CHAPITRE IV

Nous allons maintenant aborder de front cette question si importante et si discutée : qu'est-ce que l'assurance sur la vie. Selon nous, ce contrat est un contrat innommé, dans lequelles parties ont pour but de réaliser une véritable opération d'assurance. Dans les chapitres précédents, nous avons essayé de démontrer que l'analyse économique de l’assurance sur la vie conduisait à cette conception ; nous avons cherché à montrer comment la même idée d'assurance se dégageait de l'historique de l'institution, et des discussions ouvertes sur sa légalité ; enfin nous avons exposé le mécanisme de l'opération, afin de découvrir ce qu'était l'assurance sur Ja vie dans la pratique, et quelle était l'intention des contractants : là encore, nous avons vu que l'idée d'assurance se manifestait très nettement. Nous avons donc fait pressentir la solution que nous croyons devoir adopter. Il nous reste à présenter maintenant notre théorie complète sur la question, théorie que nous n'avons pu trouver nulle part parfaitement dégagée, qui pourra peut-être choquer bien des idées admises, mais théorie qui nous a paru répondre seule exactement à l'intention des parties. À une époque où la science économique prend une extension considérable, et envahit

tout, il nous a paru nécessaire de prendre cette science pour base. N'était-il pas naturel en effet de chercher dans l’économie politique, plutôt que dans nos Codes, les éléments d’une théorie sur l'assurance sur la vie ? L'économie politique a créé l'assurance sur la vie, tandis que nos Codes l’ont laissée complètement dans l'ombre. Le silence de notre législation est complet sur ce point. Aussi les auteurs, s'obstinant à chercher dans les textes ce qui ne s'y trouve pas, ont dû mutiler complètement l'assurance sur la vie, pour pouvoir lui adapter des théories construites en 1804. Est-ce donc interpréter la loi que l'appliquer à ce quelle ne vise point ?

Nous devons cependant examiner, et essayer de réfuter les diverses doctrines qui ont été émises au sujet de l’assurance sur la vie. Tous ceux qui ont nié à ce contrat le caractère d'assurance se sont efforcés de faire intervenir ici l'idée d'un placement.

« Dans le contrat d'assurance sur la vie, dit M. Vibert, il y a deux choses : une assurance contre la mort accidentelle, et une assurance, sorte de fond d'amortissement, contre un événement certain dont la date peut être prévue approximativement; pour celle-là il n’y a point de hasard et le capital devra être forcément versé ; les compagnies ont donc à recevoir l'argent que l’on placerait comme économies, et celui qui représente le risque où elles sont de payer dans un bref délai la somme déterminée : les primes annuelles par suite ne sont pas complètement de véritables primes, elles sont aussi des versements de capitaux dont l'assureur est l'administrateur |. »

Cette opinion, présentée par M. Vibert, nous paraît renfermer l’idée-mère de toutes les théories, qui, à un tütre quelconque, voient un placement dans l'assurance. Cette idée provient d’un examen superficiel du mécanisme de l'assurance, nous croyons l'avoir réfutée dans le chapitre précé-

1. M. Georges Vibert, Le contrat d'assurance sur La vie, p. 40.

dent, et nous allons résumer succinctement ce que nous avons dit à ce sujet. Nous ferons tout d'abord observer que, si les versements effeclués par l'assuré comprennent, comme le prétend M. Vibert : 1° une prime correspondant au risque ; 2° une somme placée comme économie, il serait loisible aux parties de dédoubler l'opération, de verser à une compagnie une prime d'assurance, et de placer ailleurs des économies destinées à former un capital. Mais, comme nous l’allons voir, l'opération est simple : elle constitue une assurance et rien d'autre.

Il ne faut du reste pas s'étonner de trouver pareille confusion dans les écrits des jurisconsultes. Force nous est de la signaler aussi chez un auteur qui s’est occupé de l’assurance sur la vie au point de vue exclusivement pratique. M. Reboul, en effet, l'un des plus ardents vulgarisateurs de l'assurance, n'a pas craint d’intituler l’un des chapitres de son traité sur les assurances sur la vie : l'assurance sur la vie estun placement.

« Jl ne faut pas, dit cet auteur, concevoir cette transaction viagère qu'on appelle assurance sur la vie entière, ou mieux assurance payable au décès, comme une assurance pure et simple, c’est-à-dire uniquement comme la garantie d’un risque ; c’est bien plus qu'une assurance : c'est un véritable placement, un placement des plus sûrs et même le meilleur de tous, quand il s’agit de créer à sa famille des ressources pour un temps, où l’on doit craindre de ne pouvoir suffire à ses besoins. Ce n’est pas seulement la garantie d'un risque, c’est en même temps une épargne, c'est l'épargne solidarisée, c’est-à-dire l'épargne sous la forme la plus féconde, élevée à sa plus haute puissance ‘. »

Peut-être le but de M. Reboui, en traçant ces lignes, était-il de séduire le public en faveur de l'assurance sur la vie, en présentant cette opération non plus comme un acte de pré-

è 1, Des assurances sur la vie, par Eugène Reboul ; Paris, 1865, chap. VIII.

voyance désintéressée, mais comme un moyen de grossir sa fortune. C'était un appel aux spéculateurs : il fut entendu du public, qui regarda l'assurance sur la vie avec défiance, et des jurisconsultes, qui cherchèrent dès lors à appliquer à l’assurance les principes régissent le placement, c'est-à-dire le prêt à intérêt.

