Varron, De liny. lat, VIT

2 Voyez Accarias, Précis de droit romain, t. 11, p. 281 note 5.

3. Que le capital dont on prévoit la destruction soit bien l'homme considéré économiquement comme source de revenus, c’est-à-dire comme une valeur formant l'élément d'un palrimoine, cela ressort clairement de tout ce que nous avons dit précédemment. Notre Code qui affirme en maint article son respect pour la liberté humaine (voyez notamment art. 1142 et 1780) s’oppose-t-il à une pareille conception du contrat d'assurance sur la vie ? Non, car nous respectons entièrement le principe de la liberté humaine, en laissant celui, sur qui repose l'assurance, maitre absolu d'indiquer le patrimoine dont il

Ainsi l'analyse du contrat d'assurance et les principes mêmes du droit, nous conduisent à cette conclusion: celui sur la tête duquel repose l'assurance peut toujours faire cesser l'intérêt que le bénéficiaire avait à son existence, et par voie de conséquence faire tomber l'assurance. Mais devra-t-il, en pareil cas, payer des dommages-intérêts ? Non; d’abord il n’en doit pas du chef de l’article 1142, Code civil : son obligation ne peut se résoudre en dommages-intérèts, puisqu'il n'y a pas d'obligation à sa charge. Tout droit ou toute obligation pesant sur lui peut en effet s'éteindre à son gré, il n’y a donc juridiquement ni droit, ni obligation. Doit-il des dommagesintérêts du chef de l’article 1382, Code civil ? Pas davantage ; il n’a causé en réalité aucun dommage au souscripteur de la police.

Je consens à une assurance sur ma tête au profit de Paul, je reconnais par là que ma mort causerait une perte à Paul C'est pour se faire indemniser de celte perte que Paul s’assure. Les primes qu’il paye à la compagnie lui garantissent qu'un capital fixé viendra compenser pour lui la perte qu'il

ferait, si je mourais en ce moment, Je viens à supprimer, par ma volonté, l'intérêt que Paul avait à mon existence. Désormais ma mort ne lui causera plus aucun préjudice, il ne peut donc plus toucher d’indemnité à raison de mon décès. Mais il n’est nullement engagé non plus envers la compagnie à continuer le paiement des primes, puisque le paiement est facultatif. Quant au montant de sa réserve, nous savons qu’il peut se le faire restituer par la compagnie. Les primes consommées ont produit tout leur effet, puisqu'elles lui ont garanti le paiement d’une indemnité, pendant tout le temps où ma mort aurait été pour lui l’occasion d'une perte.

veut être un élément, maître absolu de se retirer de ce patrimoine, La volonté en un mot reste essentiellement libre. Ceci est imposé par les principes mêmes de notre Code, et, comme nous le montrerons un peu plus loin, cette théorie est en parfaite conformité avec l'intention des parties.

Je ne cause donc pas de préjudice en faisant tomber l’assurance, et ne dois aucuns dommages-intérêts de ce chef ?.

Notre façon de concevoir l'assurance sur la vie peut cependant susciter certaines objections. Nous admettons qu’on peut toujours disposer de sa personne, que les créanciers ne peuvent empêcher leur débiteur de s’exploiter lui-même au profit d'un tiers. Il est incontestable, peut-on nous dire, que les créanciers n’ont aucun droit sur la personne même de jeur débiteur. Le capital représenté par cette personne même échappe donc à leur action. Cependant, si ce capital est mis en exploitation, les créanciers peuvent, cela est certain, se faire payer sur les sommes allouées à leur débiteur en raison de son travail. Dès lors, l'exploitation du capital représenté par tout homme se fait, non pas au profit de telle ou telle personne choisie, mais au profit des créanciers.

Ceite argumentation est tirée d’une confusion. Les créanciers, n'ayant pas droit au capital, ne peuvent pas logiquement avoir droit aux produits de ce capital. Ils peuvent bien ce faire payer sur les sommes données en rétribution du travail deleur débiteur. Cela est vrai, mais ces sommes ne sont pas le résultat direct de l'exploitation du capital considéré. Le produit immédiat du travail de l'homme n'est pas une somme d'argent, c'est un résultat physique ou intellectuel. Si, en échange de ce résultat, l’homme reçoit une somme d'argent, c’est qu'il a entendu exploiter pour son propre compte le capital qui est en lui. Cette rétribution lui appar-

4. Cependant si l'assurance tombe ainsi, par ma volonté, au cours d'une année pour) laquelle la prime était payée, il faudra admettre, par suite des explications que nous venons de donner, que je devrais restituer au souscripteur une partie de la prime. Cette partie sera proportionnelle au temps de l'année restant encore à courir. Pour cette période en effet, le souscripteur a déjà payé la prime d'assurance el cependant, il ne pourra toucher l'irdemnité. Qui donc touchera alors cette indemnité ? Nous verrons par la suite qu'en pareil cas l'indemnité devra êlre payée, soit À ma succession, soit au nouveau bénéficiaire, si j'en ai indiqué un avant ma mort, Une partie de la

tient done, elle tombe dans son patrimoine, et devient par suite le gage de ses créanciers.

