M. de Montluc, op. cit,, chap. Ir, p

rance. Or M. de Montluc, qui examine la même question, abandonnne ici le raisonnement si judicieux qu'il venait d’établir, et conclut qu’il y a assurance en notre nouvelle espèce.

L'assurance d’un capital différé fait partie d’un groupe désigné d’une façon générale sous le nom d’assurances en cas de vie, et dans lequel on fait rentrer souvent la constitution de rentes viagères, soit immédiates, soit différées. Dans l’assurance d'un capital différé, la compognie s'engage à payer à l'assuré un capital déterminé à une époque fixée, s'il est vivant. S'il meurt auparavant, la compagnie ne doit rien, et conserve les sommes versées. La prime peut être ici, au choix de l'assuré, unique ou annuelle.

M. de Montluc croit échapper ici au raisonnementexposé au sujet de la rente viagère, en faisant l'observation suivante : Dans le cas de rente viagère, ce que prévoit le crédi-rentier, ce sont les dépenses qu'entraînera fatalement la prolongation de son existence. « Ces dépenses peuvent-elies être considérées, dit M. de Montluc, comme un préjudice. de la nature de celui qui est nécessaire pour conslituer un risque assurable ? Évidemment non ; il n'y a rien là de particulier, rien d’accidentel, rien qui puisse être qualifié de sinistre ; c’est le cours régulier des choses, c’est la marche pure et simple de la nature ; pourvoir à des frais de subsistance, d'entretien, il n'y à rien là qui sorte de la sphère de nos dépenses quotidiennes, il n’y a là en un mot aucun déboursé extraordinaire à supporter ! Mais si nous portons nos regards sur l'assurance d'un capital différé, tout change d'aspect ; ici la continuation de la vie sur laquelle le contrat repose, c’est l’occasion d’une lourde charge pour notre patrimoine, d'un de ces tribuls comme nous n'en avons à payer que dans de rares et graves circonstances de la vie : payer les frais énormes de l’éducation de nos enfants, les établir, doter une fille, racheter un fils de la conscription, voilà qui est important, voilà qui est

considérable, voilà qui peut être raisonnablement assimilé à une perte effective pour notre patrimoine ; eh bien! je dis que si cette échéance, qui peut ne pas se présenter, arrive, la nécessité d'y faire face est bien pour nous l'occasion d’un préjudice parfaitement clair, et par conséquent susceptible de former l’élément d'un risque ; lors donc que j'aurai fait un contrat qui me met à l'abri du préjudice, je n'aurai pas fait autre chose que contracter une véritable assurance » !,

Tout cet échafaudage de subtilités s'écroule devant le principe posé quelques lignes plus haut par M. de Montlue luimême ; la fortune sur laquelle je comptais pour faire face aux dépenses qui m'incombent n’en aura pas moins conservé la même valeur numérique, que ces dépenses se restreignent, ou qu’elles augmentent. Suffisante ou non pour l'emploi que J'en voudrais faire, ma fortune reste la même. Je désirerais doter ma fille ou établir mon fils : il n'y a pas dans cette volonié un sinistre faisant disparaitre une quote-part de mon patrimoine. Rien ne me force à faire ces dépenses, je ne subis pas les conséquences d’une catastrophe, j'accomplis librement un acte volontaire, que je puis considérer comme un devoir, mais qui ne m'est nullement imposé par la force fatale des événements.

A suivre la théorie de M. de Montluc, on en arriverait à voir une assurance dans tout acte de prévoyance. Or l’acte de prévoyance est le genre, l'assurance est l'espèce. Dans toute assurance il y a un sinistre prévu, dont la réalisation détruit quelque partie du patrimoine assuré: c’est l'incendie qui anéantit une maison de rapport; c’est le naufrage, qui engloutit un navire et les marchandises renfermées dans sa cale ; c’est la mort, emportant avec l'homme tout un capital de science et d'intelligence, dont l'exploitation rapportait souvent plus que la maison incendiée. Dans tous ces cas, il y a, par suite d’un sinistre, d’un événement fatal auquel on ne

4, M. de Montlue, op. cil., p. 3% et 35.

pouvait s'opposer, diminution du patrimoine assuré. On ne voit rien de semblable en l'espèce proposée. L'assurance d'un capital différé n'est qu'un mode de l'épargne. L'épargne comme l’assurance est bien un acte de prévoyance, mais on n'a jamais soutenu, et il est impossible de soutenir, que les deux choses se confondent ‘.