Cette théorie, émise par M. Reboul, nous la retrouvons en germe dans l'un des ouvrages les plus anciens sur les assurances. M. Alauzet montre en effet, en son Zraité des assurances, le raisonnement suivi par ceux qui confondent l'assurance et le placement :

« L'argent, signe représentatif de toutes les valeurs, produit un fruit civil qu’on appelle intérêt.

» Le propriétaire du capital a droit à cet intérêt non interrompu payé indéfiniment, sans que jamais le capital éprouve de diminution. S'il consent à se priver pendant quelque temps de cet intérêt, qui lui est dû sans interruption, ou bien à aliéner en tout ou en partie le capital, qui doit lui rester tout entier, il fait un sacrifice ; il abandonne une chose qui lui appartient, et peut, en retour, exiger une compensation. Si j'ai prêté un capital, et que.je m'engage à ne pas demander l'intérêt pendant un temps déterminé, le taux de cet intérêt ainsi retardé devra s’accroître, ou bien ces revenus accumulés seront joints au capital, sur lequel alors portera l'accroissement.

» Sijalène le capital, les intérêts s’accroïtront dans une proportion plus forte encore.

» Sienfin le paiement même de ces intérêts est subordonné à un événement incertain, comme le décès, par exemple, survenu dans un intervalle déterminé, je dois, si Je survis, jouir d’une nouvelle augmentalion dans le revenu annuel qui me sera payé !. » -

1. M. Alauzet, Traité général des assurances, t. Il, n° 533. Nous ferons seulement observer que si la théorie de M. Alauzet était bien celle de

Ce raisonnement ingénieux a certainement guidé M. Reboul, et nous le voyons donner à son tour, en son traité, toute une théorie des opérations viagères, conçue dans le même esprit, qui séduit par son ingéniosité, mais qui dénature absolument, selon nous, l'assurance sur la vie.

« La propriété, dit M. Reboul, étant, d'après nos lois, l'objet d'un droit absolu (Code civil, article 544), dans toute propriété qu'on ne détruit pas, et dont on ne consomme que les revenus, il v a lieu de distinguer deux parts: l’une quireprésente la Jouissance du propriétaire, sa vie durant, et qui correspond à un usufruit, l’autre qui représente la jouissance des héritiers, et qui correspond à une nue propriété.

» Pour mieux comprendre cette division, représentons-nous la propriété productive de revenus comme une rente perpétuelle ; cette rente peut évidemment être considérée comme composée de deux parties : la première qui s'étend jusqu'au décès du propriétaire actuel, et qui n'est autre qu’une rente viagère ; la seconde qui commence au décès du propriétaire, et dont jouiront ses héritiers jusqu'à la dernière génération ; je l'appelle la rente extraviagère.

» La somme de ces deux parties, rente viagère etrente extraviagère constituent la toute propriété. En laissant de côté les définitions du Code et des légistes, on peut parfaitement éviter ce néologisme de rente extraviagère ou revenu extraviager, etse servir du terme de nue propriété. Les jurisconsultes peuvent avoir d'autres manières de voir ; mais l'algèbre ne met aucune différence entre la valeur d'un usufruit et celle d’une rente viagère, ni entre la valeur d'une nue propriété et celle d'une somme payable au décès ; or nous ne faisons ici que traduire de l'algèbre en français, pour la plus l'assurance, le capital assuré devrait croître avec le nombre des primes ; et

que dans tous les cas il devrait loujours être supéricar au total des primes

versées et capilalisées.

grande simplification de la question qui nous occupe.

» Ainsi dans une propriété qu'on ne détruit pas et dont on ne consomme que les revenus, nous distinguons trois choses :

» {° L'usufruit, ou la valeur actuelle du revenu viager, qui représente la jouissance du propriétaire sa vie durant ;

» 2 La nue propriété ou la valeur actuelle du revenu extraviager, qui représente la jouissance des héritiers ;

» 3° Enfin la toute propriété, qui est l’ensemble, mais non la somme des deux premières parties, c’est-à-dire la valeur actuelle de la propriété tout entière.

» Cela posé, transformer ces valeurs l’une dans l’autre, tel est l’objet de toute transaction viagère.

» De là deux catégories principales de transactions viagères:

» Premitrement celles qui consistent dans la transformalion d’une nue propriété en un usufruit, ou en un capital immédiatement exigible, c’est-à-dire dans l’aliénation de tout ou parlie de la nue propriété ou du revenu extravagier, pour conslituer ou accroître le revenu viager : telles sont les opérations que les compagnies d'assurances sur la vie désignent sous le nom de constitution de rentes viagères, achats de nues propriélés, rachats d'assurances payables au décès, etc.

» Secondement, celles qui consistent dans la transformalion d'un usufruit en nue propriété, c’est-à-dire dans l’aliénation de tout ou parlie du revenu viager, pour créer ou augmenter la nue propriété, la part des héritiers : telles sont les assurances au décès ?. »

Si nous avons transcrit cette longue citation, c'est pour bien montrer que M. Reboul, comme M. Alauzet, sont partis de cette idée, que le capital assuré était formé par des primes payées par l'assuré. C’est là une idée fausse, nous l'avons fait voir au chapitre précédent. Au premier aspect en effet, il semble bien que l'assurance sur la vie est simplement l'inverse du contrat de rente viagère. On conçoit que les pri-

1, M. Reboul (op. cif., chap. VI).

mes payées puissent être accumulées, et placées à intérêts composés de manière à former un certain capital au bout d'un temps déterminé. Est-ce ainsi que font les compagnies d'assurances? Est-ce {là ce que leur demandent les assurés ?

