connaissances profondes. Le besoin de concilier n'exige ni moins d'expérience, ni moins de savoir que le jugement à prononcer lui-même. Le juge de paix ne pourra donc être choisi que dans le collège des avocats; et son traitement sera celui des juges de son ressort. Il sera inamovible comme eux.

Nous ne touchons rien à la compétence des juges de paix en ce qui regarde les actions possessoires.

Mais, en matière personnelle et mobilière, nous voudrions qu'ils pussent juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 200 francs, — et en premier ressort seulenoient jusqu'à concurrence de 1,000 francs, dans les matières

purement personnelles et mobilières où l'ajournement constitue toute la procédure.