Laurent, Principes de droit civil, t. 22, n° 418, p

acquisition, » donc de 20,000 francs, quoique le profit ou la plus-value ne soit que de 48,000 francs. Voilà une application que la loi elle-même fait du principe qu’elle établit dans l’arücle 1437: c'est la somme que /ournif la communauté (art. 1408), ou qui estprise dans la communauté (art. 1437), que l’époux doit à titre de récompense ; voilà le profit qu'il fait. »

Ceci démontre bien que la loi a pris le mot profit dans son sens exact: elle considère que si l’époux ne s'enrichit pas de toute la somme prise dans la communauté, il profite de toute cette somme. Cette considération lui suffit pour obliger, en ce cas, le conjoint à la récompense de tout ce qu’il a pris dans la caisse de la communauté.

Donc la théorie des récompenses ne dérive pas de la même idée que celle d'où est sortie la théorie du rapport. Le but du rapport, nous l'avons vu : c’est que les cohéritiers puisent, nonobstant les donations faites var leur auteur, des éléments de patrimoine d'égale importance dans la fuccession de cet auteur. Par suite, le législateur a été amené à dispenser de rapportles donations qui, prises sur les revenus du donateur, n'ont pas par suite amoindri la succession à partager lors du décès, qui d'autre part, consommées directement par le donalaire, n’ont pas été pour lui un élément de fortune puisé dans le patrimoine du donateur. En matière de rapport, la distinction de M. de Caqueray est donc logique; elle est conforme aux textes.

Mais ici en matière de récompense, l’idée de la loi, telle qu'elle se dégage des explications précédentes, paraît bien être celle-ci. Aucune parlie du patrimoine commun ne doit être employée pour les intérêts propres de l’un des époux. Celui des époux qui prendrait une somme quelconque à la communauté, pour la faire servir aux intérêts de son patrimoine propre, détournerait des valeurs dont il n’est pas seul propriétaire ; il commettrait un vol, en un mot: il doit donc

restituer ce qu'il a pris. Si tel est le principe, et nous croyons que cela n’est pas douteux, il importe peu que la somme puisée dans la communauté ait été prise sur les revenus ou sur les capitaux du patrimoine commun.

En vain fera-t-on observer,que l’art. 1409-4° du Code civil met à la charge de la communauté sans récompense, « les réparations usufructuaires des immeubles qui n’entrent point en communauté ».

Cette disposition tient non pas à ce que les frais de ces réparations seront pris sur les revenus de la communauté, mais à ce que la communauté, ayant la jouissance des immeubles doit supporter les frais inhérents à cette jouissance. La disposition de l’article 1473 s'explique de même.

La distinction de M. de Caqueray manque donc de base, Si l'on applique l’article 1437 à notre espèce, on doit forcément conclure qu'il y a lieu à récompense à raison des primes.

Nous avons montré comme quoi l'assurance sur la vie, en notre hypothèse, avait pour but d'assurer une indemnité au conjoint bénéficiaire, au cas où la mort, emportant le conjoint assuré, anéantirait ainsi un capital considéré comme élément du patrimoine propre du bénéficiaire. Il s'agirait donc bien ici de dépenses relatives à un propre. L'espèce présente une grande analogie, avec celle où la communauté aurait payé les primes d’une assurance contre l’incendie,pour un immeuble propre. En pareil cas, il y a lieu certainement à récompenses.

Dans le système de la jurisprudence, on considère qu'il y a donation d’une créance acquise contre la compagnie d’assurance, et si on décide comme font la plupart des arrêts, que cette créance est un propre du bénéficiaire, il est encore évident que les primes payées sont des dépenses faites relativement à un propre, que le conjoint bénéficiaire, tirant de la communauté sinon un enrichissement, du moins «x profit

personnel, doit récompense des sommes puisées dans le patrimoine commun.

M. Lyon-Caen, dans la note citée plus haut, relativement à l'arrêt Théodat, fait bien voir que, même au cas d'assurance au profit du survivant des époux, il y aurait lieu à récompense à ne consulter que l’article 1437. Certains auteurs refusaient d'appliquer en l'espèce l'article 1437, parce que, disaient-ils, dans cette hypothèse, ce n’est pas le contrat qui rompt l'égalité entre les époux, c'est le sort qui a favorisé le survivant.