Non, nous avons vu, au contraire, que les primes étaient consommées annuellement. Il y a la réserve, dira-t-on. Oui, mais celte réserve, nous l'avons montré, n’est qu'un procédé pour remédier à l'inconvénient de l'augmentation de la prime chaque année. Examinons les comptes de chaque assuré sur les livres de la compagnie : si réellementil y a capitalisation des primes au profit de chaque assuré, nous devrons voir le compte créditeur de chacun augmenter, chaque année, de toute la prime annuelle, plus des intérêts des primes déjà versées les années précédentes. Est-ce là ce que nous observons en réalité? Non, la réserve s'accroît bien pendant les premières années ; mais cet accroissemen( est d'une partie seulement de la prime annuelle, et non pas de la totalité de cette prime. Enfin la réserve ne s'accroît plus d'aucune partie de la prime annuelle quand cette prime est, par suite de l'âge de l'assuré, devenue insuffisante pour couvrir le risque.

Cette constatation suffit pour condamner tout système basé sur une capitalisation. Du reste, une simple comparaison entre les résultats donnés par l'assurance, et ceux donnés par un placement à intérêts composés, montre que /es compaques d'assurances ne pourraient pas procéder par la capitalisarion des primes. Nous relevons en effet, dans un ouvrage de M. Bellier!, le calcul suivant:

« À 100 francs par an, je suppose, un individu aura amassé avec les intérêts composés à 5 pour 100.

Auchoubde ne, RS ee 11501

4. Considérations pratiques sur les assurances sur la vie, par Bellier, ingénieur civil, Paris, chez Anger, 1881. Voyez p. 13 et suiv.

5 Au bout déOtane CO PO NT 700 »

»” At bottde ss SNS RUN E 393000) » Au bout de 1 an. RS LL 2e 105 »

» S'il avait 29 ans d'âge lorsqu'il acommencé à économiser et s'il avait contracté une assurance :

» Au bout de 9 ans, au lieu de 1150 francs, il ÉL IAE" ÉRNITON ee CON NN ET e 4500 fr.

» Soit 3350 francs de plus.

» Au bout de 6 ans au lieu de 700 francs, 1l CUITS ENS UE EURE eue 4300 »

» Soit 3600 francs de plus.

» Au bout de 3 ans, au lieu de 330 francs, il UN CP OR RE A D ee Sr 4200 »

» Soit 3820 francs de plus.

» Au bout de 1 an, au lieu de 105 francs, il CULIAISS EN LE ere, AT Te AUS »

» Soit 4010 francs de plus.

» N’eût-il pas agi plus sagement dans l'intérêt de sa famille ?

»Et cette différence favorable à l'assurance persiste, pendant 30 ans environ. Il est vrai que plus le temps marche, et moins elle est forte, et que si nous vivons plus de 30 ans, le placement chez le banquier devientle plus avantageux : mais qui de nous, messieurs, même à l’âge de 29 ans est certain de vivre encore plus de 30 ans ? »

M. Bellier, pour établir son calcul, suppose que les assurés laissent entre les mains de la compagnie, pour grossir leur capital, les sommes qui leur sont allouées comme participation aux bénéfices. De même, 1l suppose qu'on laisse chez le banquier les intérêts se capitaliser tous les ans. Et ainsi, toutes choses étant égales, au bout de 30 ans, il trouve encore une différence de 780 francs en faveur de l'assurance. {Voy. op. cit., page 21.) Donc si la compagnie voulait procéder par capitalisation des primes sur la tête de chaque assuré, il faudrait, dans l'exemple choisi, pour que la chose fût possibie, que la majorité de

29 ans dépassât (et de beaucoup) l'âge de 59 ans ; l'excédent de capital, produit par les primes de ces survivants, compenserait la différence entre le capital assuré et le capital produit par les primes capilalisées des assurés décédés avant l’âge de 59 ans.

Conçue ainsi, l'opération serait-elle possible ? Non, à moins d'exiger de tous les assurés l'engagement ferme de payer leurs primes annuelles jusqu'à leur décès, à moins de modifier sensiblement les conditions dans lesquelles s'exerce actuellement l'assurance !. Donc il faut rejeter hardiment toute idée de capilalisation :

1° Parce que les compagnies ne procèdent pas ainsi en pratique ;

2° Parce que, en admettant que les compagnies voulussent en essayer, le procédé de capitalisation ne serait pas possible.

Nombreux cependant sont les auteurs qui se sont lancés dans la voie ouverte par M. Alauzet et M. Reboul. A l'étranger, M. Mals, avocat d’une compagnie d'assurance, la Providentia, dit dans son journal (t. II, p. 229).

« L'assurance sur la vie est en réalité un contrat complexe, elle est mi-contrat d'épargne, mi-assurance. La matière du contrat, la voici :

1. Il est évident que le problème ainsi posé nous amènerait à calculer la prime annuelle, d'après les mêmes données que dans le système adopté par les compagnies. Les primes seraient donc les mêmes dans les deux systèmes ; mais dans le système de la capitalisation, la caisse de la mulualité, au lieu d'avoir chaque années une balance égale à zéro, aura, dans les premières année, un compte débiteur beaucoup plus fort que le compte créciteur. Sans doute dans les dernières années l'inverse se produira, Mais pour que cette compensation se produise exactement, pour que les calculs aboutissent aux résultals prévus, il faudra qu'aucun des assurés survivants n'abandonne l’opération. Non seulementles compagnies ne pourraient plus se prêler au racha du contrat, mais elles devraient exiger de chaque assuré l'engagement de payer ses primes jusqu'à son décès. Aussi, le système de la capitalisation ne tient-il aucun compte £de la règle fondamentale de l'assurance sur Ja vie :

Le paiement des primes est facultatif.