Nous en arrivons maintenant à un autre genre d'opérations qu'on à qualifiées assurances mixtes.

Dans l'assurance mixte, la compagnie s’engage à payer à l'assuré lui-même, s’il est vivant, à une époque fixée, un capital déterminé. S'il meurt auparavant, deux combinaisons sont possibles : ou la compagnie s'engage à payer le capital immédiatement après sa mort: ou elle s'engage à payer le capital seulement à l’époque fixée, mais sans qu'il y ait de prime à payer à dater de la mort du souscripteur dela police : En ce dernier cas, l'assurance est dite assurance à terme fixe ; on la qualifie aussi quelquefois assurance de dotation, parce que c'est la combinaison convenant le mieux aux personnes qui veulent constituer une dot. Maïs ces diverses combinaisons ne sont que des variétés de l'assurance mixte en général.

L'assurance mixte est-elle véritablement une assurance ?

«L'assurance mixte, dit M. Herbault, s'analyse en deux opérations distinctes : 1° une assurance temporaire en cas de mort de l'assuré, et au profit de la personne désignée ; 2° une assurance différée, en cas de vie de l'assuré, et à son profit personnel. Il est impossible de dire & priori quel est le sort réservé à ce contrat : il dépend des événements ultérieurs. »

#, La plupart des auteurs voient avec raison dans l'assurance d'un capital différé un contrat aléatoire, innommé, sui generis, ayant beaucoup d’analogie avec le contrat de rente viagère. Comp, Alauzet, traité général des assurances, t. 1,p. 546.— Sébire et Carteret, Encyclopédie de droit,t, NI, verbo. Contrat d'assurance sur la vie, p. 74 Nous devons ajouter enfin que M. de Montluc, après avoir admis qu'il y à assurance en l'espèce, refuse de reconnaitre à l'opération le caractère d'assurance sur la vie, et tend à assimiler l'assurance d'un capital différé aux anciennes tontines.

L'analyse est exacte : il y a én réalité deux contrats réunis en un seul. L'assurance en cas de décès, nous l'avons démontré, n’est jamais qu'un contrat annuel. Dans le cas de l'assurance mixte, le souscripteur renouvelle chaque année, en payant sa prime, son assurance sur la vie, et en même temps, il paye une prime correspondant à son assurance d’un capital différé. Cette dernière assurance répond à peu près au même but qu'un contrat de rente viagère.

Supposons que le souscripteur de la police vive jusqu’à l'époque fixée par le contrat: l'assurance du capital différé produit son effet. Mais il n’en est pas de même de l’assurance en cas de décès, dira-t-on. Erreur, l'assurance en cas de décès a produit aussi tout son effet: annuellement le bénéficiaire était assuré qu'il recevrait une indemnité, si le souscripteur mourait dans l’année. On objectera que, si la mort arrive postérieurement à l'époque fixée par le contrat, il ne recevra pas d'indemnité. Cela tient simplement à ce qu'à dater de cetie époque le souscripteur néglige de renouveler annuellement son contrat d'assurance sur la vie. Un contrat d'assurance ne donne jamais lieu à un paiement d'indemnité que si le sinistre se produit dans la période couverte par l’assurance. Mais durant toute cette période, l'indemnité étant garantie en cas de sinistre, le contrat produit tout l'effet qu'on attendait de lui,

Supposons maintenant que le souscripteur meure avant l'époque déterminée par la police. La compagnie, en ce cas, paiera une indemnité soit immédiatement, soil, s'il s'agit d'une assurance à terme fixe, au temps fixé par le contrat. Dans les deux cas il y a indemnité due par la compagnie à l’occasion du sinistre. Le paiement peut en être reculé, mais c'est bien à raison du contrat d'assurance sur la vie fait pour l’année où est mort le souscripteur, que la compagnie se reconnaît débitrice : la preuve enest qu’à dater de cette époque il n’est plus payé de primes.

