CHAPITRE ÎX

TnAuenee «le la j«irtwlt€#ion eméiéammêi^ue te iwHmÊÊmumn Abnlate* —

Lorsque h race des Cariovingieas ees/BA de régner, k France se trouvait paiiagée entre s^t grands seigpeurs desquels relevaient tous les autres, 6oit comme vassaux d'origine, soit comme yaseam: fereée : c^étaientles ducs de France, d'Â-

quitaine, de Bourgogne, de Normandie, les comtes de Flandre, de Vermandois et de Toulouse. — La Bretagne, le Dauphiné, le Béarn, la Provence, la Franche-Comté , TÂlsace et la Lorraine n'en faisaient pas partie.

Le petit nombre de ces grands vassaux dans les conseils du roi, leur peu de connaissance hors de ce qui concernait la guerre et l'administration directe de leurs biens, porta le roi à augmenter son conseil, composé des suzerains que nous venons de nonmier, et à y admettre des ecclésiastiques d'un rang élevé et qui pouvaient être admis, dit un auteur, comme égaux de tous les grands vassaux des premiers monarques de l'Europe. Les membres de cette cour s'appelaient pairs de France. C'est cette cour que présidait saint Louis sous le chêne de Vincennes.

C'est ainsi que les évêques de Laon, de Noyon, de Beauvais , de Châlons-sur*Marne et l'archevêque de Reims furent appelés à compléter ce conseil. Rien ne se faisait en dehors du clergé.

Les feudataires du domaine de la courcmne et

ET DE LÀ magistratuhe. 185

les vassaux ecclésiastiques ayant été ainsi consti* tués égaux en droits et en puissance, ils jouir^t des mômes prérogatives dans le parlement. Il n'en résulta pas une scission, mais deux ordres qui ont subsisté jusque en 1789, Tordre du clergé et celui de la noblesse.

Sous l'influence des lois féodales, l'usage du jugement par pairs , dans les justices séculières , avait fixé un minimum au-dessous duquel le nombre des pairs nécessaires pour rendre une sentence ne pouvait pas descendre. Le même usage avait permis aux plaideurs de donner un démenti à chacun des pairs, et le seigneur restait toujours le juge de cet incident. Néanmoins, si le nombre de ses pairs étaient réduit par cet espèce de récusation, au-dessous du nombre indispensable, il se trouvait hoi^s d'état de tenir une cour. Il devait

donc, pour garnir sa cour, en empruntera son suzerain; et si ce moyen était trop dispendieux ou trop dangereux, il en résultait un déni de justice, parce que celui qui faussait le jugement des pairs n*avait pas le droit de porter son diffërend à la cour du suzerain.

Cette justice brutale, où le fer et la force physique étaient les arguments les plus décisifs, n'était pas assistée publiquement des moyens propres à Téclairer, quoique le clergé fût encore la seule lumière qui brillât dans les conseils qu'elle ne cessait d'invoquer auprès de lui. Elle avait bien son appel de défaute de droit y converti plus tard en évocation à la cour du suzerain, qui était loin de satisfaire aux besoins véritables de la justice.

A côté de ces justices séculières et fout-à*feit barbares, parce qu'elles ne i'elevaien^que delà force brutale, fonctionnaient les tribunaux ecclésiastiques rendant une véritable justice et donnant aux vassaux comme aux suzerains des exemples qui devaient porter leurs fruits. Écoutons sur ce point le savant auteur des institutions judiciaires.

ST IIS Là M AaiariUbTuaB' 18T

r £iifiD Texemple des eodédiaitîqued qui» en suiTant les lois rasiaÎMiBy ftTaia&t adopté les apptla et lea avaient &it passer dans le droit (^tnon» ne pouvait manquer d'inflvtônoer d'une manièce Mmible k mareàe des tribunaux aécidiera* Cet ellbt devait étra d'autant plus marqué, que les eèelésiaitiques possédaient des fiefs et avaient alliai des rdiations directes avee l'adminisfration de la jnstàee séenlière, et que, sous prétexte de oomiattre de tout ce qui pouvait être relatif aux sapements, les tribunaux eeclésiastiques préten-» daient jurisdiction sur les causes les plus impor^ tantds; toutes celles qm oosiGamaient les imrîages^ les divorees, les sweessions et les promesses Alites sotts serment. Lies ecclésiastiques étaimt d'sdlleur^les seuls qui possédassent quelque tein* tore de sciences; tout ce qu'il y avait de connaissances acquise se réunissait dans le clergé, et lui seul était appelé, du moment qu'il s'agissait d*éelaircir nnequestiœa scientifique, quel que ftkt l'objet auquel cette questicm se rapportait. La médecine comme l'astrologie, les sciences

