CHAPITRE I

La légalité du contrat d'assurance sur la vie n’esi plus aujourd'hui mise en doute par personne. Tous les auteurs sont d'accord pour réputer ce contrat parfaitement licite, et conforme aux principes de notre droit. De nombreux arrêts ont reconnu la validilé de l'assurance sur la vie, et même ont affirmé sa haute moralité. Enfin si, faisant abstraction de la doctrine et de la jurisprudence, nous ne consullons que les textes, nous trouvons, dans les dispositions législatives, des preuves irréfutables de la légalité du contrat qui nous occupe.

C'est d'abord la loi du 5 juin 1850. qui, par son article 37, soumet au timbre les polices d'assurances sur la vie, ce qui implique reconnaissance de leur validité. C’est ensuite la loi du 24 juillet 1867, qui par son article 66 soumet à l’autorisation et à la surveillance du gouvernement les sociétés d’assurances sur la vie mutuelles ou à primes ; d’où l’on peut conclure, sans forcer l'esprit du texte, que les opérations auxquelles se livrent lesdites sociétés sont reconnues comme parfaitement légales. C’est encore la loi du 41 juillet 1868, qui, créant, sous le patronage de l’État, une caisse d'assurances en cas de décès, à l’usage des petites bourses, prouve que le

législateur a reconnu nou seulement la légalité des assurances sur la vie, mais encore leur grande utilité et leur parfaite moralité. C’est enfin la malheureuse loi du 23 juin 1875, qui, par son article 6, soumettant aux droits de mutation « les sommes, rentes où émoluments quelconques dus par l’assureur à raison du décès de l'assuré, » dénote, il est vrai, chez le législateur une profonde ignorance de tout ce qui touche l'assurance sur la vie, mais prouve non moins évidemment son intention formelle de maintenir la validité de ce contrat.

Devant des textes aussi formels, les adversaires les plus acharnés des assurances sur la vie ont été forcés de se rendre, et personne aujourd'hui ne conteste plus la légalité de ces assurances. Nous pensons même qu'avant la promulgation des lois que nous venons de citer, cette légalité n’aurait jamais dû êlre mise en doute. Malheureusement la nature de l’assurance sur la vie et son but exact ont été longtemps méconnus. Même de nos jours l'assurance sur la vie a été confondue avec une foule de contrats qui, selon nous, n'ont rien de commun avec elle. Entrainés par les déclamations des anciens auleurs, trompés eux-mêmes par une analyse superficielle de ce contrat, certains jurisconsultes ont vu là une institution immorale et dangereuse qu'il fallait combattre par tous les moyens possibles.

Pour comprendre comment ce courant d'idées a pu se former et se grossir, il est nécessaire de suivre l'histoire de l’assurance sur la vie. Avant tout, remarquons que l’assu rance sur la vie, telle qu’elle se comprend aujourd'hui, ne peut exister qu'au milieu d'une société déjà avancée en civilisation. Un auteur allemand affirme, en l’un de ses ouvrages ‘, que la pratique des assurances est le meilleur thermomètre de la civilisation d’un pays, et nous croyons l’assertion fort exacte. Loin de nous la pensée de croire qu’il n’y eut pas,