Mais, dit-on, dens notre nouvelle hypothèse l'assurance d'un capital différé reste sans effet. Erreur encore, il y a ici une situation analogue à celle du crédi-rentier viager, qui meurt aussitôt la rente constituée. Ce crédi-rentier avait achelé un droit viager à des arrérages ; notre assuré achète un droit viager à un capital exigible à telle époque. Ces droits leur sont acquis ; peu importe que le crédi-rentier ou l’assuré meurent avant d'en avoir tiré profit.

Ainsi nous pensons, comme M. Herbault, qu'il y a ici juxtaposition de deux contrats. Mais nous n’admetltons pas comme lui que ie sort réservé à l'assurance mixte dépende d'événements ultérieurs. Quoi qu'il arrive, les deux contrats auront leur effet plein et entier ; iln’y a pas là, comme semble le dire M. Herbauli, une sorte d’allernative restant à fixer par un événement futur etincertain. Des deux contrats qui, d’après notre conceplion, sontrenfermés dans l'assurance mixte, l’un, l'assurance d'un capital différé, ne constitue pas une assurance, nous l'avons démontré ; l’autre, l'assurance en cas de décès, est la véritable assurance sur la vie, c'est-à-dire le con trat qui est l'objet de notre étude.

L'assurance en cas de décès se prête à de nombreuses combinaisons ‘. Elle peut être temporaire ou pour la vie entière. Nous avons démontré que, dans tous les cas, elle se ramenait à une succession d'assurances annuelles. Les primes peuvent ètre viagères, c’est-à-dire payables chaque année durant toute la vie de celui sur la tête duquel repose l'assurance, ou temporaires, c'est-à-dire payables pendant un nombre limité d’années. Enfin la prime peut être unique, c’est-à-dire payable en une seule fois.

Que la prime soit unique, temporaire ou viagère, c'est, notons-le bien, la même somme quiest mise chaque année par

1. Voyez pour les diverses combinaisons de l'assurance sur la vie, et pour

les besoins auxquels elles correspondent, l'ouvrage de M. Henri de Beauquesne: L'assurance sur la vie humaine.

Chacun à la caisse commune. La compagnie tient les comptes de chaque assuré et met en réserve les sommes que chacun a versées en trop pour couvrir le risque de la présente année.

L'assurance peut être établie sur deux têtes ; c’est généralement à cette combinaison qu'auront recours deux personnes vivant en commun du produit de leur travail, ayant les mêmes devoirs et les mêmes affections.

L'assurance peut être ce qu'on appelle une assurance de Survie. Dans cette combinaison, la compagnie doit payer à une personne désignée, nommée bénéficiaire, une rente ou un capital déterminé, immédiatement après la mort d’une autre personne nommée assurée. Mais la compagnie n’est débitrice que sile bénéficiaire survit à l'assuré. Si, au contraire, le bénéficiaire meurt avant l'assuré, la compagnie n’a pas d’indemnité à payer, et garde les primes. La survie du bénéficiaire est, en un mot, une condition du droit à l'indemnité. Cette combinaison est surtout nsitée lorsque l'assuré est jeune, et qu’il est le seul soutien d’un bénéficiaire déjà âgé. En de telles circonstances, en effet, les primes sont très modiques.

Enfin l'indemnité peut consister soit en un capital déterminé, soit en une rente viagère qui sera servie au bénéficiaire.

Toutes ces combinaisons n'influent pas sur Îa véritable nature du contrat d'assurance sur la vie. Elles ne diffèrent entre elles que par le taux des primes, qui, du reste, sont toujours calculées d’après les éléments indiqués dans les chapitres précédents.

En réalité, c'est toujours le même contrat type d'assurance en cas de décès : c'est ce seul contrat qui nous occupera désormais.