« L'article 1437, répond M. Lyon-Caen, ne distingue nullement entre le cas ou le profit réalisé par un époux résulte du sort, et celui ou il a sa source exclusivement dans un contrat. D'ailleurs, dans l'espèce, il est faux de dire que le bénéfice réalisé par le survivant a sa source dans le sort, et non dans le contrat. Il résulte, au contraire, directement de la stipulation jointe à l'assurance sur la vie, qu'un bénéfice doit être réalisé par un époux, celui qui sürvivra. Le sort ne fait que déterminer celui des époux à qui ce bénéfice appartiendra. Les motifs qui ont fait édicter le principe des récompenses contenu dans l’article 1437 du Code civil se présentent du reste, bien ici avec toute leur force. Sans la récompense, la communauté qui a payé les primes, se trouverait appauvrie au profit du conjoint survivant. »

Le savant professeur en conclut que « dès l’instant où l'on reconnaît le caractère de contrat à titre onéreux à cette stipulation, la conséquence nécessaire en est que le survivant doit récompense à la communauté, en vertu de l'article 1437. »

Mais, y a-t-il bien contrat à titre onéreux en l'espèce, n’y a-t-il pas plulôt libéralité? Nous le pensons, et nous suivons en cela l'opinion de M. Lyon-Caen.

« Mais ajoute en effet l'éminent jurisconsulte, raisonnant toujours sur l'espèce de l'arrêt Théodat, nous estimons qu’entre les époux, il y a deux libéralilés réciproques. Chaque

époux a eu, à l'égard de l’autre, une intention libérale, il a voulu assurer à son conjoint pour le cas où il lui survivrait, les ressources pécuniaires dont ils jouissaient ensemble, chaque époux a préféré son conjoint à ses propres héritiers. Pothier, du reste, disait déjà qu'il y avait un don mutuel dans la clause de reversibilité d’une rente viagère au profit du survivant (Traité des donations, n° 129). »

Nous pensons aussi qu'il y a, dans l'assurance sur la vie, donation non pas, il est vrai, du capital assuré, mais donation de chaque prime payée. En un mot, le bénéficiaire ne puise pas dans la caisse de la communauté pour payer ses primes. L'époux, sur la tête duquel repose l'assurance, fait donation à son conjoint du montant de chaque prime annuelle. L’article 1422 autorise le mari à disposer, à titre gratuit, des effets mobiliers de la communauté, pourvu qu'il ne s’en réserve pas l’usufruit. Cet article vient encore confirmer ce que nous disions au sujet de Ja théorie des récompenses: le mari peut disposer comme seigneur et maître des biens de la communauté. Mais s’il en tire un profit personnel, si la moindre somme estprise dans lacommunauté pour ses intérêts propres, il doit récompense à la communauté, de toute la somme. S'il ne la rendait pas, il commettrait en effetun véritable détournement, en employant à ses intérêts propres, des valeurs dont sa femme est copropriétaire.

Nous eslimons donc qu'en payant les primes pour le compte de sa femme, le mari fait donation à sa femme du montant de ses primes. Nul doute en effet qu'il ne puisse faire au profit de sa femme ce qu’il pourrait faire au profit d’un étranger.

M. Méline exprime la même opinion dans la Revue du notariat:

«Nous pensons qu’en principe la femme devra récompense au même litre que le mari, car elle ne doit pas plus que celuici s'enrichir aux dépens de la communauté. Cependant il est permis au mari de dispenser la femme de récompense, et

c'est dans celte pensée que sera presque toujours contractée une telle assurance. L’intention du mari pourra résulter d'une clause expresse de la police elle-même, on d’un acte postérieur. Seulement cette dispense devra être considérée comme une donation du mari à la femme : elle sera donc soumise aux règles des donations entre époux, et par suite sera toujours révocable ‘. »

Nous sommes, en principe, de l'avis de M. Méline, mais nous pensons que l'intention libérale du mari n’a pas besoin d'être exprimée dans la police ou dans un acte postérieur. Elle résulte suffisamment de l'opération elle-même. On nous objecte que l'intention libérale ne se présume pas, mais nous sommes en présence de donations manuelles : rien n’oblige l’assuré à payer les primes ; tous les ans les choses se passent donc comme si l'assuré remettait de la main à la main au bénéficiaire, la somme nécessaire porr payer la prime. En cas de gestion d'affaire, l'intention libérale peut parfois êlre présumée *. Ici, l'intention libérale résulte de l'opération avec une telle évidence, que même en admettant le système de la jurisprudence, M. Herbault* et M. Levillain * n’admettent pas la récompense en pareil cas, Le mari, disent-ils, n'a pas entendu seulement faire bénéficier la femme, de la différence entre le capital de l'assurance, etle montant des primes payées pendant la durée du mariage.

De son côté M. Corutois écrit dans la Revue du notariat : « 11 est bien entendu que dans aucun cas la femme ne doit de récompense à la communauté. La récompense en effet n’est due que pour les profits indirects que l’un des époux tire de la communauté, mais non pour les donations formelles faites par son conjoint. Sic. répert. pér. 4582 n° 18 *. »