exactes comme la littérature, Thistoire et la ju* risprudence, c'est-à-dire, la chronique et la con* naissance des coutumes locales, étaient presque exclusivement entre les mains des ecclésiastiques : eux seuls connaissaient le moyen depar^ venir au moindre degré d'érudition, et celui qui savait lire et écrire était réputé elerc par cela seul, sans qu'il eût jamais été reçu dans les ordres sacrés, tant la science était de leur domaine particulier : qu'elle ne devait pas être l'influence de son exemple dans l'administration de la justice qui bientôt lui fut entièrement abandonnée ! C'est encore une des nombreuses obligations que l'Europe actuelle ne peut disputer au clergé du moyen-âge, que de lui devoir en grande partie l'encoui^gement de la hiérarchie judiciaire, dont il avait donné l'exemple depuis longtemps ; et si les diatribes contre le clergé de ce temps ne^ont pas entièrement dénuées de fondement, il n'est que de la justice la plus stricte de reconnaître au nombre de ses bienfaits celui d'avoir concouru à fixer les tribunaux d'une manière plii3 stable. >

ET DE LA MAG18TliATUiUS. 189

Ces. tribunaux ecclésiastiques avaient une hié« rarchie; ils ne jugeaient pas sans appel. Devant eux aussi, la défense était libre et complète et ceux qui en étaient chargés étaient des prêtres séculiers : car ou sait que le concile de Latran, tenu dans la première moitié du douzième siècle, sous le pontificat d'Innocent II, avait interdit, la plai« doirie aux ordres monastiques.

Voilà le barreau français dans son exercice; il juge, il plaide, il conseille, il instruit : et tout ce que l'on rencontre dans son sein appartient à la cléricature.

ni.

Lorsque leurs occupations ne permirent plus aux monarques ou aux gi*ands vassaux de tenir leur cour en pei'sonne, parce que cette tenue devenait d'autant plus difficile que le nombre des vassaux directs était plus grand ; ils se firent

IM Dft LA RÉFORME DO BARRBAU

ramplaeer pur des commissaires* Geinc^d étaient lustMmk prince, un grand seigneur ou un évéque. Un jij^ement, rapporté par Martin et Dunnd, randu en Angleterre sons Guilteume-le^Conqué' fsnf, flttt mention delà présidence do Tévéque de Constance. — Il en a été ainsi jusqu'à Finstitu^n desbaiUis eidessâsédiaux, à tme époque oà ceux* ci n'étaient pas juges ^ quoique tenant la cour seigneuriale et présidant les assises» mais remplissaient des fonctions analogues à celles de gou<* iremeiurs. Et les baillis et les sénéchaux étaient toujoure assistés de conseillers ou assesseurs rapportant les causes sans voix délibératives ; ces assesseurs encore étaient des ecclésiastiques.

Nous venons de parler des baillis et des sénéchaux, nous devons dire, parce que cela rentre en partie dans notre sujet, que les entreprises de

«T M LA MA6l9TRATUâe. lIRt

ces fonctionnaires sur les justices seigneuriales furent nombreuses. Après rérocatioii des causes qui, d'après les usages féodaux, auraient dû être jugées dans ces justices, ils attirèrent successivement à eux tous les conflitsde jurisdiction, tousles jugements des affîiires qui, portées aux cours seigneuriales^ ne les avaient pas trouvées suffisamnient garnies de pairs et qui étaient renvoyées par les seigneurs ; lés appels de défaute de droit, les appels à raison du ttial jugé, auxqueM il feut join* dre la restriction de la compétence des seigneurs même en première instance. Presque tout devint cas royal; les charivaris eux-mêmes n*y échap* pèrent pas. — Les prévôts de k maréchaussée poursuivant les vols, assassinats et brigandages à main armée, réduisirent à une faible expression les justices seigneuriales qui reçurent le dernier coup par rinstitution des présidiaux en f 551 •

Si le pouvoir royal gagnait à cette haute direction de Faction judiciaire, il est impossible de ne pas reconnaître que ces conquêtes sont dues en grande partie à la haute influence et aux inspira-

m DE LA RÉFORME DU BARREÀtJ

tions du clergé qui avait peu d'estime pour la dé* testable justice des vassaux.