Mais supposons maintenant que je m'occupe des intérêts d'autrui, et que je n’exige pour ce travail aucune espèce de rétribution. En cette espèce, la mise en exploitation de mon capital intellectuel aura évidemment encore produit une valeur. Mais, n’exploitant pas mon capital àmon propre profit, je n'ai pas placé cette valeur en mon patrimoine, pour l’aliéner ensuite moyennant un salaire. Dans cette hypothèse, les créanciers ne trouveront rien en mon patrimoine provenant de l’exploitation de mon capital. Auront-ils à s’en plaindre? Non : car, en contractant avec moi, ils savaient parfaitement Qu'ils n’acquéraient aucun droit sur ma personne, et que, par suite, ils ne pourraient me contraindre à travailler pour les désintéresser.

Je n’ai rien distrait de leur gage, ils ne sont donc pas lésés. Ne pouvant me contraindre à travailler, ils ne peuvent a fortior: me contraindre à exiger un salaire, au cas où je consentirais à ne pas me croiser les bras. Je travaille pour le compte de Paul, et je ne lui demande aucune rétribution. Conçoit-on une action dirigée contre Paul par mes créanciers pour lui réclamer le paiement d'un salaire? Quelle serait cette action? Ce ne pourrait être une action m'’appartenant, qu'ils exerceraient comme créanciers, en vertu de l'article 1166. Je n'ai en effet aucune action contre Paul: aucun contrat n’est intervenu entre lui et moi, pour le forcer à me donner un équivalent de mes services. Ce ne peut être non plus l’action de Particle 1167, je ne diminue pas en effet mon patrimoine, je n’ai fait aucun contrat diminuant frauduleusement ma solvabihté.

De tout ceci, il résulle que je suis et reste toujours abso-

prime a donc été payée, par le souscripteur, pour mon compte, ou pour celui du nouveau bénéficiaire : c'est cette partie qui doit lui être remboursée ainsi que la valeur de rachat.

lument maître de disposer, comme bon me semble, du capital constitué par mes diverses facultés.

Je puis, du reste, exploiter mon capital au profit d'un créancier, et consentir, en ces circonstances, une assurance à son bénéfice.

Supposons que vous soyez mon créancier, et que, en sûreté de votre créance, j'aie consenti à une assurance faite sur ma tête à votre bénéfice. Même en ce cas, je suis libre de faire tomber votre assurance. Cette assurance, en effet, constatera implicitement l’existence du #exum de l’ancien droit romain. Mais, nous le savons, un pareil contral ne peut, dans notre droit français, faire naître d'obligations à ma charge : il n’est pas sanctionné par la loi. Il en résulte donc que je puis, quand bon me semble, ne pas me conformer au contrat. Je puis, à mon gré, faire tomber ce contrat de nezum, et avec lui l'assurance dont il était la base. La loi, ne reconnaissant pas la validité du #exum, ne peut me condamner à aucuns dommages-intérêls, si je n’exécute pas ce contrat. Je puis bien, par ma seule volonté, me conformer à telle ou telle convention, mais si cette convention n’est pas validée par la loi, vous ne pouvez me contraindre à l’exécuter : je puis payer une dette de jeu, mais vous ne pouvez me contraindre à l’exécution d’une convention de jeu, parce que notre droit ne la valide pas.

Une assurance sur la vie du débiteur sera donc une garantie peu sûre pour le créancier. Mais notons que si le débiteur fait tomber cette assurance, l’article 4188 est applicable : le débiteur a, par son fait, diminué les sûretés données par contrat au créancier, il ne peut plus réclamer le bénéfice du terme : la créance devient immédiatement exigible !.

M. Couteau, se plaçant au point de vue de la jurisprudence

1. Cette considération suffira la plupart du temps pour empêcher le débiteur de faire tomber l'assurance, L'assurance ne sera donc pas une garantie aussi illusoire qu’elle pourrait le paraitre au premier abord.

qui applique l’article 1121 à l'assurance au profit d’un tiers, voyant là une donation du capital assuré, se demande si on pourrait révoquer cette libéralité :

« Nous considérons, dit-il, que la discussion de cette question n'offre aucun intérêt, parce que, à supposer que le preneur d'assurance soit lié par une acceptation de la part du bénéficiaire, et par l’article 1124, il pourrait indirectement arriver à un résultat équivalant à la révocalion la plus formelle.

» I lui suffirait de ne plus payer les primes et l'assurance, n'étant pas renouvelée, cesserait d'exister, comme les droits transmis résultant d'un contrat qu’on n’est pas forcé de conünuer, puisqu'il contient la clause que le paiement des primes est facultatif ; personne, pas plus le cessionnaire que tout autre, ne peut vous y contraindre , seulement, comme on a transmis la faculté de renouveler l'assurance aux conditions indiquées par la police, rien ne peut empêcher le cessionnaire de faire usage de cette fatulté, et de payer les primes à la place de son cédant”. »

Il nous semble que le second paragraphe est en contradicion avec le premier: la question n’est pas sans intérêt, puisqu'on ne peut arriver indirectement au résultat d’une révocation, puisqu'on serait obligé de laisser subsister l’assurance, sauf au bénéficiaire à payer les primes. Serait-ce logique ? Pour M. Couteau, qui admet la validité de l'assurance indépendamment du consentement de celui sur la tête duquel elle repose, sans intérêt du bénéficiaire à la vie considérée dans le contrat, cette solution n’est pas déraisonnable. Pour nous, qui croyons avoir démontré la nécessité de ce consentement et de cet intérêt, pareille solution ne se comprend plus.

Et véritablement la théorie que nous présentons n'est-elle pas la plus conforme à l'intention des parties ? N’est-il pas de