Comtois, Revue du notariat, mai 1880, n° 6011, p

« La femme, dit M. Herbault, ne doit aucune récompense, la loi ne l’impose pas, et en décider autrement ce serait violer l'intention des parties. »

La Cour de Douai et la Cour de cassation avaient admis cette doctrine dans l'affaire Théodat :

« Altendu que la défenderesse a le droit de recueillir le bénéfice de l'assurance, soit que les primes payées aient été fournies par le mari, soit qu'elles l’aient été en deniers de la communauté à laquelle elle a renoncé.

» Attendu qu'en rejetant dans celte circonstance les conclusions tant principales (l'attribution du bénéfice) que subsidiaires (le remboursement des primes) du syndic de la faillite Théodat, la Cour de Douai n’a point violé les textes invoqués pour le pourvoi, et a fait au contraire, à la cause une juste application des principes généraux du droit et des règles de la malière ; »

Malheureusement les tribunaux n'ont pas, sur la matière, les mêmes appréciations que la Cour de cassation.

« Attendu, dit le tribunal de Meaux ', que le capital assuré n'a pas élé acquis par la dame B. pendant le mariage, et ne doit pas tomber dans la communauté ; qu'il lui appartient à ütre propre ; mais que se l’étant procuré à l’aide d'argent {ourni par la communauté, elle doit récompense à celte dernière du montant des primes, ainsi que des frais accessoires du contrat, qui en ont été lirés à son profit personnel. »

De mème le tribunal de Clermont, 16 mai 1879 :

« Attendu que rien dans la cause n’établit que les époux aient eu l'intention de se faire mutuellement donation des primes payées ; que des lbéralités ne se présument pas, et que ces primes ont été soldées des deniers de la communauté qui s’est appauvrie d'autant ; qu'en conséquence, l'époux qui profite desdites primes, doit récompense à la communauté

{. Tribunal de Maux, 8 mars 1877, Revue du notariat, n° 5485.

de toutes les sommes prises dans la communauté pour les acquitter. »

La Cour de Nancy ! a rendu sur la matière un arrêt en date du 21 janvier 1882, qui mérite d'être rapporté.

« Attendu que le propre ainsi constitué au profit de la dame B. n'a pu subsister en tout ou en partie, que grâce aux versements successifs des primes s’élevant à 8875 fr. 80 centimes et puisées dans la caisse commune, et que, suivant disposition de l’article 1437, la communauté est créancière des sommes déboursées pour le recouvrement, la conservation ou l’amélioration des biens personnels à l’un des con- Joints ;

» Attendu dès lors que l’appelante est tenue en principe de fournir la récompense demandée, à moins que son mari n'ait expressément où IMPLICITEMENT voulu l'exonérer de cette charge.

» Mais attendu qu'aucune preuve n'est fournie d'une telle intention ; qu'au contraire, d'après les faits de la cause et la situation pécuniaire des deux époux, it y a lieu de croire Dans L'esPÈCE que de docteur B. n’a entendu donner en définitive à sa femme, que le bénéfice net de la différence existant entre le total des primes payées, et le capital, quel qu'il fur, exigible de la compagnie. »

Cet arrêt est très remarquable. Il apprécie très sainement les principes. La doctrine est en somme celle que nous nous sommes efforcé d'établir : Si on ne tient compte que de l'article 1437, la femme doit évidemment récompense à la communauté des primes payées pour son propre compte. Mais le mari a le droit de puiser ces primes dans la caisse de la communauté pour en faire donation à sa femme. La volonté du mari à cet égard peut être expresse ou implicite: jusqu'ici nous sommes parfaitement d'accord avec la Cour de Nancy. Mais nous avons dit qu'en général, l'intention libérale était