De l'assurance sur l'État, par M. de Courcy p
2. Notons cependant que pour certains auteurs la tontine existe aujourd'hui sous forme d'assurance d'un capital différé :
« L'assurance d'un capital différé, improprement appelée assurance, n’est qu'un dernier vestige de la tontine. C’est la tontine dégagée de ses erreurs, de ses illusions, de ses entraînements irréfléchis et soumise à des données exactes, » M, Vermot, op. cit. Voyez aussi en ce sens M. de Montluc,
l'expérience est faite. Ii n’en est pas de même de la rente viagère. Toutes les compagnies d'assurances font journellement des contrats de rente viagère. Ellesontunintérêtà cela. En effet le mécanisme de la rente viagère est exactement l'inverse de celui de l'assurance. S'il survient une épidémie, il est probable que la caisse d'assurances sera insuffisante pour payer les indemnités, les compagnies seront obligées d’avoir recours à leur capital social, puisqu'elles supportent le déficit de la caisse. Mais la perte, qu'elles subiront ainsi, se trouvera compensée par l’exlincüon d’un grand nombre de rentes viagères, les crédi-rentiers n'étant pas plus que les assurés à l'abri de l'épidémie. Ce genre d'opérations est du reste connu depuis très longtemps ; on le retrouve dans le droit romain ; il existait dans notre ancien droit. La seule différence existant entre ce contrat tel qu'il se forme aujourd’hui, et la rente viagère telle qu'on la comprenait autrefois, c’est que la statistique est venue ici encore prêter son aide à l’opération. Grâce à elle, le prix de la rente a pu être établi sur des bases rationnelles, et, nous l’avons dit, les compagnies, pourvu qu'elles opèrent sur des groupes suffisamment nombreux, ont pu transformer la rente viagère en un contrat commutatif quant à elles. Ajoutons encore que ce contrat, inspiré par l'égoïsme, perd tout caractère odieux ou dangereux, dès qu'il n’est plus passé entre particuliers. Il n’y a plus en effet de votum mortis, ni de spéculation sur la mort de tel ou tel individu : la compagnie opère sur une masse nombreuse dans laquelle les individualités se fondent : la longévité de l’un est compensée par la mort prématurée de l’autre. Nous ne voulons du reste pas examiner toutes les questions relatives à la rente viagère. Une seule sollicite examen ; la rente viagère peut-elle être considérée comme une assurance ?
La question ainsi posée peut paraître naïve, etnous croyons au reste que l'affirmalive n'a Jamais été soutenue sérieusement. Il y a bien une tendance à désigner maintenant sous le
nom général d'assurance sur la vie, toutes les conventions viagères entre particuliers et compagnies ; mais de là à assimiler la rente viagère à l'assurance, il y a encore loin. Cependant certains jurisconsulles se sont laissé entrainer par l’analogie qu'on peutremarquer entre les deux opérations. D'un côté, en effet, on voit, à ne consulter que l'apparence, des annuités viagères produisant un capital ; de l'autre on voit un Capital produisant des annuités viagères. Si même on examine d'un peu plus près le fonctionnement de chacune de ces institutions, on remarque encore que les assurés versent des cotisations annuelles à une caisse, où les sinistrés puisent un capital d'indemnité, que, d’autre part, les crédi-rentiers fournissent une somme déterminée à une masse, sur laquelle les survivants d’entre eux prélèveront, chaque année, des arrérages fixés d'avance. Doncil y a entre l'assurance sur la vie et la rente viagère certains points de contact. Mais il ne faut pas néanmoins conclure à une assimilation. Au contraire, la comparaison que nous venons d'établir montre que les deux contrats suivent une marche absolument contraire, pour aboutir à des buts diamétralement opposés. j
M. de Montluc, qui repousse aussi toute assimilation entre les deux opérations, établit un raisonnement spécieux qui, selon lui, pourrait amener à cette conclusion singulière: la rente viagère est une assurance :
« C’est bien une assurance, écrit-il en son traité !, car elle en a tous les éléments : l'assureur, c’est le débiteur; l'assuré, c'est le créancier de la rente: quant au risque qui fait l’objet de l'assurance, c'est non plus le risque de mort, mais c’est un risque diamétralement opposé, el pourtant inséparablement lié au premier, parce que tous deux sont en parfaite correspondance, le risque de vie.» Ce risque, quel est-il ? On peut construire une hypothèse où il se rencontrerait. C’est
