Sirey

primes ayant été prélevées sur les revenus, le capital qu'elles ont formé doit participer du caractère même de ce revenu, être comme lui dispensé de rapport, et par suite soustrait à l’action en réduction de la part des réservataires. »

De même la Cour de Rouen, arrêt du 6 février 1878".

« Attendu que le contrat passé avec la compagnie, l'al- Rance des départements, avait, en échange des primes 7 stipulées et payées par la dame M., conféré, dès le jour même de sa date, à celle-ci, une créance certaine tombée dans son patrimoine et devenue exigible au jour de son décès.

» Qu'en aliénant sans compensation au profit de la dame B. ce droit acquis à titre onéreux, elle a fait à sa fille une libéralité soumise aux règles du rapport, quelle que soit l'époque à laquelle le bénéficiaire art été saisi. »

Nous sommes toujours dans ces arrêts en présence de la même théorie. Nous l'avons trop de fois critiquée, pour nous attarder encore ici à en faire ressortir l’inexactitude.

4, D. P., 1878-2-189. Voyez dans le même sens : Besançon, 25 janvier 1876 et'Cass. Requ., 21 juin 1876, (D. P.,1878-1-129 et S. 1876-1-400). Cas., T février 1871, sur l’arrêt de la Cour de Rouen du 27 juillet 1875, (D. P., 1876,2-182).