Journal du Palais, 1882, p

Cour de cassation, nous paraît avoir apprécié exactement les divèrs éléments de l'opération d'assurance.

lei nous nous trouvons en face d’une question analogue : il s’agit en effet de savoir ce dont la communauté s'est appauvrie au profit du bénéficiaire ; elle ne s’est appauvrie que de la valeur du contrat, au moment de la cession, plus des primes payées par la suite, si c’est elle qui les a versées à la compagnie. La solution est donc la même.

Nous pouvons supposer comme dernière hypothèse que l'assuré lègue par testament l'assurance à son conjoint. En ce cas, selon nous, aucune difficulté ne peut se présenter. Le capital assuré n’est pas en effet considéré par le testateur comme indemnité. L’assuré a conclu sur sa tête une assurance payable à son ordre. Il indiquait par là, nous l'avons déjà fait observer, qu'il se considérait lui-même comme un élément de son propre patrimoine ; il s’assurait pour qu’à son décès un capital pécuniaire vint remplacer, dans ce patrimoine, le capital représenté par ses facultés intellectuelles et industrielles. Puis dans son testament, faisant un partage des valeurs qui se trouveront dans son patrimoine après sa mort, il lègue ce capital pécuniaire à son conjoint. Ce capital en pareil cas est bien considéré comme une somme d'argent quelconque : on prend une partie du patrimoine laissé par l'assuré, pour la donner à un légataire ; il s’agit en un mot d’un simple legs d'une somme d'argent. Aucune question de récompense ne peut donc se poser en l'espèce.

M. Couteau fait observer qu'en notre hypothèse, l’art. 1423 doit être appliqué : la libéralité s'exécute sur la part du mari dans la communauté ou sur ses biens personnels. De là, selon M. Couteau, une conséquence « bizarre » et « contraire à l'intention des parties ».

« Supposons, dit-il, une assurance de 50,000 fr. et une communauté de 400,000 fr. : dans le premier cas, donation,