Nous avons terminé l'examen rapide des diverses conventions viagères pratiquées par nos compagnies. Nous ne pouvons, dans un cadre aussi restreint, passer en revue toutes

les combinaisons possibles : elles ont été multipliées à l’infini :

«En Angleterre, dit M. de Courcy ‘, le génie de l’assurance, aidé du calcul, s’est donné ample carrière, eta souvent atteint jusqu’à la bizarrerie. On a, par exemple imaginé de supputer le nombre probable d'enfants qui naîtront d’un mariage suivant l’âge de la femme, et il s’est fondé des compagnies, qui, moyennant une prime annuelle dont le paiement était subordonné à l'existence du mari, garantissaient un capital payable à la majorité de chacun des enfants à naïtre, quel qu'en fût le nombre. On a élabli des assurances pour les frais d'éducation, même des assurances matrimoniales. »

Enfin on a imaginé encore ce qu’on appelle la contre-assurance, qui était surtout employée à l’époque des tontines. Dans cette combinaison la compagnie s'engage à rembourser à la personne qui a contracté une assurance de capital différé, ou qui fait partie d'une tontine, les sommes déjà versées, si l'assuré, sur la tête duquel repose le contrat, meurt avant l’époque fixée. Remarquons que la contre-assurance pourrait paraître renfermer les éléments d'une véritable assurance sur la vie. En effet le sinistre prévu, pourrait-on dire, c’est la mort, et c'est cette mort qui empêche l'assuré de rentrer en ses déboursés. M. de Montluc, s’arrêtant à cette analyse superficielle, range la contre-assurance parmi les diverses combinaisons de l'assurance sur la vie proprement dite, Nous croyons qu'il n'y à jà qu'une fausse apparence, et, pour nous, la contre-assurance n’est pas une véritable assurance.

En effet, dans notre espèce le sinistre n’a pas pour résultat immédiat la destruction d’une valeur. Un incendie réduit une maison en cendres : le capital représenté par celte maison n'existe plus pour personne. Il ne passe pas d'un patrimoine dans un autre, il y a anéantissement complet, et le proprié-

1 Assurances sur la vie en Angleterre et en France, p. 30.

MÉCANISME DES OPÉRATIONS D'ASSURANCES, SURILA VIe 19

taire en s’assurant n'a fait que prévoir cette éventualité. Il a voulu qu'une indemnité vint remplacer dans son patrimoine une valeur détruite par un événement absolument indépendant de sa volonté : il ne pouvait empêcher que sa maison ne fût exposée à être incendiée !. En notre espèce au contraire, la valeur versée à la caisse de la compagnie pour l'assurance d'un capital différé, ou pour la participation à une tontine, n'est nullement détruite par la mort de l'assuré ou du membre de la tontine ; elle ne fait que passer d'un patrimoine dans un autre.

I n'en résulte pas moins, objectera-t-on, pour celui qui a versé les primes une perte, résultat sinon immédiat du moins médiat de la mort prévue. Sans doute, mais il s'y est volontairement exposé. Il ne s'agit plus de l’anéantissement d’un capital par suite d’un événement contre lequel on ne pouvait se prémunir. En souscrivant à l'assurance ou à la tontine le souscripteur savait qu'il faisait une opération aléatoire. C’est un aléa auquel il s'expose volontairement, et non plus une chance qu’il doit fatalement courir, comme la chance d'incendie. La contre-assurance ne nous apparaît donc plus comme une assurance, c'est-à-dire comme une opération destinée à atténuer les conséquences immédiates d’un sinistre. C’est une clause modifiant un contrat aléatoire ; c’est une clause qui, prévoyant les conséquences médiates de la mort, vient diminuer les chances courues de voir une valeur passer d'un patrimoine dans un autre. À moins de prendre le mot assurance en un sens démesurément extensif, il n’est pas permis de qualifier ainsi les clauses modifiant les chances d'un contrat aléatoire.

La contre-assurance n’est donc pas une assurance.

1, De même dans l'assurance sur la vie proprement dite : le sinistre c'est la mort dont l'effet immédiat est de détruire le capital qui était en l'homme frappé par elle. Ce capital ne passe pas d’un patrimoine dans un autre, il est directement anéauti par un fléau inévitable.

De tout ce qui précède, il résulte que la seule véritable assurance sur la vie est l’assurance en cas de décès. C'était du reste la seule qui fût désignée sous ce nom par les anciens auteurs !; c'est celle dont nous nous occupons exclusivement, et dont nous allons chercher la nature exacte dans le chapitre qui suit.

4, M. de Montluc (op. cital., p. 35 et suiv.) démontre péremptoirement,

en jetant un coup. d'œil sur les divers traités relatifs à l'assurance-vie, qu'originairement on entendait toujours l'assurance sur la vie en ce sens restrictif.