Le)

» L'assureur s'oblige à placer à intérêts les versements annuels de l'assuré, et à les administrer ; il garantit un cer- {ain intérêt composé, et donne en même temps contre une prime d'assurance, qui vient s'ajouter au versement du capital, la garantie que l'assuré vivra assez longtemps, pour permettre la formation du capital assuré à l’aide de ses versements annuels.

» Les primes annuelles sont donc en partie de véritables primes, pour l'autre-partie elles sont des versements de capitaux dont l'assureur est l'admuwstrateur. »

Ici encore nous retrouvons l'idée de M. Vibert: il y a juxtaposition de deux contrats: un prêtà intérêts et une assurance. M. Rademacher, mathématicien à Francfort-sur-le- Mein, cité par M. Adam, a, paraît-il, sur l'assurance sur la vie des théories analogues.

En France, cette thèse a été développée par M. Senès, dans une série d'articles insérésau Moniteur des assurances, en 1872 et 1873, sous le titre de Théorie juridique des assurances sur la vie.

«Il y a dans le contrat d'assurance pour la vie entière, dit M. Senès, deux contrats juxtaposés, mèêlés intimement l’un à l'autre : le contrat de prêt et le contrat d'assurance.

» Voici comment se décompose l'opération :

» L'assuré verse aux mains de l'assureur une somme composée de deux éléments qui sont : l'un destiné au prêt, l'autre à l'assurance.

» Par le contrat de prêt, l'assureur ne doit à l'assuré, au moment de sa mort, que le produit de la capitalisation effectuée, c'est-à-dire la somme versée pour le prêt accrue des intérêts.

» Mais, d'autre part, l'assureur à promis de compléter, s'il y à lieu, cette somme, si la mort survient avant le moment où un caplial déterminé aura élé formé par la seule suite donnée au contrat de prêt...

» Cette démonstralion nous met à même d'apprécier l’importance respective des deux éléments de l'assurance-vie entière.

» Le prêt à intérèty joue le principalrüle ; c’est sur lui que compte spécialement l'assureur sur la vie, pour former le capital promis à l'assuré. Si la vie de ce dernier a une durée suffisante, le temps fait de l'argent avec les sommes versées par lui, et le prêt fait face à tout, grâce au mécanisme de l'intérêt composé. Dans le cas où cette vie s'arrête trop lôt, un vide se produit dans l'opération financière, et aLors L'As- SURANCE ARRIVE AU SECOURS DU PRÊT.

» C'est donc ce dernier contrat qui remplit la principale fonction, tandis que l'assurance ne remplit qu'une fonction secondaire, celle d’un auxiliaire éventuel. On aurait peutêtre compris qu'en raison des fonctions diversement réparties, le contrat de prêt donnät son nom à l'assurance sur la vie entière, comme 1 l'a donné au prêt à lagrosse, où l'assurance marilime se cache modestement sous le principal contrat; mais l'usage d'une autre terminologie a prévalu. »

La raison de cette terminologie est bien simple : c’est que l'assurance sur la vie ne renferme pas plus de prèt que le prêt à la grosse ne renferme d'assurance maritime. Dans toute l'argumentation de M. Senès on sent du reste une certaine gêne. M. Senès a compris que la théorie de M. Alauzet n’était pas directement applicable à l'assurance sur la vie, puisque si l'assuré meurt au bout de peu de temps, les primes par lui versées ne peuvent suffire à fournir le capital assuré, en dépit de toutes les capitalisations possibles. Aussi a-t-il dû reconnaître qu’à côté du prêt se plaçait un contrat d'assurance, contrat auxiliaire dit-il, mais enfin contrat nécessaire à l’opération. Dès lors, nous lui objecterons ce que nous avons objecté à M. Vibert: s'il ÿ a deux contrats juxtaposés, il est possible de les concevoir détachés l’un de l’autre, et si, consultant les livres des compagnies, nous n’y trouvons pas

trace d'un contrat de prêt, ne serons-nous pas aulorisé à dire : il n°y à dans l'assurance sur la vie qu'un seul et unique contrat, un contrat d'assurance ?

M. Senès, lui-même, est forcé d’en arriver bien vite à celte conclusion. Toute son argumentation, que nous avons rapportée plus haut, vise en effet l’assurance conclue moyennant une prime unique, opération presque inconnue en pratique. Mème en ce cas nous venons de voir qu'on pouvait réfuter la doctrine de M. Senès. Mais l’auteur, examinant ensuite le cas où l'assurance est conclue moyennant des primes annuelles, se trouve quelque peu embarrassé pour retrouver son contrat de prêt :

« Ce n'est plus un prèt proprement dit, car le prêt exige » avant tout la tradition effective de la chose prêtée ; c’est » une promesse de prêler. »

Que devient alors toute la théorie de M. Senès ; ici il re connaît qu'il y a toujours assurance, tandis qu'au lieu du contrat de prêt, contrat qui, d’après sa précédente théorie, prédomine dans toute opération d'assurance sur la vie, il n°y a plus qu'une promesse de prêter.

