M. Labbé, à son cours

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bénéfice rend dès lors inutile le bénéfice de cession d'actions. — Non, car on n'obtient la division qu’en prouvant la solvabilité des cofidéjusseurs, et si on ne peut la prouver, il est utile de se réserver un recours qui procurera au moins un dividende.

Un acheteur de la créance pourrait demander à un fidéjusseur quelconque le paiement intégral de la dette. Le fidéjusseur qui s’est fail céder les actions du créancier aura-t-il le même droit contre ses cofidéjusseurs? Non, il devra toujours déduire du montant de la créance la part qu'il doit supporter dans la dette. Faut-il aller plus loin, et décider qu'il ne peut exercer contre les cofidéjusseurs qu’un recours divisé ? M. Labbé le pense, et tel semble bien être l'esprit du droit romain : l'égalité de position des fidéjusseurs conduit à l’idée de répartition égale de la dette entre eux. Cette opinion paraît être corroborée par un texte d'Ulpien, L. 10,pr. D. De fidej. et mandat., 461 :

« S? dubitet creditor an fidejussores solvendo sint, et unus ab eo electus paratus sit offerre cautionem, ut suo periculo confidejussores conveniantur in parte, dico audiendum eum esse : 1ta tamen et si satisdationes offerat, et omnes confide- Jussores qui idonei esse dicuntur præsto sint; nec enim semper facilis est nominis emptio, cum numeratio totius debit non sit in expedito. »

Sans doute le fidéjusseur de ce texte arriverait au même résultat en opposant le bénéfice de division. Mais ce bénéfice n’est opposable que si les fidéjusseurs sont d'une solvabilité certaine. Notre texle rend extrêmement probable la division du recours, car le langage du fidéjusseur peut se traduire ainsi: « Je vous demande d'agir comme mon mandataire, comme j'agirais moi-même, si j'élais en état de vous désinléresser entièrement. » Et le créancier, agissant pour le compte de ce fidéjusseur, poursuit les « cofidejussores in parte ». jt

Ge texte, remarquons-ie, fournit un argument irrésistible dans le sens de l'opinion, que le fidéjusseur peut au moyen des actions cédées agir contre ses cofidéjusseurs. En effet, d’après le texte, sile fidéjusseur avait l'argent nécessaire pour désintéresser entièrement le créancier, il paierait et agirait lui-même. C'est bien là ce que signifie la fin de la loi « nec enim, etc. ! ».

Que le recours de fidéjusseur à fidéjusseur soit divisé ou non, le fidéjusseur noursuivant pourrait toujours se voir opposer le bénéfice de division, puisque ce bénéfice aurait pu ètre opposé au créancier. Cependant la question de savoir si le fidéjusseur ne peut exercer qu'un recours divisé a bien son intérêt; si, en effet, le cofidéjusseur poursuivi pour le tout n'avait que le bénéfice de division, il serait obligé, pour pouvoir l’opposer au poursuivant, de démontrer la solvabilité

des cofidéjusseurs entre lesquels il voudrait faire diviser la dette.

S 3. — Rapports entre cédé et cédant.

Nous n'avons que peu de choses à dire sur les rapports entre cédant et cédé. Nous devons signaler seulement une conséquence importante qui dérive de la nature du bene/ficium cedendarun actionum. Supposons en effet qu'il y ait en réalité entre le cédant et le cessionnaire un simple mandat, une simple procwralio in rem suam. Quelles seraient à l'égard du cédé les conséquences de ce mandat? Évidemment la procuratio donnée par le cédant ne libérerait pas le cédé envers son créancier ; la créance resterait sur la tête du cédant qui pourrait, à son gré, poursuivre le débiteur cédé. La libération du cédé envers le cédant n'aurait lieu qu'au moment de la Ætis contestatio entre le cessionnaire et le cédé, Telle est la conclusion à laquelle nous amènent les principes.