M. Labbé à son cours

Les Romains sont-ils allés plus loin ? Ont-ils fini par décider qu'il n'y aurait pas besoin de réclamer la cession d'actions, pas besoin de constituer le cessionnaire procurator in rem suam ? Ont-ils admis en un mot la subrogation légale? Nous pensons, pour notre part, qu’ils sont arrivés à ce résultat dès que leur législation fut devenue moins formaliste, dès que, par suite, ils furent amenés à donner moins d'importance à des fictions, imaginées dans le simple but d'échapper aux conséquences logiques mais rigoureuses des principes de leur droit civil. Toutefois nous devons avouer que les textes ne fournissent pas la preuve de l'exactitude de cette conjecture. Les seuls textes qui puissent indiquer quelques tendances en ce sens, sont ceux relatifs à l'introduction d’une action utile, pour les débiteurs ayant le droit de réclamer la cession d'action.

Nous terminerons notre chapitre par l'examen de ces textes.

La première idée de l’action utile apparaît dans le cas de vente d’une hérédité (L. 16, Dig. De pactis, 2-14). Cette innovation est due à Antonin le Pieux. Elle fut étendue par Alexandre Sévère au cas d’une créance donnée en gage (L. #, C. Queæ res pign.oblig. poss. 8-17), puis à la cession d’une créance à titre onéreux (L. L. 1 et2, C. De oblig. etact. 4-10), et à la cession à titre gratuit (L. 33, C. 8-54). Dans tous ces cas le cessionnaire était autorisé à exercer suo nomine, el sans cession préalable, l’action de la créance cédée, saus forme d’action utile.

Étendit-on cette théorie de l’action utile aux divers cas de la cession d'action ? On ne trouve pas de texte général en ce sens ; mais il y a çà et là au Digeste et au Code des dispositions particulières.