Journal des assurances, 1882, p

suffisamment indiquée par le paiement même des primes: auquel le mari n’était nullement obligé, et qui constiluait une donation manuelle. La Cour dit que « d’après les faits de la cause et la situation pécuniaire des époux, il y a lieu de croire que dans l'espèce », le mari n’entendait pas faire une donation. Nous sommes donc en présence d’un arrêt d’espèce, et nous n'avons pas à en critiquer la solution. Tout porte d’ailleurs à croire que la Cour de Nancy admet, comme principe général, la dispense de récompense au sujet des primes. Et d'autre part, nous n'avons jamais soutenu que les circonstances de fait ne puissent prouver l'intention du mari, de soumettre sa femme au paiement d'une récompense.

Nous citerons sur cette question un dernier jugement rendu par le tribunal civil de la Seine en date du 16 février 1882 *.

« Attendu, dit ce jugement, que s’il était établi que D. a agi uniquement comme gérant d’affaires de la femme, celleci, même renonçant, pourrait devoir compte à la succession du montant des primes payées avec les fonds dépendant de la communauté ;

» Que cette supposition est contredite par la stipulalion subsidiaire en faveur des enfants ;

» Qu’en outre il résulte de toutes les circonstances de la cause que D. a voulu attribuer à sa femme le plein et entier bénéfice de l'assurance, sans qu’elle fût tenue d'aucune récompense. »

Le tribunal de la Seine fait allusion ici au système de la gestion d'affaire présenté par M. Labbé, système que nous avons défendu nous-même, et que nous croyons être le seul répondant à la fois à l'intention évidente des parties et aux exigences des principes juridiques.

Si on admettait ce système, dit le tribunal de la Seine, la femme D... « pourrait devoir compte à la succession des