CONCLUSION

veau lit de Procuste pour un contrat dont la haute moralité est reconnue de tous.

Voilà pourquoi nous avons cru devoir repousser le système de la jurisprudence. Voilà pourquoi nous avons essayé de tirer de l'analyse intime du contrat, une théorie tenant également compte et des principes de notre législation et de la volonté des contractants.

Les législations étrangères, qui se sont occupées del’assu- . rance sur la vie, ont du reste consacré des principes analogues à ceux que nous défendons ici !.

Puisse le législateur français affermir à son tour une institulion, qui répond aux aspirations les plus respectables de tout homme de cœur !

4. Voyez notamment la loi anglaise du 9 août 1870, et la loi belge du A1 juin 1874.

I. — Le seul bénéfice de cession d’actions accordé au débiteur ne peut imposer d'obligations au créancier.

IL. — Même après la novelle IV, le créancier n’est pas tenu de conserver ses actions pour le fidéjusseur.

HT. — Un fidéjusseur peut recourir contre ses cofidéjusseurs au moyen des actions cédées.

IV. — Le bénéfice de cession d'actions appartenait aux correi promittendr, qu’il y eût entre eux société ou non.

V. — Dans le dernier état du droit, le débiteur tenu 2» s0lidum, jouissant du bénéfice de cession d'actions, avait une action utile, soit qu’il eût payé volontairement, soit qu'il eût été poursuivi en Justice.