Inslit. de Justinien, lib. I, tit. XVI. pr

« Qui autem dari procuratores non possint ila enumeral Paulus: Neque femina, neque miles, neque qui reipubhcæ causà abfuturus est aut morbo perpetuo tenetur, aut magistratum initurus est, aut invitus judicium pal non potest, idoneus defensor intelligitur (L. 54, D. 3, 3).

» Præterea omnes infames qui postulare prohibentur, cognitores fieri non possunt ; etiam volentibus adversartis (Paul, Sentent., lib. I, tit. 2, $ 1)...

» Quod ad milites attinet, veterani quidem procuratores fieri possunt. Milites autem, nec si velit adversarius, procuratores dari possunt… (L. 8, S 2, D. 3, 3)°. »

Rigoureusement on aurait dù tenir compte de toutes ces règles du mandat dans la procuratio in rem suam. Évidemment elles n'avaient plus ici leur raison d’être, et celte considération fait bien ressortir le caractère subtile et fictif de la théorie de la procw atio in rem suam.

Si nous reconnaissons qu'il n’y a là qu’une pure fiction, c'est bien le cas d'appliquer la règle que nous formulions en pareille matière à la fin du chapitre précédent : il faut restreindre les effets de la fiction à ceux en vue desquels elle à été établie.

Les Romains l'ont bien entendu ainsi. Aussi voyons-nous le préteur accorder une exception de dol, pour écarter la prétention du cédant qui voudrait révoquer le mandat, et une action 2x factum contre les héritiers du cédant *. Aussi, voyons -nous dJustinien déclarer en pareil cas le droit transmissible aux héritiers du cessionnaire. Aussi trouvonsnous enfin des textes au Digeste et au Code disant expressément que les incapacités en matière de représentation en

1. Joignez encore à cestextes la loi I, $ 5, de postulando; au Digeste; relative aux aveugles ; la loi 43, pr. 4. De procurat. (3-3) relative aux sourds el aux mucts ; enfin la loi 1, 83, Dig. De post. (3-1).

2. Lois 25 et 55 au Dig. De procurat. 3-3, et loi 1, au code De contr. judic. tutelæ, 5-5,

justice ne s'appliquent nullement à la procuratio èn rem suam.