Revue du Nolariat, n° 1712, — Molineau, op. cit, n

Ainsi B., ex s'engageant, à fait une stipulation pour luimême. Ceci est au moins bizarre. Nous avons du reste vu qu'il n'y avait pas d'engagement pris envers la compagnie, le paiement des primes étant facultatif. Néanmoins, d'après cet arrêt, cet engagement constituerait une slipulation, pour soimême, parce qu'on stipule acquit de ses devoirs de père de famille. Ceci est de la haute fantaisie : ainsi quand j'exécute une obligation dont je suis tenu, je stipule l’acquit de cette obligation ! Et puis tout homme a donc l'obligation civile de s'assurer au profit de ses enfants ? Que dira-t-on quand l’assurance est conclue au profit d'une personne, à laquelle le souscripteur de la police n'était lié par aucune obligation même simplement morale ? On retrouve encore ici cependant le souci de jusüfier l'injustifiable application de l’article 11214. Tous les arrêts ne sont pas aussi consciencieux. Nous trouvons encore un arrêt de la Cour de Paris ! qui se borne à des affirmations de principe.

« Considérant que, dans un contrat décette nature l'assuré, qui s'engage à payer la prime de l'assurance faite au profit de ceux qu'il désigne, ne stipule pas pour lui-même mais, dans les termes de l'article 21 du Code civil, pour ceux à qui après son décès la somme assurée est payable, et qui, dès le jour du contrat, ont un droit acquis au futur capital de l’assurance. »

Le souscripteur ne stipule pas pour lui-même, dit la Cour de Paris : l’aveu est ici dépouillé d'artifice. Il est vrai que l'arrêt affirme ensuite qu'on stipule dans les termes de Particle 4121. Nous renoncons à chercher la solution de cette énigme.

En présence de décisions aussi peu motivées, un revirement était facile. Aussi on trouve dans la jurisprudence plus récente des décisions en sens contraire, qui ne sont, il est vrai, pas plus motivées que les précédentes.