M: de Montluc, op. cit., p

MÉCANISME DES OPÉRATIONS D'ASSURANCES SUR LA vie 411

celle où un homme, ayant des revenus insuffisants pour subsister, serait obligé chaque année de prendre sur son capital un supplément de ressources. Il est évident que si la vie de cet homme se prolonge, le capital Lout entier sera absorbé, et que son ex-propriétaire sera sans ressources.

Ya-t-il là un risque dans le sens que l’on donne à ce mot en matière d'assurances ? Non, évidemment; M. de Montluc en convient. Un risque en notre matière, c'est la réalisation possible d’un sinistre portant préjudice à l'assuré. Où est le sinistre en notre espèce ? C'est la longévité, dira-t-on. Mais quel préjudice a-t-elle causé, quel capital a-t-elle détruit? Dira-t-on qu’elle a détruit le capital primitif de ce singulier sinistré? Ce serait une erreur. « Le capital sur lequel je compte pour ma subsistance, fait justement observer M. de Montluc, n’en aura pas moins conservé la même valeur numérique, que Je vienne à mourir avant qu'il soit épuisé, ou que je survive encore plusieurs années! Il ne m'aura pas rendu le même service dans les deux cas, c’est possible : daus un cas il aura suffi pour me préserver de la misère icibas, dans l’autre il aura manqué ce but, je ne dis pas non. Mais la valeur d'un bien ne se calcule pas, en droit, d’après l'utilité qu'il a pu avoir relativement à telle personne, dans tel patrimoine, et suivant telle destination déterminée, toutes appréciations impossibles à faire. C'est la valeur absolue qu’il faut prendre en considération : 100 francs restent toujours 100 francs, que la somme soit suffisante , ou non pour l'emploi qu'on en entendait faire *. » Tout ce raisonnement est fort juste et nous concluons avec M. de Montluc que la rente viagère n’est pas une assurance.

Mais ce n’est pas sans dessein que nous avons lranserit celte longue citation. Il nous faut en effet examiner maintenant si l'opération, désignée dans la pratique sous le nom d'assurance d’un capital différé, constitue une véritable assu-