‹ Du bénéfice de cession d'actions en droit romain: de la nature de l'assurance sur la vie et spécialement de ses effets au décès de l'assuré en droit françaisChapitre 82 sur 94 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Nous nous sommes efforcé, dans toute cette étude, d’établir une théorie respectant tout à la fois les principes généraux de notre droit et la volonté des parties.

« Tous les intérêts légitimes sont harmoniques, » a dit Bastiat. Nous croyons fermement à la vérité de cette maxime du grand économiste. -

Les principes de notre Code ne sont que la consécration d'intérêts légitimes. D'autre part, jurisconsultes, économistes, hommes d'État, tous s'accordent à voir dans l’assurance sur la vie l'expression d’une volonté éminemment morale et souverainement repectable.

Si donc en appliquant à l'assurance sur la vie une théorie juridique quelconque on est obligé de torturer les textes pour satisfaire à l'intention des parties, ou de violenter les clauses du contrat pour respecter le Code, c’est que la théorie adoptée est fausse.

« Tous les intérêts légitimes sont harmoniques. »

Une théorie créant un antagonisme, quel qu'il soit, entre des intérêts reconnus également légitimes, doit donc être rejetée.

On n’a pas le droit de méconnaitre les principes du Code : on n’a pas le droit non plus de faire de ces principes un nou-

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