Mais cet aveu ne suffit pas ; M. Senès est forcé d'aller encore beaucoup plus loin, lorsqu'il examine le cas d'assurance temporaire. « Une nouvelle classe d'assurances viagères, » l'assurance temporaire, nous présente un phénomène plus » Simple : ELLE SE RÉDUIT AU :CONTRAT D'ASSURANCE. »

Cet aveu, arraché à M. Senès par l’impitoyable logique, est l’écroulement de tout son système.

M. Couteau, à qui nous empruntons la plupart de ces citalions, fait justement observer, et nous l'avons nous-même établi, que toute assurance pour la vie entière se ramène à une succession d'assurances temporaires d'un an. Un simple coup d'œil jeté sur la comptabilité de n'importe quelle compagnie suffit pour se convaincre de ce principe, qui est encore carroboré par la règle invariable du paiement facultatif des

primes. S'il n'y à Jamais, même dans l'assurance pour la vie entière, que des assurances temporaires, nous Soznmes conduit par la théorie même de M. Senès à proclamer, que toute opération d'assurance sur la vie ne comprend rien autre chose qu'un contrat d'assurance.

Nous croyons avoir suffisamment réfuté la doctrine de la capilalisation des primes, et dès maintenant nous passerions outre, si la voix autorisée d'un savant professeur de la faculté de Paris, M. Leveillé, ne s'était élevée pour défendre cette théorie.

Rapporteur lors du concours de doctorat de 1869, dont le sujet était précisément l'assurance sur la vie, M. Leveillé s'exprimait en ces termes : n

« Un des membres de cette faculté (c'était lui qu'il désignaitainsi) a, surla nature de l'opération, une doctrine Aardie, qu'aucun des concurrents n’a touchée ni même entrevue, et qui, suivant lui, mettrait un peu de simplicité et de clarté dans cette matière difficile, obscure. Il voit dans l’assurance sur la vie un placement aléatoire, il en fait une variété du prêt. »

L'idée de placement, qu'en 1865 M. Reboul avait fait miroiter aux yeux du public, faisait ainsi son chemin. Reprise en sous-œuvre par un jurisconsulte comme M. Leveillé, cette théorie avait grande chance de se faire admettre de la plupart des auteurs. Aussi voyons-nous M. Tissier (7raité des assurances, pages 64 et 65, et M. Blondel Des assurances sur la vie, pages 118 et suivantes) abonder en ce sens.

Fidèle à la promesse qu'il avait faite en son rapport, M. Leveillé a développé sa théorie dans une notice publiée à l’occasion d’une combinaison d'assurances sur la vie avec tirages, inaugurée par la Caisse générale des familles.

Voici en quels termes il s'exprime :

« Pendant longtemps on a dit, et cette thèse semblait toute simple, l'assurance sur la vie est une assurance, donc il faut

appliquer aux assurances sur la vie les règles des assurances maritimes et terrestres.

» Eh bien, non; l'assurance sur la vie n’est pas une assurance, et il faut se débarrasser de ce prétendu principe qui est une erreur.

» Dans une assurance véritable, l'obligation de la compagnie est conditionnelle. Peut-être cette obligation naîtra-telle, peut-être ne naîtra-t-elle pas, suivant que le risque prévu se réalisera ou ne se réalisera pas.

» Dans l’assurance sur la vie, l'obligation de la compagnie est à terme. Cette obligation est certaine dans son existence, incertaine dans son échéance ; le risque prévu, le décès de l'assuré, se produira nécessairement.

» Objecterait-on que le risque prévu dans une assurance sur la vie, ce n’est pas le décès de l'assuré considéré d’une façon absolue, mais le décès prématuré, et que ce décès prématuré étant incertain forme condition ?

» L’objection doit être écartée ; il est faux que le décès prématuré soit la condition de l’obligation de la compagnie ; et en effet, que cette prétendue condition se réalise ou ne se réalise pas, que le décès soit tardif au lieu d'être prématuré, est-ce que, même dans ce cas, l'obligation de la compagnie ne tiendra pas ?

» L'obligation de la compagnie tient dans toutes les hypothèses. Elle est donc à terme, elle n’est pas conditionnelle, or la conditionnalité de l'obligation des compagnies est un des signes révélateurs des véritables assurances.

» Les véritables assurances se reconnaissent à un second signe ; elles sont des contrats d’indemnité, elles comblent une perte, elles ne doivent pas être l’occasion d’un gain. Un propriétaire ne peut assurer ses maisons contre l'incendie pour plus que leur valeur vénale ; en cas de sinistre, il ne doit pas encaisser plus que le sinistre ne lui a enlevé. Dans l'assurance sur la vie, rien de semblable : un chef de famille

peut assurer sur sa tête, si les compagnies y consentent, deux cent, quatre cent, six cent mille francs payables à son décès. Il n’est plus gêné ici, il n’est plus contenu par une esüimation quelconque de valeur, il écrit dans la police ce qu'il veut.

» Supposons qu'il meure fatigué, incapable de travail, sa mort pourses héritiers, pour ses légataires universels surtout, n’est pas une perte, au sens pécuniaire du mot. Est-ce que l'assurance sur la vie interviendra dans ce contrat comme une indemnité? Si l'assurance sur la vie n’est pas loujours et obligatoirement un contrat d’indemnité, elle n’est pas une véritable assurance.

» Maïs alors qu'est donc l'assurance sur la vie ?

» L'assurance sur la vie est une variété du #utuun (prèt à intérêt).

» Le capital assuré représente pour une partie un capital restitué (les primes), pour une partie une"prime de remboursement.