Nous arrivons à l'établissement des tribunaux permanents et à la séparation des pouvoirs législatif ^ administratif et judiciaire sous Philippe-le- Bel. n n'y avait pas de moyen plus sûr d'y réussir sans choquer les esprits, que de déclarer la cour royale ou seigneuriale, permanente et fixe pour les affaires contentieuses.

Laissons au reste, sur ce point, parler l'auteur qui a le plus savamment et le plus profondément écrit sur l'origine et les progrès de nos institutions judiciaires,

« Peu à peu, des usages judiciaires commençaient à se former ; rinsuffisauce des lois primitives avait amené des ampliations et des modifications; des exemples de ce qui s'était pratiqué

dans d'autres cas semblables ou analogues devenaient des autorités par la suite, et les parties s'en appuyaient, ou le plus ancien des juges les alléguaient pour justifier leur opinion ; des auteurs essayaient de compiler ou de réunir ces usages ; le droit romain renaissait de ses cendres, et les décrétales exerçaient une influence très sensible : une nouvelle science se formait, et bientôt les rois, les sénéchaux et les baillis d'épée, les ps^rs des grands et des petits vassaux se trouvèrent embarrassés de juger des causes, qui ne se présentaient plus qu'enveloppées de formes et de questions préalables, d'autant plus embrouillées, qu'il n'existait aucun élément fixe et stable de la procédure. Des clercs instruisaient les procès pour les parties, et les plaidaient; il fellait bien recourir aux lumières des clercs pour rendre des jugem^its sur des demandes qui auraient pu échapper à l'attention du roi, du bailli et des pairs. »

c Les premiers clercs qui furent admis dans les tribunaux ne le furent point à titre de juges; leurs voix ne comptaient pas pour toimev la sen-

tmee ; ik ^ient comeilUrs du roi , a$sesseurs ée» haillis , ils rapportaient les causes, e'es^dîre informaient les véritables juges de Tétat de ht ^^piestion , 4p» ceux«<^i auraient perdu de vue par défiuit de eonnai^sanee de la procédui^ : osais ils n'ouTraient point leur avis; c'était tout au phis s'ils donnaient leur opinion lorsqu'elle ^t denumdée. En effet » quoiqu'un des premiers objets des nouvdlw procédures ait été d'écarter te combat et len épreuves judiciaires , tant parce qu'ils répugnaient à la manière de voir dee giws d'étude^ que parce qu'ils rendaient leur état anperflu ; eq^endant , lœ genfiUbommes , ispn ébdeût les pairs des juges» tant njàvsi que seifmuriawt 1« bouigeoie même, dans les jurîsdietîoBs eommunales, t^oaient fortement à ees sortes de dérâicns, et devaient ^f^ tràsportésà admettre ie eombsdt^ du moment que le rappm*teur leur avait &it eonnaltre le peint qu'il a'agîaiait de décider , eourait obscurci par les finîmes aux yeux des juges appelés pourt^mii»er

Vt M Là XA6f9nuir0il&, lt5

€ Quoiqn^on ne s^'aperçut pm, dans Im pre^ miers momaits , de Tiafluence qu'exerçait rar Tissue do procès celui qui seul visitait les pièeeft, fiouvmt parée qu'il était le i^eul qid pAt lire !« écritures , et qcd présentait l'état de la qmetieii sous son point de yue partieiilier , celte iiiAnenee ne tarda pas à se Aire ap«?«evmr; d'aiUeuns il était naturel que iots même que te eoor aonut Jugé au-dessous de sa <%Bité de demander T^pinion d^un cl^c rapporteur , (dusieurs des kidiTidus qui la composaient le consultassent^ comme mieux infermé de la cause, ou pli» Tersédans la disposition des lois, et fermassent lew opinicm diaprés ison atis. iosensiblNnent ces rapi^ortems parrînrent à émettre leur vote; «t leurs connaissances plus grandes que edles des autres juges, les aTantages que des études suivies lewr feumissaient pour fiiire adc^ter cette opinion, les relations plus intimes avec la cause même, qae Texamen des pièces leur procuiaît, assurèrent ^ leurs votes une prépondérance telle, que ceux qui, naguère n'avaient été fac des assesseurs,

