De Savigny, Trailé des obligations, 25-TIT

fuerit hujus solius detrimentum erit, siis pro quo fidejussit solvendo non sit ; ebsibi imputare debet cum potuerit adjuvari ex epistolà divi Hadriuni, et desiderare ut pro parte in se detur actio. »

S'appuyant sur ces trois textes, M. de Savigny ajoute que les fidéjusseurs n’ont aucun rapport entre eux: ils s’engagent isolément pour le tout en faveur du débiteur. Et la cession d'actions, selon lui, n'est destinée qu’à corroborer un recours dont la raison d'être préexiste.

Notre savant maître, M. Labbé, réfute toute cette théorie à son COUrS.

Tout d'abord il faut écarter l'argument de texte tiré des Institutes de Justinien. Le passage cité est en effet emprunté à Gaius qui ne parlait pas du bénéfice de cession d'actions, bien qu'il existât déjà de son temps.

Quant à la loi de Modestin, voyons-en la fin :

«... Ideoque si ex duobus fidejussoribus ejusdem quantitatis, cum alter electus a creditore totum exsolvisset nec ei cessæ sint actiones alter nec a creditore, nec a confidejussore, convenielur. »

Cette fin du texte est bien contraire à l'opinion de M. de Savigny, elle paraît même renverser toute sa théorie. Mais M. de Savigny échappe à l'argument qui fournirait cette loi contre lui, en disant qu’il s'agit ici d'une cession volontaire, et qu'il conteste seulement au fidéjusseur le droit d'exiger cette cession.

A cela, M. Labbé répond par un dilemme :

Ou le recours de fidéjusseur à fidéjusseur est contre le droit, el alors une cession volontaire ne pourrait le créer ; ou il est conforme au droit, et alors pourquoi le fidéjusseur ne pourrait-il le corroborer en exigeant la cession des actions du créancier. Enfin quant à la loi 11 au Code 8-41, il suffit, pour l'expliquer, de supposer que le créancier avait déjà intenté une poursuite contre l’un des fidéjusseurs. Il y a eu

ltis contestatio : voilà pourquoi le texte n’accorde au fidéjusseur que la cession des actions hypothécaires. Avec cette hypothèse à laquelle le texte ne résiste pas, il ne signifie plus, comme le prétend M. de Savigny, que le fidéjusseur qui a payé ne peut recourir contre ses cofidéjusseurs. L'opinion défendue par M. Labbé s'appuie du reste sur les textes.

Citons une loi de Julien, L. 17, D. De fidej. et mandat. 46-41.

« Fidejussoribus succurri solet ut stipulator compellatur et qui solidum solvere paralus est vendere cæterorum nomina. »

« Fidejussoribus, » dit le texte, ii y a donc en l'espèce plusieurs fidéjusseurs, et d'après cette loi les actions sont cédées contre les autres, cæterorum nomina. Quels sont ces «autres »? Ce sont les cofidéjusseurs. La paraphrase des basiliques ne laisse aucun doule à cet égard. M. de Savigny répond qu’en l'espèce la cession 3 eu lieu par la bienveillance du magistrat, et non grâce à un principe de droit, rien ne vient justifier une pareille allégation.

Ainsi d’après la solution de M. Labbé, solution qui est, croyons-nous, parfaitement conforme à l'esprit des textes, la cession d'actions pourrait créer un recours dont la raison d'être ne préexisterait pas. L'esprit du droit romain est bien du reste de diviser entre tous les débiteurs accessoires la dette restée impayée par le débiteur. Telle est en ce sens la loi Apuleia (Gaius, 3-122), qui établit d'office une société entre les sponsores. Telle est la loi Furia (Gaius, 3-21}, qui divise la dette de plein droit entre les sponsores el les fidepromussores, Telle est enfin la loi Cicereia (Gaius, 3-123), qui exige la déclaration du nombre des débiteurs accessoires.

Les fidéjusseurs, grâce à Adrien, virent leur bénéfice de division mieux organisé qu'il ne l'avait été par la loi Furia, pour les fidepromissores el sponsores. On objectera que ce