» Les compagnies d'assurances sur la vie qui ont cru manier de véritables assurances, alors qu’elles n’en maniaient pas, peuvent bien avoir passé des emprunts sans s’en douter, comme un personnage de Molière faisait de la prose sans le savoir. »

Telle est toute la théorie de M. Leveillé. Remarquons que l'auteur est obligé de faire intervenir l’idée d'une prime de remboursement. Où la compagnie puisera-t-elle celte prime ? Ce sera, nous l'avons vu, dans la caisse de la mutualité alimentée par les primes de tous les assurés. Mais alors si les primes des coassurés fournissent la prime de remboursement à celui des leurs, qui décède avant la formation du capital assuré au moyen de ses propres primes, comment arriverat-on à capitaliser, sur la tête de chacun, des primes déjà consommées pour cet usage ?

Les compagnies financières, qui offrent à leurs actionnaires

des primes de remboursement, prélèvent ces primes sur leurs bénéfices. En est-il de même des compagnies d'assurances ? En pratique, non ; le procédé employé, nous l'avons vu, ne ressemble pas du tout à celui-là. Mais enfin pourraiton concevoir des compagnies d'assurances usant de ce système? On capilaliserat par exemple les primes sur la tête de chaque souscripteur. Parmi les assurés il y en aurait qui, atteignant un âge avancé, verseraient un total de primes plus que suffisant pour former leur capilal assuré. Get excédent de primes serait considéré comme un bénéfice pour la compagnie d'assurances, et ce serait sur ces bénéfices qu'elle prélèverait les primes de remboursement payées aux assurés décédés prématurément. Ce système serait-il possible? L'observation que nous avons présentée en note un peu plus haut montre que ce système pourrait être suivi sans entrainer la moindre modification dans le taux des primes, mais qu'il nécessiterait l'abrogation des règles fondamentales en matière d'assurance sur la vie. Ainsi non seulement ce système n'est pas usilé, mais il ne pourrait même pas être employé dans les conditions normales où s'exerce l'assurance.

Voyons maintenant les arguments présentés par M. Leveillé à l'appui de sa théorie. IIS sont au nombre de deux :

1° Toute assurance est un contrat d'indemnité ; et l'assurance sur la vie ne présente pas toujours ce carac{ère, puisque l'assuré peut mourir infirme, incapable de travail, et que le capital fixé par la police n'en sera pas moins en ce cas versé au bénéficiaire.

2° Dans toule assurance, l'obligation de l'assureur est condilionnelle ; dans l'assurance sur la vie au contraire, le risque prévu doit nécessairement se réaliser, l'obligation de l'assu” reur nest done plus conditionnelle, mais simplement à terme.

Nous retrouverons le premier de ces arguments, et nous y répondrons quand nous exposerons noire propre théorie. Il

nous suffit, pour le moment, de montrer que le second, sur lequel M. Leveillé a échafaudé tout son système, manque complètement de base.

Dans toute assurance il est parfaitement exact que l’obligation de l'assureur soit conditionnelle. Mais nous retrouvons aussi ce caraclère dans l'assurance sur la vie. Nous nous sommes efforcé. de mettre en lumière ce principe, sur Jequel nous ne saurions trop insister, que l’assurance sur la vie n'est jamais conclue que pour un an. Nous ne répéterons pas ici tout ce que nous avons dit dans le chapitre relatif au mécanisme de l'assurance ; nous rappellerons seulement qu'au bout de chaque année la compagnie liquide Ja situation de la mutualité. Les primes qu'elle a reçues pour l'exercice de l’année courante, ont servi à payer les indemnités à l’occasion des sinistres ayant eu lieu pendant cette année. Il ne reste plus rien en caisse ; l'opération est terminée; quiconque veut la recommencer en est libre, comme il peut, s’il le préfère, abandonner l'association: /e paiement des primes est facultahif. Ainsi une assurance, qu'elle soit conclue pour dix ans, quinze ans, quarante ans ou pour la vie entière, se ramène toujours à une série plus ou moins longue d'assurances annuelles. En un mot les compagnies ne font d'assurances que pour un an. Ceci posé, on aperçoit très nettement la condition dont est affectée l'obligation de l'assureur : l'assureur ne doit d’indemnité que si le sinistre, c’est-à-dire la mort, a lieu dans l’année couverte par la prime. Sans doule, comme le dit M. Leveillé, l'indemnité n’en est pas'moins due que, la mort soit prématurée ou tardive; mais elle n’est due que si le sinistre se produit dans la période pour laquelle la prime a été versée, et cette période n'excède jamais un an.

Cependant, nous objectera-t-on, il y a des assurances conclues pour une période de plusieurs années, et même pour la vieentière, moyennantune prime unique payée d'avance. Dans cette hypothèse, on ne peut dire que le paiement de la prime

