CHAPITRE PREMIER

De l’Insaisissabilité

Sommaire. — DES ATTAQUES DIRIGÉES CONTRE ELLE.— SA JUSTI- FICATION AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE. — SA NATURE, — (CRÉANCES QU'ELLE N'ATTEINT PAS.

La principale dérogation qu'apporterait la création du Bien de famille à l’état actuel de la propriété en France serait, sans contredit, l’insaisissabilité du coin de terre et du foyer. On lui reproche de supprimer le crédit hypothécaire, d’être un obstacle à la protection due au créancier, de conserver les terres entre les mains de gens imprévoyants, de supprimer la responsabilité et de faire enfin double emploi avec des protections légales, visant déjà la protection dela famille.

Il est peu d'institution qui ait été aussi vivement attaquée, mais en retour plus chaudement défendue que l'hypothèque. Pour les uns, elle est considérée comme un instrument de crédit précieux, qui permet à l’ouvrier quel qu’il soit de se créer un foyer, de le conserver par des soultes à ses co-héritiers et de se procurer les ressources nécessaires pour une bonne exploitation. Pour d’autres au contraire l'emprunt hypothécaire est la cause de la ruine de la petite propriété, de la perte du foyer, de la démoralisation du débiteur et quelquefoois même de la