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deyinrent bientôt les conseillers jugeurs , et que les juges d'épées (c'était le nom qu'on dcmnait à ceux qui ne faisaient partie de la cour, tenue par le roi et le seigneur, qu'à raison de leur naissance et de leurs fiefs), ne concoururent plus que de nom au jugement.

€ La position gênée dans laquelle se trouvaient les vassaux qui venaient pour garnir la cour de leur suzerain, tant parce qu'ils n'étaient plus en état de suivre les procédures qui s'instruisaient devant eux, et qu'ils se voyaient obligés de consulter les lumières d'autrui pour juger les causes qui leur étaient soumises , que parce qu'ils sentaient combien peu d'influence ils avaient sur la décision , et qu'ils ne pouvaient manquer de s'apercevoir que leur nullité élait cottnue des plaideurs comme du public , devait les dégoûter d'un service désagréable, qui les empêchait de vaquer à leurs propres intérêts, sans leur offrir aucune compensation : ils durent donc recevoir avec empressement et avec reconnaissance toute dispense de se rendre à la cour

de leur suzerain , pour y administrer la justice. Leur présence n'était plus qu'une formalité superflue; les jugements se rendaient sans leur concours, quoiqu'ils fussent appelés et censés donner leur voix; et ceux des rois, des grands vassaux, de tous les suzerains quelconques qui aumient continué à exiger la présence de leurs hommes en leur cour, n'auraient pu avoir d'autre objet que de les mettre en peine et en frais sans aucune utilité. :d

€ Cependant les rois, qui, comme nous ne cessons de l'observer à chaque changement, ne cherchaient rien avec plus d'empressement que de diminuer le pouvoir et l'influence de de leurs vassaux, se saisirent avec une égale avidité de l'occasion qui se présentait , et de la tendance naturelle des circonstances , pour remplacer par des tribunaux permanents les cours qu'ils avaient tenues avec leurs vassaux immédiats. Jusqu'alors , le roi convoquant pour rendre la justice, les mêmes hauts-barons qui compo*

saieutles états-généraux du royaume, se voyait

toujours et à chaque séance en présence de ceux qui, conjointement avec lui, exerçaient les grandes attributions du pouvoir souverain^ qui concouraient à la législation, qui fournissaient aux besoins de TEtat, qui marchaient à sa défense, qui , [réunis , se trouvaient plus puissants qu'eux et presque égaux en droits, et qui pouvaient réaliser ce que les Gortès ou états de TArragon rappelaient en termes si énergiques à leurs rois, au moment même de leur inauguration. • — En établissant des tribunaux fixes et permanents, en transférant des cours royales ou seigneuriales à des tribunaux^ Tadministration de la justice; en admettant la robe à ces emplois de judica* ture, conjointement avec et même de préférence à la noblesse de nom et d^armes , les rois avaient l'avantage de s'attacher une classe entière <ie personnes qui commençaient à acquérir de rinfkience sur le société entière. »

Au quatorzième siècle, et malgré les conflits du roi avec Rome, le clergé maintint, plus grande que jamais, toute Tinfluence qu'il avait acquise depuis la conquête.

L'avocat est clerc ; ce n'est que plus tard, ainsi que nous le verrons ci-après, qu'il se sécularisera.

Il est donc impossible que la magistrature, qui a été appelée un sacerdoce à cause de son origine, comme la profession d'avocat , ait perdu complètement le souvenir de cette origine . Trois causes ont sans doute contribué à modifier le caractère de l'avocat: — les querelles de Rome, celles del'uuiversité, lasécularisationde l'enseignement. Mais aucune n'a pu suffire pour effacer son passé, pour faire répudier ses traditions, pour jeter un voile de dédain sur sa grande autorité, pour méconnaître sa grandeur passée, qui doit nous servir à lui rendre sa dignité dans l'avenir.

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