se fasse annuellement au gré du souscripteur. — Ceci est une erreur : alors même qu’il y a eu versement d’une prime unique, il n’en est pas moins vrai qu'il n'y à assurance que pour un an ; le souscripteur peut toujours, l’année écoulée, continuer l'opération, ou renoncer à l'assurance. En effet la compagnie ne verse pas à la caisse mutuelle le montant intégral de cette prime unique; elle n’en verse qu’une partie, représentant précisément la valeur de la prime payable pour une assurance d’un an. L'année écoulée, si le souscripteur continue son assurance, elle prélèvera, sur le restant de cette prime unique, une nouvelle somme correspondant à une nouvelle prime d'assurance d’un an. Si, au contraire, le souscripteur de la police veut renoncer à son assurance, il le peut, il procède alors-à ce qu'on appelle improprement dans la pratique le rachat de son assurance, opération dont nous avons parlé au chapitre précédent. Par là, la compagnie se trouve dégagée de l’obligation de payer une indemnité lors du décès de l'assuré, mais elle rembourse une certaine somme au souscripteur de la police. Quelle est cette somme ? C’est exactement le montant de la prime unique, dont on a retranché la valeur des primes annuelles pour les années durant lesquelles l’assurance a été maintenue *. Mais ce rachat, dira-t-on, ne se fera jamais, le souscripteur a fait un sacrifice d’une somme déterminée, il n’abandonnera pas les avantages qu'il peut en espérer, dans le but de recouvrer une somme toujours inférieure à celle qu'il a versée. Ceci n’est nullement prouvé : sa situation peut avoir bien changé depuis l’époque où il a fait ce sacrifice, et peut-être serait-il aujourd'hui très heureux d’avoir à sa disposition une partie de la somme dontil avait autrefois fait l'abandon sans

4. I] faut sculement tenir compte de l'intérêt. Nous renvoyons sur ce sujet à ce que nous avons dit du mode de formation de la prime unique. Voyez aussi sur ce point M. Vermot (op. cit, 1re parlie, p. 45 et suiv.).

en être gêné. Et de fait, les rachats ne sont pas en pratique aussi rares qu’on pourrait le penser.

Ainsi donc il n'y a que des assurances annuelles, et la condition de l'obligation de l'assureur, c’est l'événement futur et incertain de la mort se produisant dans l’année. Mais enfin, fera-t-on encore observer, cette assurance annuelle, on peut la renouveler indéfiniment ; et comme la mort arrivera certainement {tôt ou tard, on peut, en fin de compte, par ce renouvellement continu de l'assurance, avoir la certitude de la réalisation de cette condition. A cela nous répondrons qu'il en est de même de toute assurance, et si la chose n'apparaît pas clairement à priori, c'est que le sinistre que prévoient les autres assurances se produit moins fréquemment que la mort. Prenons un navire : Je dis que si on parvient à prolonger indéfiniment l'existence de ce navire, il finira forcément par faire naufrage. Supposons que la statistique indique que, sur mille navires faisant telle traversée, un seul fait nauvrage ; il est bien certain que si on prolonge suffisamment l'existence de ce navire pour qu'il puisse faire mille fois cette traversée, d’après la statistique il devra périr. Quand même il déjouerait en cela les calculs des statisticiens, on peut supposer qu'on prolonge suffisamment son existence pour qu'il fasse cette traversée 10,000, 100,000 fois. S'ilne fait pas naufrage, ce sera un événement tout aussi surnaturel que la vie d’un homme se prolongeant, en dépit de la statistique, pendant 200 ans, 500 ans ou 1,000 ans. Que dit la statistique en effet? Que sur tant d'hommes parcourant l'espace de 50 ans il y en a tant qui meurent, comme elle indique que, sur tant de navires faisant 50 fois telle traversée, il y en a tant qui font naufrage. La table de Duvillard nous dit que sur un million d'hommes parcourant l’espace de 110 ans, il y en a un million pour périr. De même la statistique indique par exemple que sur 100 navires faisant 410,000 fois telle traversée il y en a 100 pour faire naufrage.

Les probabilités sont les mêmes, et on peut dire que si un navire était assez solidement construit, ou s’il était seulement assez fréquemment réparé, pour pouvoir faire 10,000 fois cette traversée, il ferait forcément naufrage. Dès lors en renouvelant constamment l'assurance, on arriverait à la réalisation certaine de la condition affectant l'obligalion de l'assureur maritime. |

Le raisonnement que nous venons de faire pour un navire assuré contre le naufrage, s'applique aussi bien à une maïison assurée contre l'incendie. Nous en concluons que l’obligation de l'assureur sur la vie n’est ni plus ni moins conditionnelle que l'obligation de l'assureur maritime ou de l’assureur terrestre. La distinction que M. Leveillé s’est efforcé d'établir, entre l'assurance sur la vie etle contrat d'assurance en général, n'existe donc pas : Avec elle disparaît la base de l'ingénieuse théorie construite par le savant professeur.

Nous le répétons, il suffit d'examiner comment se pratique l'assurance pour se convaincre que toute idée de placement doit être écartée. Et cependant c'est, croyons-nous, les apparences offertes par l'opération, qui ont égaré les divers auteurs cités plus haut. C'est, nous l’avons dit el nous espérons l'avoir démontré, avec les primes annuelles des divers assurés, que, chaque année, sont payés les capitaux d’indemnité. Nous venons d'ajouter que chaque année la compagnie liquidait la situation de la mulualité par elle gérée, et que la caisse de cette mutualité avait alors une balance égale à zéro. Or, on voit les compagnies placer chaque année des capitaux énormes ; d'où proviennent ces capitaux, nous disent nos adversaires, et pourquoi ces placements ? Ne sont-ce pas les assurés qui ont fourni ces fonds, et n'est-ce pas pour capitaliser que la compagnie achète de la rente ? Ces fonds sortent effectivement de la bourse des assurés, ils constituent ce qu'on appelle la réserve. Nous nous sommes suffisamment

élendu sur ce sujet au chapitre précédent, pour qu'il soit superflu d'insister encore ici sur la théorie de la réserve. Nous rappelons seulement que cette Chéorie n’a été imaginée que pour permettre d'uniformiser les primes. 1} y a paiement anticipé de primes parce que dans la dernière période de la vie la prime annuelle payée par l'assuré ne correspondra plus au risque, et sera insuffisante pour le couvrir. La réserve fournira le suppiément de prime nécessaire pour que le risque soit entièrement couvert, pour qu'il y ait correspondance exacte entre le capital assuré ef les cotisations du souscripteur versées à la caisse mutuelle.

