Môme note

Nous avons vu que la plupart des législations étrangères exigeaient un intérêt du bénéficiaire à la vie de l’assuré, pour valider la convention qui nous occupe. Certaines d’entre elles présument cet intérêt quand le bénéficiaire est attaché à l'assuré par les liens du sang. Mais, notons-le, il n’y a là qu'une présomption de la loi. La seule preuve véritable et irréfutable de cet intérêt, c’est l'attestation de l'assuré lui-même, et cette attestation il la donne en consentant au contrat.

Nous avons dit que l’assuré restait toujours libre de se dévouer à telle personne plutôt qu'à telle autre. Cette liberté est inaliénable, et le consentement, donné à un contrat d’assurance reposant sur sa tête, n'empêche nullement un homme d'abandonner ensuite ceux qu’il protégeait d’abord. Cet abandon se manifestera, et ne pourra être prouvé que par le retrait du consentement donné au contrat d'assurance. Quoi donc, dira-t-on, on pourrait faire tomber une assurance en cours qui aurait été légalement contractée? Oui, sans aucun doute, et c'est là une conséquencé logique de notre théorie. |

L'assurance, disons-nous, ne vaut que par le consentement de celui sur la tête duquel elle repose ; il en résulte que si ce consentement est retiré, l'assurance n'est plus valable.

Mais enfin, objectera-t-on, peut-on ainsi retirer son consentement? N'est-on pas engagé envers le souscripteur de la police d'assurance ? — Nous remarquerons d’abord que celui sur la tête duquel repose l'assurance, et qu'on appelle improprement l'assuré, pour la commodité du langage, n’a nullement contracté avec le souscripteur de ja police, Son consentement signifiait seulement qu'il tenait pour vraie l’allégation du souscripteur, à savoir, que ce souscripteur avait un intérêt à son existence. Mas, dira-t-on encore, la reconnaissance de cet intérêt ne prouve-t-elle pas péremptoirement, que le souscripteur avait un droit sur la personne de l'assuré ? — Eh bien, que serait ce droit? Il importe de l’examiner, pour

savoir si notre législation pourrait le sanctionner. Je reconnais que vous avez un droit sur le capital représenté par mon intelligence et mes facultés. C'est ce capital que vous assurez. Vous en avez donc actuellement la libre disposition. Mais n'est-ce pas là le caractère du droit du maître sur l’esclave ?

L'assurance s'explique alors très bien : J'ai un esclave ; cet esclave, qui est ma propriété, ma chose, à une valeur : c’est cette valeur que j'assure contre sa destruction par la mort.

Oui, mais la loi française ne reconnaît pas l’esclavage, et refuse de sanctionner de pareils droits. Dans la législation primitive de Rome, l’homme libre pouvait constituer des droits sur sa personne, le débiteur d'une somme d'argent pouvait s'engager à travailler comme esclave, pour le compte du créancier, jusqu'au plein acquittement de son obligation !. Ce contrat, connu sous le nom de #exum, fut prohibé en l’an 429 ou 440 de Rome par une loi Petilia*. Il-est inutile de dire qu'il n’a pas été rétabli par notre législation.

On ne peut donc dire qu’en consentant à une assurance sur ma tête au profit d’un tiers, je reconnaisse sur ma personne, à ce tiers, un droit au sens strictement légal du mot. Et cependant, la valeur assurée, c’est bien la valeur que j'aurais comme esclave. Je me reconnais donc esclave si l’on veut, mais esclave volontaire, pouvant faire cesser à mon gré les obligations que je me plais à faire peser sur ma personne. La loi française exige impérieusement que cette faculté me soit réservée *.