L. 40. D. Vandaë. vel contr 17-1/Paulus, Gb.9,ad Edictum

« Spro te præsente et vetante fidejusserim nec mandati acte mec negoñiorum gestorum est: sed quidam utilem Putant dari ope quibus non consentio, secundum quod 2 Pomponis a |

Dans tous ces divers cas, le fidéjusseur ne peut, au moyen des actions cédées, recourir contre le débiteur principal. Est-ce à dire que les actions cédées doivent toujours corroborer un recours préexistant, et que la cession ne serait pas possible si ce recours n'existait pas ? Nous ne le pensons pas. Dans les diverses hypothèses que nous venons d'examiner en effet, non seulement le fidéjusseur n'avait de son chef aucune action contre le débiteur principal, mais il s'était obligé, soit à raison de son del, soit à raison d'une donation, soit pour toute autre cause, à ne pas recourir contre ce débiteur. Si on Sappose au contraire un cofidéjusseur contre lequel le fidé- Jusseur n'a pas d'action de son chef, mais qu’il ne s'est nullement ensagé à ne pas poursuivre, nous pensons que la cession des actions du créancier créera, en pareille hypothèse, un recours efficace.

DU BÉNÉFICE DE CESSION D'ACTIONS l (3

Que le fidéjusseur n'ait pas de son chef une action contre ses cofidéjusseurs, cela esi de droit certain, et cela s'explique : le fidéjusseur en payant n'entendait pas faire l'affaire de ses cofidéjusseurs : il faisait la sienne propre ; il payait pour se Lbérer lui-même. — Mais pourrait-on dire, puisqu'il à ainsi fait sa propre affaire, pourquoi lui donner une action »egohorum gestorum contre le débiteur principal ?— C'est qu'au moment même où il accédait à la dette, le fidéjusseur faisait l'affaire du débiteur principal ; mais on ne peut dire de même que cette satercessio soit un acte de gestion d'affaires à l’égard des autres fidéjusseurs.

Nos anciens interprètes admeltaient le recours entre cofidéjusseurs au moyen des actions cédées. M. de Savigny ! s’est élevé contre celle docrine, il s'appuie sur trois textes:

1° La loi 11 au Code, De jidez. el mandat.

« Cum alter ex fidejussoribus in solidum debito satisfaciat actio ei adversus eum, qui una fidejussit, non competil. Potuisti sane cum fisco solveres, desiderare, ut jus pignoris quod fiscus habuil in te transferretur ; el si hoc ita factum est, cessis actionibus ufr poteris. Quod el in privatis debitis observandum est. »

La construction de ce rescrit dû à Alexandre-Sévère semble montrer, dit M. de Savigny, que le seul avantage retiré de la cession d'actions par le fidéjusseur est une action hypothécaire.

2° Une loi de Modestin (L. 39, D. De fidej. et mandat., 46-1).

« Ut fidejussor adversus confidejussorem suum agat danda actio non est...»

3° Un passage des Institutes de Justinien (Li4. 3, tir. 20, $ 4) :

«. Sed si ab uno fidejussore creditor totum consecutus