Si enfin la réserve est placée à intérêts par la compagnie, c'est qu'on ne fait pas payer à l'assuré la valeur nominale de cette prime anticipée, mais seulement la valeur escomptée. Il faut donc placer l'argent, pour reformer, au moyen de l'intérêt, la valeur nominale à l'époque fixée. Une dernière objection peut être faite, c'est que l’assuré n’en à pas moins versé plus qu'il ne devait pour sa prime de l'année courante. Par suite, nous dira-t-on, si, l’année suivante, il abandonne l'opération, comme il en a le droit, il aura payé plus que l’expression du risque couru de son chef par la mutualité. Sur ce point encore, nous renvoyons au chapitre précédent. On y verra que, sous le nom de rachat, la compagnie offre aux assurés, qui se relirent de l’association, le remboursement des primes payées avant le temps : tout paiement anticipé est ainsi restitué.

Enfin nous ferons à nouveau remarquer que la participation aux bénéfices, que des publicistes, mieux intentionnés que bien inspirés, ont présentée comme un intérêt des pri mes versées, n'est niune participation aux bénéfices de la compagnie gérant la mulualité, ni un intérêt des sommes portées par les assurés à la caisse de la mutualité : c'est la restitution d’une partie de la prime !, Nous avons expliqué

1. Au sujet de cette somme à restituer, les compagnies offrent à leurs

en effet, au chapitre IT, comment la table de Duvillard indiquait une mortalité supérieure à la mortalité réelle, comment il en résultait une exagération des tarifs, comment enfin on avait maintenu cette exagération dans l'intérêt même des assurés. Nous avons montré comment le système, dit de participation aux bénéfices, conciliait heureusement la sécurité des assurés avec le principe fondamental de l’assurance : la prime est l'expression du risque.

Ainsi nous concluons que tout système voyant, à un titre quelconque, une capitalisation dans l'assurance sur la vie doit être rejeté.

Nous devons ajouter que la plupart des auteurs sont d'accord, pour voir une assurance dans le contrat qui nous occupe. Il est même à remarquer que les anciens auteurs considéraient l'assurance sur la vie comme un contrat d'indemnité. Cette remarque vient à l'appui de la considération que nous nous sommes efforcé de faire ressortir de l'historique : le contrat d'assurance sur la vie, prohibé dans l’ancien droit, quand il revêtait les formes d’un pari, a été autorisé par le législateur, dès qu'un mécanisme plus perfectionné de l'opération fit apparaître son véritable caractère d’assurance. Ce ne fut que plus tard, lorsque les publicistes et les propagateurs de l'institution eurent alléché le public en lui présentant l'opération comme un placement, que d'ingénieux jurisconsultes construisirent cette théorie curieuse mais inexacte de la capitalisation.

assurés trois combinaisons différentes. L'assuré peut ou recevoir directement la somme en question, où l’abandonner à la compagnie. En ce. dernier cas elle est convertie, d'après les calculs que nous avons indiqués, soit en une augmentation de capital assuré, soit en une diminution de la prime annuelle,

Notons aussi que le rachat et la participation aux bénéfices ne sont accordés que si l'assurance a duré plus de trois ans. L'excédent des primes des premières années est gardé pour la compagnie, à titre d'indemnit, pour les frais généraux faits à l’occasion de la formation du contrat,

M. Troplong, dont nous avons cité la bizarre appréciation sur l'espèce proposée par Pothier, juge plus sainement l'assurance dès qu'il n’est plus dominé par les idées de son éminent devancier, dès qu'il envisage le contrat dépouillé de toute forme de pari. Voici ce qu'il écrit dans son. Traité des contrats aléatoires":

« Qu'est-ce que l'assurance sur la vie ?

» C'est un contrat par lequel un assureur, moyennant une somme fixe ou une prime annuelle qu'il reçoit, s'engage à fournir un capital ou une rente payable, soit aux héritiers du slipulant, soit au slipulant lui-même, lors du décès d’un tiers.

» L'assurance, en ce cas, a pour but de préserver les personnes survivantes des dommages que le décès pourrait leur occasionner.

» Elle a un but moral et utile.

» Elle n’a aucun rapport avec les gageures et les paris.

» L'indemnité qu'elle assure aux personnes qui éprouvent un dommage par le décès d'un individu, lui dte toute couleur de jeu ou de spéculation illicite.

» Voilà pourquoi Marshal, pour faire ressortir le trait qui les distingue! des gageures, les appelle contrats d'indemnié. »

Et M. Troplong, après avoir cité diverses espèces d’assurances sur la vie ajoute :

« On voit sans peine qu'il y & ici un risque Sérieux, un dommage réel à craindre, une indemnité à prévoir, et par conséquent toutes les conditions d'une assurance... .. L'assurance sur la vie est un contrat qui fraternise avec l’assurance maritime et l'assurance contre l'incendie. »

M. Pardessus n’est pas moins explicite, et présente le contrat d'assurance sur la vie comme une variété de l'assurance terrestre.