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mariage, la faculté de vendre, à charge de remploi, peut

aliéner ses immeubles dotaux, sans pouvoir les hypothéquer. (1). :

La prohibition absolue de la vente volontaire ne serait pas une garantie absolue du maintien du Bien de famille, entre les mains du constituant. 1l existe toujours un cas, où par la volonté de ce dernier, le foyer familial passerait en d’autres mains. Que le constituant renonce à cultiver personnellement, et le Bien de famille, perdant une de ses conditions essentielles, le privilège d’insaisissabilité sera éteint, et les biens redeviendront le gage des créanciers.

De toute façon, il est donc impossible d'arriver à une inaliénabilité absolue. Nous ne devons pas nous en plaindre, car notre but n’est pas de fixer le paysan à sa terre, d’une façon humiliante, mais au contraire de river la terre à l’ouvrier agricole, et de lui laisser la liberté de s’en défaire, toutes les fois qu’il trouvera un avantage à la céder.

Ce qui nous consolera, c’est que la vente du Bien de famille sera toujours exceptionnelle ; que le paysan et l’ouvrier s’attacheront à leur foyer au point de ne jamais user du droit que nous leur laissons. Ils rêveront d’une vieillesse tranquille, au milieu des leurs, loin des hospices, où les soins sont moins affectueux ; ils escompteront même la cupidité de leurs héritiers, car ils savent très bien qu’ils seront d'autant plus choyés et considérés, que ces derniers auront la perspective de trouver, dans leur succession, la rémunération de leurs soins.

(1) Ajouter à ces exceptions, les rentes sur l'Etat, les objets mobi-

liers compris dans l’article 592 du Code de procédure et qui sont insaisissables, sans être inaliénables.

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Nos deux projets concluent à l’aliénabilité du Bien de famille, mais avec certaines restrictions, telle que le consentement de la femme à l’acte de vente, ou celle du tuteur, ou celle de la justice, dans le cas où il serait la propriété d'enfants mineurs.

Cette règle de l’aliénabilité du « Homestead », est empruntée aux Etats-Unis qui autorisent, dans les mêmes conditions et avec les mêmes consentements ou autorisations, l’'hypothèque des biens insaisissables, le « mortgage ».

En Allemagne, au contraire, en Autriche et en Angleterre, où existent des institutions de ce genre, les biens sont avant tout inaliénables. Le Smoll Holling-act prohibe expressement la vente des terres concédées aux paysans anglais, sans l'autorisation des Conseils du Comté. Les lois agraires, qui organisent les « Rentengüter », et les «Rentenbanken » allemands, n’autorisent aucune vente partielle, tant que les Rentenbanken n’auront pas élé désintéressées de leurs avances.

Ce qu'ont voulu éviter surtout les deux projets français, c'est la vente précipitée qui aurait porté atteinte à la sécurité des familles appelées à bénéficier du privilège d’exemption de saisie.

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