Cass., 17 août 1880 (P., 1882, 1-48 et S

la femme prend : 4° le capital assuré 50,000 fr. ; 2° la moitié de l'actif de la communauté, soit 50,000 fr., en tout 400,000 fr. — Dans le deuxième cas, legs, le capital assuré doit être compté pour la formation de la masse active de la communauté qui s'élève ainsi à 150,000 fr. La femme en prend la moilié comme commune soit 75,000 fr. elle prend ensuite 50,000 fr. comme légataire de l'assurance : elle a donc dans ce cas 125,000 fr. au lieu de 100,000 fr. Cela est évidemment contraire à l'intention du conjoint. »

Les résultats donnés par M. Couteau sontexacts, mais nous trouvons son apprécialion très hasardée. Je fais une assurance au profit de ma femme, c’est-à-dire je me considère comme élément de son patrimoine propre et j'assure cet élément contre sa destruction: telle est l'analyse de la première hypothèse. Je conclus une assurance, et j'en lègue le montant à ma femme : en ce cas, nous venons de l'expliquer, je me considère comme un élément de mon propre patrimoine, et je puise dans ce patrimoine, tel qu'il sera composé après ma mort, une valeur pour la donner à ma femme. Les deux opérations sont done bien différentes, et quoi qu’en dise M. Couteau, il est fort peu probable que je me propose, dans les deux hypothèses, d'arriver au même but.

Nous venons d'examiner quelle pourrait être l'importance des récompenses dans les diverses hypothèses d'assurance sur la vie. Mais y aura-t-il jamais lieu à récompense? Ne doiton pas dans tous les cas dispenser le bénéficiaire de toute espèce de récompenses ? C’est la question qu'il nous reste à examiner.

Les diverses opinions qui ont été émises à ce sujet se trouvent résumées dans la note de M. Levillain, que nous avons déjà citée :

« La femme qui perçoit directement et personnellement le montant lotal de la somme assurée ne doit-elle pas récompense à la communauté, à raison des primes que celle-ci a

payées depuis la célébration du mariage? Sur ce point de nouvelles divergences se sont manifestées.

» Suivant certains auteurs, la femme doit récompense à la communauté, à moins toutefois que son mari ne l'en ait dispensée ou n'ait manifesté d'une façon non équivoque l’intention de l'en dispenser (Méline, Revue du notariat, nov. 1873, p. 803). Suivant d'autres, il faudrait distinguer, selon que les primes ont été payées sur les revenus ou avec les capitaux de la communauté; la récompense qui serait due dans le second cas, ne le serait pas dans le premier (De Caqueray, Revue pratique, &. 16, page 201). Nous croyons pour notre part qu'aucune récompense ne serait jamais due ; la donation faite à la femme perdrait en grande partie son caractère de libéralité, si elle ne pouvait en recueillir le profit que sauf récompense. Le mari en effet n'a pas entendu seulement la faire bénéficier de la différence entre le capital de l'assurance et le montant des primes payées pendant la durée du mariage ; son intention a été de Ja faire bénéfcier de la totalité de ce capital, et du moment où on lui reconnait le droit de disposer de la sorte en faveur de sa femme tout comme en faveur d’un tiers, on doit décider, pour rester conséquent avec soi-même, que la femme ne sera, pas plus qu'un donataire étranger, assujettie à ja prestation d'un équivalent quelconque (Herbault, op. cit., n° 268). »

Nous pensons tout d'abord qu'il faut écarter le système de M. de Caqueray. Le conjoint bénéficiaire, d’après lui, ne doit aucune récompense à la communaulé à raison des primes parce que: « Les primes sont présumées prises sur les revenus qui eussent été dépensés, et les récompenses ne sont jamais dues, que quant au capital puisé dans la communauté; c’est pourquoi l'artiele 1473 du Code civil ne fait courir les inlérêts des récompenses au profit de la communauté, qu'à partir de sa dissolution.

«Toutefois, ajoute M. de Caqueray, si on pouvait établir

que le mari a prélevé chaque année les primes sur les capitaux de la communauté, la femme en devrait récompense en vertu de l’article 1437 du Code eivil; le montant de ces primes pourra être inférieur au total de la somme versée à la femme. Si au contraire, dans leur ensemble, ces primes étaient supérieures, la femme pourrait se borner à restituer la somme reçue, car il lui suffit de ne pas s'enrichir aux dépens de la communauté, elle n’est pas lenue d’indemniser lacommunauté de tous les déboursés qui ontpu être faits. » É

Nous ne pouvons admettre cette distinction. En matière de rapport elle est parfaitement acceptable, et nous la croyons en ce cas conforme aux principes du Code. Iei nous pensons qu'elle doit être rejetée. Cependant, dira-t-on, l'analogie est grande entre les règles du rapport et des récompenses. Sans doute il ya une certaine analogie entre les deux théories ; s’il y avait, en notre espèce, lieu à récompense les valeurs sur lesquelles porterait la récompense, seraient exactement les valeurs repportables ou réductibles en matière de succession. Ceci ressort des explications précédemment données. Mais il serait faux de dire que là où il y a dispense de rapport, il ne doit point y avoir lieu à récompense. La théorie du rapport et celle des récompenses offrent bien quelque analogie, mais elles ne sont point identiques. Nous avons exposé plus haut quel est, selon nous, le principe général du rapport. Voyons maintenant quels sont les traits caractéristiques du système des récompenses.

La théorie du Gode est renfermée dans l'art. 1437.

« Toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme pour acquitter les deltes ou charges personnelles à l’un des époux, tels que le prix ou partie du prix d’un immeuble à lui propre, ou le rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que

l’un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. »

Pothier condense toute sa doctrine sur les récompenses dues à la communauté en trois principes généraux !,

«1° Toutes les fois que l’un ou l’autre des conjoints s’est enrichi aux dépens de la communauté, il en doit récompense.

» 2° La récompense n’est pas toujours de ce qu’il en coûte à la communauté pour l'affaire particulière de l’un des conjoints ; elle n’est due que jusqu'à concurrence de ce qu'il a profité.

» 3° La récompense n’excède pas ce qu'il en a coûté à la communauté, quelque grand qu'ait été le profit que le con- Joint a retiré. »

Le premier et le troisième principe ont passé dans notre code : c’est l'avis unanime de tous les jurisconsultes. Seulement pour mieux souligner l’idée-mère de toute cette théorie au lieu de dire: toutes les fois que l’un desconjoints s'est enrichi aux dépens de la communauté, le législateur emploie ces expressions : toutes les fois que l’un des époux a firé un profit personnel des biens de la communauté

Le deuxième principe est-il aussi reproduit dans notre :ode. On l’a soutenu en s'appuyant sur ce mot profit personnel.

« Toutes les fois que l’un desépoux a tiré un profit personhélas. il en doit récompense. » De quoi doit-il récompense ? a-t-on dit. Du profit personnel. Donc il doit récompense en tant qu'il profite, c’est-à-dire jusqu’à concurrence de ce dont il a profité. Soit, admettons celte explication, mais quel est le profit par lui retiré de la communauté ? Ce sera toujours une somme égale à celle puisée dans la communauté. Il ne faut pas confondre en effet le profit et l'enrichissement. On ne s'enrichit pas toujours de la totalité d’une somme qui vous