M Labbé, à son cours

Si après cette Avis contestatio le cédant voulait poursuivre le cédé, on lui opposerait l'extinction de son droit soit 2pso jure, soil exceptionis ope, suivant que le ?udicium intervenu entre le cessionnaire et le cédé aurait été /egitimum ou imperio continens. L'’exlinction, en effet, résulterait de la lits contestatio, et nullement du contrat intervenu entre le cédant et le cessionnaire.

« Pour conjurer ces dangers, dit M. Accarias, la pratique imagina un moyen d'un usage très facile. Le cessionnaire n'eut qu’à signifier la cession au débiteur ; par là il prenait, à tous les points de vue, la place du créancier, el devenait maitre du droit cédé comme il l’eût été par la Ltis contestatio. I] faut donc dire que dans le dernier état du droit classique, la procuratio in rem suam une fois signifiée, mais alors seulement, devient l’exact équivalent de la tradition . »

Nous avons soutenu nous-même que les Romains avaient peu à peu écarté toutes les conséquences d’une procuralio en notre matière, el nous avons conclu que la fiction d'un mandat servant alors seulement à valider la cession, cette cession pouvait être considérée comme une opération complexe, paiement à l'égard du créancier, achat de créance à l'égard du cessionnaire. M. Beauregard, qui défend cette théorie ?, en montre les conséquences en notre malière: « Il en résulte, dit le savant Jurisconsulte, que le cédé peut, doit même, sans êlre obligé d’atiendre la /#is contestatio ou la dénonciation, repousser le cédant en répondant à ses prétentions, que le paiement a éteint ses droits 2ps0 jure. Au reste, le cessionnaire n'en conservera pas moins un intérêt sérieux à avertir le cédé par une dénoncialion, car un deuxième paiement, fait de bonne foi par le cédé, lui ferait perdre le bénéfice de la cession d'actions, et ne lui laisserait d'autre recours

lt. M. Accarias, Précis de droit romain, t. IT, n° (41. 2. M. Beauregard, Du paiement avec subrogation, ses origines en droit romain, sa nature et ses effets dans le droit français, p. 60.

qu'une action de dolo contre le cédant peut-être insolvable. »

Nous sommes complètement de l'avis de M. Beauregard, mais il nous semble qu'une objection pourrait être faite à cette théorie. La loi 3 au Code, De novat. et delegat., 8-42, s'exprime ainsi :

«AS? delegatio non est interposita debitoris tui ac propterea actiones apud te remanserunt, quamovis creditori tuo adversus eum solutionis causa mandaveris actiones, tamen ante quam lis contestetur, vel aliquid ex debito accipiat, vel debitori tuo denunciaverit, exigere à debitore tuo debitam quantitatem non vetaris, eo modo tui creditoris exactionem contra eum inhibere. »

« Antequam debitori tuo denunciaverit, exigere a debitore tuo debitam quantitatem non vetaris, » dit le texte. On pourrait voir là la preuve, qu'avant la denunciatio, le cédé ne pouvait repousser les poursuites du cédant. Nous répondrons que l'espèce prévue par le texte diffère sensiblement de la nôtre.

Le texte examine le cas où Primus, débiteur de Secundus, lui donnerait comme paiement des actions contre Tertius : « creditori tuo adversus eum solutionis causa mandaveris actiones. » Appliquant alors les règles du mandat, on nous dit qu'avant la denuncialio faite par Secundus à Tertius, Primus pourra poursuivre Tertius. Nous sommes en effet ici en présence d'un véritable mandat, qui par suite peut être révoqué. Non seulement ce mandat n’a pas libéré Tertius envers Primus, mais il n'a pas libéré non plus Primus envers Secundus. Secundus ne pouvait exiger que Primus lui cédàt ses actions contre Tertius, et Primus pouvait garder ses acions, sans que ces actions s'éteignent entre ses mains. Il y a en un mot deux créances principales distinctes : 4° celle de Secundus contre Primus, 2° celle de Primus contre Tertius. Le but poursuivi par les parties est de remplacer ces deux créances par une seule, une créance de Secundus sur Tertius.

Dans l’espèce du bénéfice de cession d’actions, au contraire, il n’y a qu'une seule créance principale et une créance accessoire s'appuyant sur cette créance principale. De plus. le créancier ne peut pas conserver ses actions: s’il ne les cède pas, elles s’éleindront, et le débiteur principal sera libéré envers lui. Comment expliquer ce résultat ? On ne peut l’expliquer que par l’idée d’un paiement. On ne peut dire au contraire, dans l'hypothèse prévue par la loi 3, De novat., que si Primus ne cédait pas ses actions contre Terlius, ces actions s’éteindraient. Les espèces ne sont donc pas du tout les mêmes ; elles sont régies par des principes différents,

et on ne peut appliquer à l’une, la solution qui est donnée pour l'autre.